JOPF n°1
1902 - JOPF n° 1 N du 02 janvier 1902
02/01/1902Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Loi du 19 juillet 1901 rendant applicable l'article 463 du code pénal (relatif aux circonstances atténuantes) à tous les crimes et délits réprimés par les codes de justice militaire de l'armée de terre et de l'armée de mer (Arrêté de promulgation du 27 décembre 1901)
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Décret du 2 juin 1899 portant organisation du personnel des travaux publics des colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion (Arrêté de promulgation du 23 décembre 1901)
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Décret du 9 juin 1901 rendant la loi du 20 juillet 1886 (retraites pour la vieillesse) applicable aux colonies soumises au régime monétaire de la métropole (Arrêté de promulgation du 23 décembre 1901)
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Décret du 9 juin 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la la loi du 20 juillet 1886 (retraites pour la vieillesse) (Arrêté de promulgation du 23 décembre 1901)
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Arrêté du 7 décembre 1901 prescrivant que les registres de l'état civil déposés au greffe du tribunal de 1re instance de Papeete seront reliés à neuf
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Arrêté du 31 décembre 1901 ouvrant au budget du service colonial, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 francs
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Arrêté du 31 décembre 1901 édictant des mesures nouvelles sur la police de la navigation
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Circulaire aux présidents des conseils de districts de Tahiti et Moorea relative au recensement
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Arrêté du 27 décembre 1901 autorisant Mme Bonnefin à tenir un restaurant à Papeete
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Arrêté du 31 décembre 1901 modifiant l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 1899 réglant le mode de perception des droits de douane et autres au bureau des contributions
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Circulaire du 2 janvier 1902 Circulaire aux présidents des conseils de districts de la colonie au sujet des plantations
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Décision du 28 décembre 1901 nommant M. Henri Courtet, à compter du 1er janvier 1902, dessinateur au service des travaux publics
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Décision du 28 décembre 1901 portant promotion de M. Charles Bouzer, agent de 3è classe à l'emploi d'agent de 2è classe dans le service de l'imprimerie du gouvernement, pour compter du 1er janvier 1902
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Décision du 28 décembre 1901 portant promotion de M. Benjamin Juventin, agent de 4è classe à l'emploi d'agent de 3è classe dans le service de l'imprimerie du gouvernement, pour compter du 1er janvier 1902
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Décision du 28 décembre 1901 portant promotion de M. Léonor Alexandre, agent de 5è classe à l'emploi d'agent de 4è classe dans le service de l'imprimerie du gouvernement, pour compter du 1er janvier 1902
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Décision du 28 décembre 1901 nommant M. Eugène Frogier, commis des travaux publics, commis auxiliaire de 1re classe du service des travaux publics à Tahiti pour prendre rang à compter du 1er janvier 1902
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Décision du 18 décembre 1901 nommant M. Henri de la Loge de Saint-Brisson, administrateur des îles Marquises, juge de paix à compétence étendue de cet archipel
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Décision du 24 décembre 1901 nommant le sieur Piahuru a Temaititahio, aide-instituteur de 3è classe à Raivavae
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Décision du 27 décembre 1901 chargeant M. Marcillac, officier d'administration d'artillerie (hors cadre), des fonctions de chef du service des travaux publics à partir du 30 du dit, en remplacement de M. Rion, partant pour France en congé de convalescence
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Décision du 28 décembre 1901 portant promotion de M. Eugène Maréchal, agent de 2è classe à l'emploi d'agent de 1re classe dans le service de l'imprimerie du gouvernement, pour compter du 1er janvier 1902
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Loi du 20 juillet 1886 relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse
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Décret du 28 décembre 1886 portant règlement d'administration publique sur le fonctionnement de la caisse des retraites pour la vieillesse
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Arrêté ministériel du 10 juin 1899 fixant le grade du chef du service des travaux publics aux diverses colonies
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Audience de justice de paix de Taravao
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