JOPF n°118
2026 - JOPF n° 118 N du 28 mai 2026
28/05/2026Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
1.
Page Arrêté n° HC 274 DIRAJ/BAJC/bt du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté n° HC 122 DIRAJ/BAJC/bt du 26 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Pirae
2.
Page Arrêté n° HC 279 DMME/BRHT/ceapf du 26 mai 2026 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
3.
Page Arrêté n° HC 280 DMME/BRHT/ceapf du 19 mai 2026 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
4.
Page Arrêté n° HC 315 DMME/BRHT/ceapf du 26 mai 2026 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
5.
Page Arrêté n° HC 316 DMME/BRHT/ceapf du 19 mai 2026 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
6.
Page Arrêté n° HC 318 DMME/BRHT/ceapf du 26 mai 2026 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie appartenant au corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
7.
Page Arrêté n° HC 319 DMME/BRHT/CEAPF du 26 mai 2026 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
8.
Page Arrêté n° HC 348 DMME/BRHT/ceapf du 26 mai 2026 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
9.
Page Arrêté n° HC 454 DMME/BRHT/ceapf du 26 mai 2026 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile appartenant au corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 698 CM du 26 mai 2026 autorisant le conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française à transiger avec la société Tahiti Nui Helicopters
11.
Page Arrêté n° 703 CM du 26 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fa'ahotu Ia Tahaa dans le cadre de l'organisation de la deuxième édition du concours agricole à Tahaa
12.
Page Arrêté n° 704 CM du 27 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Unions Chrétiennes des Jeunes Gens de l'Église Protestante Maohi dans le cadre de ses activités liées au développement de la culture de l'igname à Maupiti et Tahaa au titre de l'année 2026
13.
Page Arrêté n° 705 CM du 27 mai 2026 autorisant l'acquisition par voie de préemption, à la suite d'une adjudication, de la parcelle cadastrée section EK n° 2 d'une superficie de 18 066 m², sise commune de Tahaa, commune associée de Hipu, appartenant à la SARL Société Hôtelière de Tahaa
14.
Page Avis n° 707 CM du 27 mai 2026 portant sur le projet de décret fixant les conditions d'octroi des avances du Trésor consenties dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie et portant modification de diverses dispositions du code général des collectivités territoriales
15.
Page Avis n° 708 CM du 27 mai 2026 portant sur le projet de décret modifiant la procédure de recours contre les décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers relatives aux offres publiques
16.
Page Arrêté n° 967 PR du 26 mai 2026 accordant le versement de la contribution 2026 de la Polynésie française à la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe
17.
Page Arrêté n° 993 PR du 27 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 2265 PR du 29 octobre 2025 portant nomination des membres de l'observatoire du tourisme en qualité de personnes qualifiées représentant certains secteurs d'activité
18.
Page Arrêté n° 996 PR du 27 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 819 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation
19.
Page Arrêté n° 3532 MFT du 27 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 10123 MFT du 7 octobre 2025 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « employé(e) commercial(e) »
20.
Page Arrêté n° 3533 MFT du 27 mai 2026 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « mécanicien(ne) automobile »
21.
Page Arrêté n° 3494 MGT du 26 mai 2026 portant autorisation d'extraction de 165 m³ de tout-venant dans la rivière Tipaerui, zone située entre les parcelles cadastrées sections EW n° 33 à CY n° 165 en rive gauche et sections EV n° 71 à CY n° 7 en rive droite sises dans la commune de Papeete, en faveur de la SAS Boyer
22.
Page Arrêté n° 3500 MGT du 26 mai 2026 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 150 m² (cent-cinquante mètres carrés) dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, au droit de la parcelle cadastrée section HD n° 17, terre Vaiana/(partie), sise dans la commune de Tahaa, commune associée de Haamene, sur l'île de Tahaa, au profit de Mme Moerani AIHO-VERO
23.
Page Arrêté n° 3457 MEF/DGAE du 26 mai 2026 portant agrément de la société La Mondiale pour des opérations d'assurance en Polynésie française
24.
Page Arrêté n° 3458 MEF/DGAE du 26 mai 2026 portant agrément de la SARL Bora Bora Beach Café (à l'enseigne commerciale Bora Bora Beach Café) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
25.
Page Arrêté n° 3459 MEF/DGAE du 26 mai 2026 portant agrément de la société MMA IARD Assurances Mutuelles pour des opérations d'assurance en Polynésie française
26.
Page Arrêté n° 3460 MEF/DGAE du 26 mai 2026 portant agrément de la société MMA Vie Assurances Mutuelles pour des opérations d'assurance en Polynésie française
27.
Page Arrêté n° 3461 MEF/DGAE du 26 mai 2026 portant agrément de la SARL Le Quinn's (à l'enseigne commerciale Le Quinn's) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
28.
Page Arrêté n° 3529 MEF/CDE du 27 mai 2026 portant désignation de Mme Reva DAUPHIN, en fonction à la direction des impôts et des contributions publiques, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
29.
Page Arrêté n° 3544 MPR du 27 mai 2026 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mlle Chloé IZAL
30.
Page Arrêté n° 3530 MEE du 27 mai 2026 relatif à l'approbation du tableau de gestion et de tri partiel des archives produites et reçues par le service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
31.
Page Arrêté n° 3499 MJP du 26 mai 2026 portant composition du jury et nomination des experts de la mention « randonnée aquatique » du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, du 25 août 2026 au 24 août 2029
32.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 29 mai 2026 au 11 juin 2026 inclus)