JOPF n°1
1916 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1916
01/01/1916Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Loi du 19 octobre 1915 soumettant aux obligations militaires prévues par les lois de 1905 et de 1913 les sénégalais des communes de plein exercice de la colonie (Arrêté de promulgation du 27 décembre 1915)
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Décret du 7 novembre 1915 portant interdiction d'entretenir des relations d'ordre économique avec les sujets de la Bulgarie ou les personnes y résidant (Arrêté de promulgation du 27 décembre 1915)
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Décret du 6 novembre 1915 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 27 décembre 1915)
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Décret du 9 octobre 1915 modifiant les conditions d'engagement des tirailleurs sénégalais et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes (Arrêté de promulgation du 28 décembre 1915)
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Arrêté ministériel du 3 novembre 1915 abrogeant des dérogations à des prohibitions de sortie concernant les peaux brutes et préparées de chevreaux (Arrêté de promulgation du 27 décembre 1915)
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Arrêté du 16 décembre 1915 rapportant celui du 3 mars 1915 ordonnant la fermeture des maisons de commerce vendant en gros des boissons alcooliques, à partir de 20 heures
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Arrêté du 23 décembre 1915 accordant une concession d'eau, à titre gratuit, à M. Teviniura Garbutt, propriétaire dans le district de Pirae
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Arrêté du 28 décembre 1915 modifiant celui du 12 septembre 1899, qui réglemente la consommation des boissons alcooliques aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 28 décembre 1915 modifiant l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 1911 relatif à l'indemnité de 0 fr. 10 par kilog. de vanille expertisée
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Arrêté du 28 décembre 1915 rapportant, pour compter du 1er janvier 1916, celui du 11 octobre 1915, interdisant de circuler dans la ville de Papeete de onze heures du soir à quatre heures du matin
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Arrêté du 29 décembre 1915 relatif à l'incorporation des classes de l'armée active et de la réserve de l'armée active ; aux engagements volontaires des français et des indigènes, et à la mise en sursis d'appel de la territoriale et de la réserve de l'armée territoriale
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Décision du 29 décembre 1915 fixant la composition de la commission dont le fonctionnement est prévu à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1915 sur la police des théâtres et salles de spectacles
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Arrêté du 30 décembre 1915 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1916
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Arrêté du 31 décembre 1915 déterminant les conditions dans lesquelles seront effectués les versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse par certains fonctionnaires, employés et agents du service local
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Décision n° 667 du 31 décembre 1915 élevant M. Jean-Jacques Meyer, commis principal de 2è classe du service des contributions, à la 1re classe de son grade, pour compter du 1er janvier 1916
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Décision n° 661 du 28 décembre 1915 accordant un témoignage officiel de satisfaction au chef du district de Nukutavake, Gahea a Teano, ainsi qu'à la population de cette île
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Arrêté n° 662 du 28 décembre 1915 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 665 du 30 décembre 1915 rapportant la décision nommant M. Holozet, porteur de contraintes et nommant M. Laurent Chevalier, porteur de contraintes pour la circonscription de Papeete, à compter du 1er janvier 1916
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Décision n° 668 du 31 décembre 1915 portant titularisation du sieur Emile Moïse dans son emploi de deuxième gardien de prison pour compter du 1er janvier 1916
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Décision n° 675 du 31 décembre 1915 révoquant de ses fonctions le sieur Manuera Maruake, président du conseil du district de Tureia et nommant le sieur Tuorokura a Tematagi, président du conseil du district de Tureia, pour compter du 9 novembre 1915
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Décision n° 669 du 31 décembre 1915 nommant M. Alexis Alexandre, deuxième commis greffier, M. Emile Marchal, commis expéditionnaire au greffe et M. Mihirai a Peni, provisoirement secrétaire auxiliaire au parquet en remplacement numérique de M. Alexandre, secrétaire rédacteur détaché aux fonctions de substitut p.i.
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Décision n° 670 du 31 décembre 1915 portant promotion de M. Joseph Gendre, commis de 2è classe du secrétariat général de Tahiti, à la première classe de son emploi, pour compter du 1er janvier 1916
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Décision n° 671 du 31 décembre 1915 élevant MM. Léo Ozanne et Divi Rayappin, commis auxiliaires principaux de 3è classe, à la 2è classe de leur grade, pour compter du 1er janvier 1916
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Décision n° 672 du 31 décembre 1915 portant titularisation pour compter du 1er janvier 1916 de M. Irénée David Bonnet, dans l'emploi de sous-brigadier et de MM. Fortuné Teissier, Tuahu a Tua et Matamua a Taupua, dans celui d'agent de police
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Décision n° 673 du 31 décembre 1915 nommant Mlle Orsini, apprentie compositrice, compositrice de 7è classe du cadre auxiliaire
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Décision n° 682 du 31 décembre 1915 portant nomination des membres du comité-directeur de la caisse agricole, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1916
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Circulaire ministérielle du 21 octobre 1915 relative aux dispositions à prendre pour faciliter les relations des particuliers avec les agents chargés des fonctions d'huissier aux colonies
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Assesseurs au tribunal criminel pour l'année 1916
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Tableau d'honneur des Etablissements français de l'Océanie
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