JOPF n°1
1914 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1914
01/01/1914Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté du 31 décembre 1913 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'année 1914
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Arrêté du 29 décembre 1913 réglant les attributions des agents-spéciaux de Taravao et de Moorea, de Makatea et des archipels des Marquises, des îles Sous-le-Vent, des Tuamotu, des Gambier et des îles Australes
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Arrêté du 24 décembre 1913 plaçant, à partir du 1er janvier 1914, la comptabilité des travaux publics sous le contrôle direct du secrétariat général
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Arrêté du 30 décembre 1913 modifiant celui du 12 avril 1905 sur l'exécution des jugements des îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 27 décembre 1913 autorisant le service local à accepter la donation de 6 terres sises dans les districts de Papara, Papenoo, Mahina et Tiarei-Mahaena, en vue de l'installation de cimetières
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Arrêté du 27 décembre 1913 soumettant à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, la terre "Ofaarua", sise à Makatea
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Arrêté du 31 décembre 1913 fixant l'indemnité à payer à M. Teriinuiotahiti Brander pour acquisition des parcelles de terre lui appartenant dans la vallée d'Orofara
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Arrêté du 19 décembre 1913 désignant M. Cornette de Saint-Cyr, juge au tribunal supérieur, pour faire partie du conseil du contentieux administratif, pour l'année 1914
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Arrêté du 20 décembre 1913 portant que des avances seront faites au surveillant-comptable de la léproserie pour le paiement des menues dépenses
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Arrêté du 23 décembre 1913 supprimant les cessions autres que celles concernant la location des decauvilles, par le service municipal
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Déclaration de nécessité de prolongation jusqu'au 28 février 1914 de la limite d'exécution de certains travaux et fournitures en cours
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Arrêté du 22 décembre 1913 approuvant la délibération du conseil municipal du 3 décembre 1913 et ouvrant des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 10.050 francs
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Décision du 31 décembre 1913 autorisant M. Touze Etienne, à exercer les fonctions de consul du Chili à Papeete
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Arrêté du 16 décembre 1913 autorisant la Compagnie Navale de l'Océanie à établir un dépôt d'huile de pétrole et d'hydrocarbures divers, sur un terrain situé près de la Fautaua
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Décision du 29 décembre 1913 chargeant en outre M. L'Hermier des Plantes, médecin aide-major de 2è classe des troupes coloniales, appelé à servir dans l'archipel des Marquises, des fonctions provisoires d'administrateur et de juge de paix et le nommant agent ordinaire de la santé chargé du service médical aux Marquises
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Décision du 19 décembre 1913 portant composition du bureau de l'assistance juridique, pour l'année 1914
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Décision du 19 décembre 1913 fixant les dates des quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne, pour l'année 1914
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Décision du 20 décembre 1913 nommant M. Bertrand Marius, licencié en droit, secrétaire de Me Delpit, défenseur près les tribunaux de la colonie
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Décision du 23 décembre 1913 relevant de ses fonctions le sieur Maiturai a Tapu, agent de polcie de l'île Makatea et le remplaçant par le nommé Fenu a Aratai
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Décision du 23 décembre 1913 nommant M. Alexandre Drollet, interprète de 1re classe pour les langues française et tahitienne, interprète principal de 2è classe pour compter du 1er janvier 1914
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Décision du 29 décembre 1913 rapportant la décision n° 231 du 1er mai 1913 désignant M. Deniau, commis principal de 2è classe du service des contributions, agent spécial des Tuamotu, pour remplir par intérim les fonctions d'administrateur dans cet archipel
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Ministère des colonies. - Constitution du cabinet
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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