JOPF n°1
1913 - JOPF n° 1 N du 02 janvier 1913
02/01/1913Edition: N11 texte(s)
Textes publiés (11)
Décret du 18 octobre 1912 portant fixation de certaines règles de neutralité en cas de guerre maritime (Arrêté de promulgation du 2 janvier 1913)
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Décret du 26 octobre 1912 étendant aux colonies françaises les dispositions du décret du 18 octobre 1912 portant fixation de certaines règles de neutralité en cas de guerre maritime (Arrêté de promulgation du 2 janvier 1913)
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Décret du 7 octobre 1912 portant suppression du conseil privé et réorganisation du conseil d'administration (Arrêté de promulgation du 31 décembre 1912)
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Décision du 31 décembre 1912 nommant les présidents et adjoints des conseils de districts des îles Tuamotu
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Déclaration du gouvernement de la République notifiant à qui de droit sa résolution d'observer une stricte neutralité dans la guerre qui vient d'éclater entre l'empire ottoman, d'une part, et les royaumes de Bulgarie, de Grèce, du Montenegro et de Serbie, d'autre part
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Contentieux administratif. - Audience du 26 décembre 1912
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Contentieux administratif. - Audience du 26 décembre 1912
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Contentieux administratif. - Audience du 26 décembre 1912
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Liste des assesseurs au tribunal criminel pour l'année 1913, arrêtée par la commission prescrite par le décret du 1er décembre 1902, suivant procès-verbal du 30 décembre 1912
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Haute-cour tahitienne. - Liste des décisions à homologuer
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Concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies
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