JOPF n°1
1906 - JOPF n° 1 N du 04 janvier 1906
04/01/1906Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Décision du 28 décembre 1905 nommant à nouveau les magistrats devant faire partie du conseil privé constitué en Conseil du contentieux administratif pour l'année 1906
Page 1
Décision du 28 décembre 1905 nommant les membres du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1906
Page 1
Décision du 28 décembre 1905 fixant les dates d'ouverture des quatre sessions de la Haute-cour tahitienne pour l'année 1906
Page 2
Décision du 29 décembre 1905 rapportant, en ce qui concerne les travaux publics, la décision du 5 mars 1901 et plaçant le chef de ce service sous l'autorité immédiate du gouverneur
Page 2
Décision du 29 décembre 1905 relative à la tenue des bureaux et de la comptabilité du service des travaux publics
Page 2
Décision du 30 décembre 1905 acceptant la démission offerte par M. Baptiste Artigue de son emploi de gardien du lazaret de Motu Uta et nommant M. Jean-Marie Le Bolloch, gardien sanitaire et aura à ce titre la garde du lazaret de Motu Uta
Page 3
Décision du 30 décembre 1905 chargeant provisoirement le gendarme Baudoin, chef de poste à Papara, des fonctions de secrétaire de l'état civil dans ce district
Page 3
Arrêté du 30 décembre 1905 rapportant celui du 1er août 1904 autorisant la cession au service local de la coupe des herbes d'une partie du champ de Sainte-Amélie
Page 3
Arrêté du 30 décembre 1905 rendant exécutoire l'arrêt du tribunal criminel de Papeete, rendu le 2 décembre 1905
Page 3
Décision du 29 décembre 1905 plaçant M. Pierre Gallien, commis de 3è classe des secrétariats généraux, hors cadre et le mettant à la disposition du chef du service des travaux publics pour être chargé, de la tenue de la comptabilité de ce service
Page 3
Décision du 29 décembre 1905 nommant MM. Jean Nariivaihoa Salmon, Temauiarii a Nanai dit Philippe Micheli et Maurice Charles Clary-Wilmot, maîtres au cabotage avec brevet supérieur
Page 3
Liste des assesseurs au tribunal criminel de Papeete
Page 3