JOPF n°1
1907 - JOPF n° 1 N du 03 janvier 1907
03/01/1907Edition: N4 texte(s)
Textes publiés (4)
Déclaration de nécessité du 29 décembre 1906 de prolonger jusqu'au 28 février 1907 la limite d'exécution de certains travaux
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Arrêté du 29 décembre 1906 portant ouverture d'un crédit provisoire de la somme de 9,650 fr. 02 au titre du chapitre 24 bis du budget colonial, exercice 1906
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Arrêté du 29 décembre 1906 ouvrant au budget du service local, chapitre 19, un crédit supplémentaire de la somme de 12,000 francs
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Réceptions au gouvernement
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