JOPF n°118
2024 - JOPF n° 118 N du 18 octobre 2024
18/10/2024Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° HC 189 DIRAJ/BRE du 12 avril 2024 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2025 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 545 DiRAJ/BAJC du 10 octobre 2024 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public industriel et commercial Te Ito Rau no Moorea-Maiao
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Arrêté n° HC 548 CAB/DPC/lt du 15 octobre 2024 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 24 octobre 2024 pour des candidats présentés par le centre de Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 1134 DMME/BRHT/tto du 16 octobre 2024 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Virginie TANQUEREL, cheffe d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1135 DMME/BRHT/tto du 16 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Alexandra CHAMOUX, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier.
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Arrêté n° HC 1185 DMME/BRHT/tto du 16 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Emilia HAVEZ, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1186 DMME/BRHT/tto du 16 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° HC 1188/DMME/BRHT/tto du 16 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Delphine LUU, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
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Arrêté n° 2348 PR du 14 octobre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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Arrêté n° 2349 PR du 14 octobre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 2371 PR du 16 octobre 2024 portant affectation du remblai, cadastré commune de Taha'a, commune associée de Fa'a'aha, section BB n° 57, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10269 MGT du 15 octobre 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 53,86 m² (cinquante-trois mètres carrés quatre-vingt-six), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section TO n° 36, sise à Tapuamu, commune de Tahaa sur l'île de Tahaa, au profit de M. Lorenzo TEMATAUA
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Arrêté n° 10320 MGT/DEQ du 15 octobre 2024 relatif à des travaux de voirie de la SAS Onati sur l'accotement bitumé de la route territoriale (RT91), sise à Afareaitu du PK 12 au PK 15 est, côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 10327 MEF/DGAE du 16 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Anne-Charlotte, Chantal, Jacqueline BESSON au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10328 MEF/DGAE du 16 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 4874 MEF/DGAE du 27 mai 2024 portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse ouvert au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 10382 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Alain TEMATAHOTOA
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Arrêté n° 10383 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Teura, Faana TETUAEARO
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Arrêté n° 10384 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Victor, Taumataura TEMARONO
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Arrêté n° 10385 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tuteariki TAMAITITAHIO
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Arrêté n° 10386 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Temai HAREVAA
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Arrêté n° 10387 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Brenda LIGTHART
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Arrêté n° 10388 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Papu LIGTHART
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Arrêté n° 10389 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel, Tapare AMARU
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Arrêté n° 10390 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Roland Fataariitevaiotaha TERAIHAROA
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Arrêté n° 10391 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Ueva, Jean-Pierre MAIROTO
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Arrêté n° 10393 MPR du 16 octobre 2024 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Lydia LORFEVRE dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10394 MPR du 16 octobre 2024 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Patricia, Ana TEMEHAMEHA dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10395 MPR du 16 octobre 2024 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Valentine, Tepurotu TUHOE dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10396 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Mauri, Noris NAUTA
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Arrêté n° 10397 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Claude, Taiotu AA
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Arrêté n° 10398 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert HAUATA
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Arrêté n° 10399 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jimmy Timeona OPETA
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Arrêté n° 10400 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Cédric LY THAM
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Arrêté n° 10401 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Teipotemarama TAHIATA
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Arrêté n° 10402 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Maihea, Pierre BATAILLARD
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Arrêté n° 10403 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jacob BATAILLARD
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Arrêté n° 10404 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Hautama, Alphonse TUPEA
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Arrêté n° 10405 MPR du 16 octobre 2024 abrogeant l'arrêté n° 2630 MPR du 7 mars 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Herenui, Mataiti TEHINA dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 10406 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Christophe, Tuteanui VIRIAMU
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Arrêté n° 10407 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Davy Heiarii UTIA
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Arrêté n° 10408 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Marcelino UTIA
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Arrêté n° 10322 MJP/DJS du 15 octobre 2024 autorisant l'association sportive Air Tahiti Nui Running à utiliser la voie publique lors de la course à pied intitulée « ATN Urban Run » prévue le 30 novembre 2024
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Arrêté n° 10409 MJP du 16 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Hinatea PENILLA Y PERELLA, en catégorie « Accession », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10410 MJP du 16 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Vaimiti MAONI, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10411 MJP du 16 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Tehei LABASTE, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10412 MJP du 16 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Tehea LABASTE, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10413 MJP du 16 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Mairetahi TOKORAGI, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10414 MJP du 16 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Loveleina WONG-SANG, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10415 MJP du 16 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Gillian OSMONT, en catégorie « Élite », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10416 MJP du 16 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Hayden TEAGAI, en catégorie « Accession », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10417 MJP du 16 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Dell LAMARTINIERE, en catégorie « Élite », pour l'année 2024
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Arrêté n° 10418 MJP du 16 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Kenny POROI, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 18 octobre 2024 au 31 octobre 2024 inclus)
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