JOPF n°1
1901 - JOPF n° 1 N du 03 janvier 1901
03/01/1901Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Arrêté du 27 décembre 1900 ouvrant au budget du service local des Marquises un crédit supplémentaire de 55,000 fr.
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Arrêté du 31 décembre 1900 désignant les magistrats devant faire partie du conseil privé constitué en Conseil du contentieux administratif, pour l'année 1901
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Arrêté du 27 décembre 1900 ouvrant au titre du budget du service colonial, services civils, des crédits provisoires s'élevant à la somme de 15,832 fr. 03
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Arrêté du 27 décembre 1900 ouvrant au budget du service local des Tuamotu un crédit supplémentaire de 68,000 francs
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Arrêté du 27 décembre 1900 ouvrant au budget du service local des îles Sous-le-Vent un crédit supplémentaire de 45,000 fr.
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Arrêté du 27 décembre 1900 ouvrant au budget du service local des Gambier, Tubuai, etc... un crédit supplémentaire de 44,000 fr.
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Arrêté du 27 décembre 1900 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposée sur les exercices 1898 et 1899
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Arrêté du 27 décembre 1900 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget colonial, exercice 1901
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Arrêté du 27 décembre 1900 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur les exercices 1895 et 1896
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Arrêté du 27 décembre 1900 approuvant une délibération du conseil municipal portant ouverture de crédits supplémentaires
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Arrêté du 15 décembre 1900 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Tegahe a Puraga, aux fins de mariage
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Erratum au tarif des taxes à percevoir pendant l'année 1901 au profit du service local des îles Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa
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Décision du 15 décembre 1900 accordant un congé de trois mois pour affaires personnelles à M. Grélot, huissier des tribunaux et appelant M. Bersot, commissaire de police, à remplir les fonctions d'huissier pendant l'absence de M. Grélot
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Décision du 15 décembre 1900 appelant M. Redeuilh, à remplir les fonctions de commissaire-priseur pendant toute la durée du congé de M. Grélot
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Arrêté du 15 décembre 1900 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Tom Mamau, aux fins de mariage
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Arrêté du 15 décembre 1900 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à la dame Atapu a Tepatao, aux fins de mariage
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Arrêté du 15 décembre 1900 accordant dispense d'âge à la demoiselle Marae Eliza a Tarano, aux fins de mariage
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Arrêté du 15 décembre 1900 accordant dispense d'âge au sieur Mauarii a Ariipau, aux fins de mariage
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Arrêté du 15 décembre 1900 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de son père au sieur Metua a Hiro, aux fins de mariage
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Conseil du contentieux administratif. - Audience du 31 décembre 1900
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