JOPF n°118
2025 - JOPF n° 118 N du 23 mai 2025
23/05/2025Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
1.
Page Arrêté n° HC 270 DIRAJ/BAJC/gl du 22 mai 2025 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de Outahia AIRIMA pour l'expropriation des terres Tevaavere - Apateae et Teurutiatahi sises à Papeete, vallée de la Fataua
2.
Page Arrêté n° 699 CM du 22 mai 2025 portant acquisition au profit de la Polynésie française de 54 actions de la SAS Natireva détenues par la SEML SOFIDEP
3.
Page Arrêté n° 958 PR du 21 mai 2025 portant commissionnement de Mme Heipua GOODING épouse BOOSIE, chef de section au service gestion des risques de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
4.
Page Arrêté n° 959 PR du 21 mai 2025 portant commissionnement de M. Honokura, Syril, Hiroanaa, Kohueinui PAQUIER, agent de bureau principal au service gestion des risques de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
5.
Page Arrêté n° 967 PR du 22 mai 2025 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la loi du pays n° 2020-40 du 18 décembre 2020 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement pour l'année 2025
6.
Page Arrêté n° 4334 MGT du 22 mai 2025 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie de 53 m², sur la terre Vairimu 2 - Matiti 2, au droit de la parcelle cadastrée section D n° 159, sise dans la commune de Faa'a, sur l'île de Tahiti, au profit de M. Jean-Pierre GALERA et Mme Claire TEVAEARAI épouse GALERA
7.
Page Arrêté n° 4335 MGT du 22 mai 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papahia cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u zone amont du bassin dégraveur sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
8.
Page Arrêté n° 4336 MGT du 22 mai 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papahia cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u zone amont du bassin dévraveur sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
9.
Page Arrêté n° 4360 MGT du 22 mai 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papahia cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u zone amont du bassin dégraveur sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
10.
Page Arrêté n° 4361 MGT du 22 mai 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papahia cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u zone amont du bassin dégraveur sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
11.
Page Arrêté n° 4348 MEF/DGAE du 22 mai 2025 portant habilitation de M. Kelly ASIN MOUX en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Generali Luxembourg SA
12.
Page Arrêté n° 4349 MEF/DGAE du 22 mai 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Hippique et d'Encouragement à l'Élevage en Polynésie française pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
13.
Page Arrêté n° 4293 MPR/DBS du 21 mai 2025 portant certification de Mme Marie PALMER pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
14.
Page Arrêté n° 4294 MPR/DBS du 21 mai 2025 portant certification de Mme Caroline BLANVILLAIN pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
15.
Page Arrêté n° 4295 MPR/DBS du 21 mai 2025 portant certification de Mme Cindy TARAUNU pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
16.
Page Arrêté n° 4296 MPR/DBS du 21 mai 2025 portant certification de Mme Melanie, Purotu, Cathy YAU pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
17.
Page Arrêté n° 4304 MPR/DBS du 21 mai 2025 portant certification de Mme Melinda FAAIO pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
18.
Page Arrêté n° 4337 MPR/DRM du 22 mai 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Niuroa, Curtis, Mauiarii TITI à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 395)
19.
Page Arrêté n° 4322 MJP du 21 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Véronique LARDILLIER sous l'enseigne commerciale VeryUnique Créations pour financer l'achat d'équipements
20.
Page Arrêté n° 4324 MJP du 21 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Yannick MASSIN sous l'enseigne commerciale YNK/Le Petit Tahiti pour financer l'achat de matières premières
21.
Page Arrêté n° 4325 MJP du 21 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Samson TEAMOTUAITAU sous l'enseigne commerciale Kaha Art Créations pour financer l'achat d'équipements
22.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-85 du 20 mai 2025 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours externe de recrutement de capitaines dans le cadre d'emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « sécurité civile » de la fonction publique communale
23.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-87 du 20 mai 2025 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours externe de recrutement de directeurs de police municipale dans le cadre d'emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « sécurité publique » de la fonction publique communale
24.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-88 du 20 mai 2025 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours interne de recrutement de directeurs de police municipale dans le cadre d'emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « sécurité publique » de la fonction publique communale
25.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-89 du 20 mai 2025 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours externe de recrutement de majors dans le cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité « sécurité civile » de la fonction publique communale
26.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-91 du 20 mai 2025 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours externe de recrutement de chefs de service de police municipale de classe normale dans le cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité « sécurité publique » de la fonction publique communale
27.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-92 du 20 mai 2025 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours interne de recrutement de chefs de service de police municipale de classe normale dans le cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité « sécurité publique » de la fonction publique communale