JOPF n°1
1911 - JOPF n° 1 N du 05 janvier 1911
05/01/1911Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Décret du 10 mai 1910 rendant applicable aux colonies les dispositions des articles 44 à 47 de la loi de finances du 8 avril 1910 fixant dans le service intérieur et dans les relations franco-coloniales et inter-coloniales la taxe des lettres et des papiers de commerce et d'affaires (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1910)
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Arrêté du 29 décembre 1910 ouvrant la pêche des nacres dans l'archipel des Tuamotu pour la campagne de pêche 1911
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Arrêté du 29 décembre 1910 déclarant nulle une délibération prise le 6 avril 1908 par le conseil du district de Niau
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Arrêté du 29 décembre 1910 déclarant nulle une délibération prise le 21 mars 1908 par le conseil du district de Makatea
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Arrêté du 29 décembre 1910 concernant la délivrance des titres de propriété aux îles Marquises
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Déclaration de nécessité du 29 décembre 1910 de prolongation jusqu'au 28 février 1911 de la limite d'exécution de certains travaux en cours
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Arrêté du 29 décembre 1910 autorisant un échange de terrains à Tautira
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Arrêté du 4 janvier 1911 ouvrant la chasse aux canards sauvages du 15 avril au 15 septembre 1911
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Arrêté du 29 décembre 1910 autorisant l'ouverture de divers crédits supplémentaires au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1910, s'élevant à la somme de six mille huit cents francs
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Arrêté du 29 décembre 1910 autorisant M. Jules Stergios à ouvrir un débit de boissons à Papeete
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Arrêté du 29 décembre 1910 autorisant le sieur Lee-Kan-Yong n° 799, à ouvrir un restaurant à Papeete
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Arrêté du 29 décembre 1910 autorisant le sieur Vong Ming , n° 1316, à ouvrir un restaurant à Papeete
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Décision du 30 décembre 1910 portant promotion de M. Eugène Alfred Deniau, commis de 1re classe du service des contributions, en service dans l'archipel des Tuamotu, commis principal de 2è classe pour compter du 1er janvier 1911
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Décision du 30 décembre 1910 portant composition du bureau de l'assistance judiciaire, pour l'année 1911
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Décision du 30 décembre 1910 fixant les dates des quatre sessions de la Haute-cour tahitienne, pour l'année 1911
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Décision du 30 décembre 1910 désignant les magistrats, pour faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l'année 1911
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Articles 44 à 47 de la loi de finances du 8 avril 1910 fixant dans le service intérieur et dans les relations franco-coloniales et inter-coloniales la taxe des lettres et des papiers de commerce et d'affaires
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Extrait du décret du 21 janvier 1904 réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décret du 13 septembre 1910 accordant la naturalisation française à M. Karl Georg Konrad Gottlieb Eimbeck, géomètre, né à Holznminder (Allemagne), demeurant à Papara (Tahiti)
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Liste des assesseurs du tribunal criminel pour l'année 1911
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