JOPF n°1
1912 - JOPF n° 1 N du 04 janvier 1912
04/01/1912Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
Décret du 7 novembre 1911 interdisant la circulation des monnaies chiliennes et péruviennes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1911)
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Arrêté du 29 décembre 1911 ouvrant un crédit provisoire de 9.000 francs, au titre du chapitre 32 du budget colonial, exercice 1911
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Déclaration de nécessité du 28 décembre 1911 de prolongation jusqu'au 29 février 1912, de la limite d'exécution de certains travaux en cours
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Décision du 28 décembre 1911 nommant M. Albertucci, capitaine au long cours, instituteur de 4è classe à Farerii (îles Sous-le-Vent) pour compter du 1er janvier 1912
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Décision du 28 décembre 1911 désignant M. Caillat, lieutenant de juge, pour remplir provisoirement les fonctions de juge-suppléant du tribunal de première instance de Papeete pour compter du 1er janvier 1912
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Décision du 28 décembre 1911 nommant Mme Sanquer, pourvue du brevet élémentaire, institutrice-stagiaire de 2è classe à Opoa (îles Sous-le-Vent) pour compter du 1er janvier 1912
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Décision du 15 décembre 1911 nommant M. Géniez, gardien concierge de l'asile des aliénés, surveillant de cet asile en remplacement de M. Delfieu pour compter du 1er janvier 1912
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Décision du 15 décembre 1911 nommant M. Benjamin Juventin, agent de 1re classe de l'imprimerie du gouvernement, f. f. de sous-chef, chef d'imprimerie de 2è classe pour compter du 1er janvier 1912
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Décision du 15 décembre 1911 élevant M. Garbutt, agent de 4è classe de l'imprimerie, à la 3è classe de son grade pour compter du 1er janvier 1912
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Décision du 15 décembre 1911 élevant M. Alphonse Allain, agent de 4è classe de l'imprimerie, à la 3è classe de son emploi pour compter du 1er janvier 1912
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Décision du 15 décembre 1911 élevant M. Dupuy, agent de 5è classe de l'imprimerie, à la 4è classe de son emploi pour compter du 1er janvier 1912
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Décision du 15 décembre 1911 élevant M. Joseph Auméran, gardien de phare de 5è classe, à la 4è classe de son emploi pour compter du 1er janvier 1912
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Circulaire ministérielle du 20 novembre 1911 sur l'établissement des comptes administratifs des colonies
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Circulaire ministérielle du 7 novembre 1911 concernant l'admission des fonctionnaires coloniaux au Mont des Oiseaux
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