JOPF n°1
1903 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1903
01/01/1903Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
Décret du 9 octobre 1902 au sujet de la conversion du 3 1/2 p. 0/0 en rentes 3 p. 0/0 (Arrêté de promulgation du 26 décembre 1902)
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Arrêté du 11 octobre 1902 au sujet de la conversion du 3 1/2 p. 0/0 en rentes 3 p. 0/0 (Arrêté de promulgation du 26 décembre 1902)
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Arrêté du 30 décembre 1902 approuvant une délibération de la ccommission coloniale qui désaffecte une partie du jardin de la troupe pour y ériger les bâtiments de l'école primaire supérieure
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Prorogation d'exercice du 31 décembre 1902
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Arrêté du 31 décembre 1902 ouvrant au budget de Tahiti et Moorea, exercice 1902, un crédit supplémentaire de la somme de 40,000 fr.
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Arrêté du 23 décembre 1902 ouvrant au budget de Tahiti et Moorea, exercice 1902, un crédit supplémentaire de la somme de 10,781 fr. 41
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Décision du 27 décembre 1902 appelant M. Louis Hamon, instituteur de 4è classe, attaché provisoirement à l'école primaire supérieure de Papeete, à continuer ses services à l'école publique des garçons de la commune de Papeete
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Décision du 29 décembre 1902 portant nominations dans le personnel du service des contributions pour compter du 1er janvier 1903
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Décision du 27 décembre 1902 nommant M. Alphonse Allain, chauffeur-mécanicien à l'imprimerie du gouvernement
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Décision du 29 décembre 1902 portant promotion à l'emploi d'agent de 4è classe de l'imprimerie du gouvernement pour compter du 1er janvier 1903
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Arrêté du 26 décembre 1902 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget colonial, exercice 1903
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Décision du 18 décembre 1902 nommant M. Marcel Graffe, interprète de 1re classe, interprète principal de 2è classe pour compter du 1er janvier 1903
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Décision du 24 décembre 1902 chargeant le sieur Tara Panamo a Marato, président du conseil du district de Tuuhora, île Anaa (Tuamotu), des fonctions d'huissier dans cette île
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Décision du 24 décembre 1902 licenciant de son emploi, le sieur Oruehau a Teahu, agent de police à Papara et nommant le sieur Tetuavira a Tahiriura, agent de police à Papara
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Décision du 31 décembre 1902 portant promotion de M. Edmond Brault, commis de 1re classe du secrétariat général, à l'emploi de commis principal, pour compter du 1er janvier 1903
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Décision du 29 décembre 1902 portant nomination au conseil du district de Pueu pour compter du 1er janvier 1903
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Arrêté ministériel du 22 octobre 1902 accordant une mention honorable à divers instituteurs
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Témoignage officiel de satisfaction
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