JOPF n°1
1905 - JOPF n° 1 N du 05 janvier 1905
05/01/1905Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Décret du 24 juillet 1904 relatif aux pièces de nickel (Arrêté de promulgation du 23 décembre 1904)
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Décision du 4 janvier 1905 réglant les honneurs à rendre à M. le gouverneur Jullien à son arrivée dans la colonie
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Arrêté du 23 décembre 1904 approuvant une délibération du conseil d'administration relative à un échange de terrains dans le district de Papara
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Arrêté du 31 décembre 1904 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget colonial, exercice 1905
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Arrêté du 31 décembre 1904 portant ouverture au budget colonial, exercice 1905, d'un crédit provisoire de soixante-quinze mille francs
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Arrêté du 31 décembre 1904 modifiant le cadre de la police locale de Papeete
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Arrêté du 31 décembre 1904 admettant le nommé Titi a Roo à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 31 décembre 1904 autorisant le sieur Tchong-Lii-Long à succéder au sieur Tong-You, comme restaurateur à Papeete
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Décision du 30 décembre 1904 ramenant de 800 à 500 fr. l'an l'indemnité allouée au médecin chargé des arraisonnements
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Arrêté du 31 décembre 1904 fixant le taux de l'indemnité représentative de vivres pour l'année 1905
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Décision du 30 décembre 1904 allouant une indemnité annuelle de 600 francs aux administrateurs des Marquises, des îles Sous-le-Vent et des Gambier remplissant les fonctions de juge de paix
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Décision du 30 décembre 1904 réduisant à 120 fr. l'an l'indemnité allouée au faisant fonctions de ministère public et à 200 fr. l'an celle allouée aux greffiers près diverses justices de paix des districts et dépendances
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Décision du 30 décembre 1904 réduisant de 500 à 200 fr. par an l'indemnité de responsabilité allouée aux agents spéciaux de Taravao et Moorea
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Décision du 30 décembre 1904 réduisant à 200 fr. l'an l'indemnité de responsabilité allouée aux agents ou sous-agent spéciaux des archipels
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Décision du 30 décembre 1904 supprimant l'indemnité de chef de poste des gendarmes de Tahiti et Moorea et leur allouant une indemnité de monture
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Décision du 30 décembre 1904 réduisant de 365 à 180 fr. par an l'indemnité de monture allouée aux chefs de poste des îles Marquises
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Décision du 30 décembre 1904 supprimant l'indemnité allouée à l'employé chargé du port et de la poste à Atuana et chargeant l'agent spécial de ces fonctions
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Décision du 30 décembre 1904 allouant une indemnité de monture aux gendarmes détachés aux îles Sous-le-Vent
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Décret du 4 novembre 1904 nommant M. Philippe Emile Jullien, gouverneur de 2è classe des colonies, gouverneur des îles Saint-Pierre et Miquelon, gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, en remplacement de M. Lanrezac, dont la désignation précédente est annulée
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