JOPF n°1
1915 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1915
01/01/1915Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Articles 66, 67 et 68 de la loi de finances du 15 juillet 1914 (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1914)
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Décret du 21 octobre 1914 étendant aux colonies le décret du 23 septembre 1914 concernant la prorogation des échéances et le retrait des dépôts espèces (Arrêté de promulgation du 31 décembre 1914)
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Décret du 26 août 1914 portant création d'une indemnité pour charges de famille (Arrêté de promulgation du 31 décembre 1914)
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Décret du 28 septembre 1914 relatif à la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie à admettre en détaxe dans la métropole au cours de la campagne 1914-1915 (Arrêté de promulgation du 19 décembre 1914)
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Décret du 28 juillet 1913 modifiant le réglement d'administration publique du 20 septembre 1908 sur l'organisation du travail à bord des navires de commerce et de pêche (Arrêté de promulgation du 30 décembre 1914)
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Décret du 21 avril 1914 modifiant le réglement d'administration publique du 21 septembre 1908 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce (Arrêté de promulgation du 30 décembre 1914)
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Arrêté du 30 décembre 1914 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1915
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Arrêté du 28 décembre 1914 instituant un service d'assistance médicale dans la colonie
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Arrêté du 29 décembre 1914 autorisant les poursuites en matière commerciale à partir du 1er janvier 1915
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Arrêté du 30 décembre 1914 rendant exécutoire le budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1915
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Arrêté du 29 décembre 1914 ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre, au titre du budget local, exercice 1914
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Arrêté du 28 décembre 1914 autorisant le prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 300.000 francs
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Arrêté du 19 décembre 1914 accordant une indemnité journalière aux sous-officiers réservistes incorporés à la compagnie des recrues
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Décision du 29 décembre 1914 relative à une délibération du conseil municipal
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Décision du 19 décembre 1914 relative à une session supplémentaire pour l'obtention de bourses à l'école centrale
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Décision du 15 décembre 1914 désignant M. Alexandre Etienne, lieutenant de juge p.i., pour aller tenir l'audience de justice de paix de Makatea
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Arrêté du 28 décembre 1914 rendant obligatoires les dépenses de voirie de la commune de Papeete
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Décision du 17 décembre 1914 relative au paiement des subventions accordées aux élèves boursiers de l'école centrale de Papeete
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Arrêté du 4 décembre 1914 désignant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux pour l'année 1915
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Décision du 31 décembre 1914 fixant les dates des sessions de la Haute cour tahitienne en 1915
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Décision du 31 décembre 1914 portant composition du bureau de l'assistance judiciaire, pour l'année 1915
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Arrêté du 16 décembre 1914 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tutupou a Patai, aux fins de mariage
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Décision du 15 décembre 1914 désignant le nommé Ahifa a Haumani pour remplir les fonctions de mutoi dans le district de Mahaena en remplacement du sieur Teheipurau a Teaere a Tematahiapo, révoqué de ses fonctions pour compter de ce jour
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Décision du 23 décembre 1914 désignant provisoirement le nommé Tatuahitiaa a Taaroatua pour remplir l'emploi de mutoi dans le district de Tautira en remplacement temporaire du sieur Tiatoa a Tetuaapua qui s'est engagé volontairement pour la durée de la guerre
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Décision du 23 décembre 1914 nommant le sieur Ruaroo a Topa secrétaire de l'état civil dans le district de Mataiea pour compter du 1er janvier 1914
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Décision du 19 décembre 1914 rappelant sur sa demande Mlle Lucie Chave, institutrice en congé et l'affectant comme directrice à l'école de Taravao, pour compter du 1er janvier 1915
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Arrêté du 16 décembre 1914 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teotahi a Roura, aux fins de mariage
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Arrêté du 16 décembre 1914 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Tahuea a Faatau, aux fins de mariage
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Arrêté du 16 décembre 1914 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teriipaparetua a Tepa, aux fins de mariage
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Décision du 17 décembre 1914 nommant le nommé Tetutamaiti a Pito secrétaire de l'état civil dans le district de Hitiaa en remplacement de l'ancien instituteur de ce district Maraetetoa a Teamotuaitau
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Décision du 21 décembre 1914 acceptant la démission de son emploi de secrétaire-interprète du médecin-chef de l'hôpital de Papeete offerte par M. Mihirai a Peni
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Décision du 22 décembre 1914 infligeant une retenue de neuf jours de solde au sieur Teheipurau a Teaere a Tematahiapo, agent de police de Mahaena
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Arrêté du 16 décembre 1914 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Teato a Manea, aux fins de mariage
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Arrêté du 16 décembre 1914 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teriitauaea a Teriitauaea, aux fins de mariage
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Arrêté du 16 décembre 1914 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Terii a Faatau, aux fins de mariage
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Instruction du 26 août 1914 pour l'application du décret du 26 août 1914, portant création d'une indemnité pour charges de famille
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Circulaire du 30 octobre 1914 relative à la consignation du prix de fournitures faites par des maisons allemandes, autrichiennes ou hongroises
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Circulaire du 3 novembre 1914 relative aux conditions du fonctionnement du séquestre des maisons allemandes, autrichiennes et hongroises
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Circulaire état du 4 novembre 1914 relative au contrôle des séquestres de biens de sujets allemands, autrichiens et hongrois
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Câblogramme officiel
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Avis officiels
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