JOPF n°1
1917 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1917
01/01/1917Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Décret du 18 octobre 1916 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1916)
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Décret du 24 octobre 1916 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1916)
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Décret du 1er novembre 1916 modifiant l'article 3 du décret du 25 janvier 1911, organisant le personnel des imprimeries du gouvernement aux colonies (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1916)
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Décret du 10 novembre 1916 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1916)
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Arrêté ministériel du 28 octobre 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1916)
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Arrêté ministériel du 2 novembre 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1916)
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Arrêté du 18 décembre 1916 portant que les articles 1 à 5 inclus de l'arrêté du 25 novembre 1916, relatif à la divagation des enfants soumis à l'obligation scolaire, seront insérés dans le code des lois indigènes des îles Sous-le-Vent, sous la rubrique "Fréquentation scolaire", et sous diverses modifications
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Arrêté du 18 décembre 1916 accordant une pension de sept cent cinquante francs par an à M. Cadousteau (François), gardien du phare de la Pointe Vénus
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Arrêté du 18 décembre 1916 modifiant celui du 15 septembre 1916, autorisant la caisse agricole de Papeete à prêter une somme de 30.000 fr. à la Société Vernaudon et Stergios
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Arrêté du 18 décembre 1916 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 9.128 fr. 80 centimes
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Arrêté du 18 décembre 1916 autorisant la création et le fonctionnement du cercle "Si Ni Tong", dans la ville de Papeete
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Décision du 27 décembre 1916 désignant les membres du bureau de l'assistance judiciaire, pour l'année 1917
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Décision du 27 décembre 1916 fixant les dates d'ouverture des sessions de la Haute-cour tahitienne, pendant l'année 1917
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Arrêté du 27 décembre 1916 désignant M. R. Julien, président du tribunal supérieur, pour faire partie du Conseil du contentieux administratif, pour l'année 1917
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Arrêté du 27 décembre 1916 déterminant le mode de répartition des primes, frais de captures et autres allocations revenant au personnel de la police, à l'occasion de divers actes rentrant dans ses attributions
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Arrêté du 27 décembre 1916 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1917
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Arrêté du 27 décembre 1916 ouvrant divers crédits supplémentaires au budget de la commune de Papeete, pour l'année 1916
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Décision du 29 décembre 1916 rapportant toutes les décisions antérieures relatives à des mises en sursis d'appel
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Arrêté du 1er janvier 1917 créant la "Société d'études océaniennes"
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Liste des personnes qui se sont fait inscrire à ce jour comme membres de la "Société d'études océaniennes"
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Décision n° 667 du 20 décembre 1916 infligeant un blâme, à titre d'avertissement avant révocation, au sieur Marae a Teamo, instituteur à Rikitea (Gambier)
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Arrêté n° 669 du 21 décembre 1916 accordant dispense de tout consentement à la demoiselle Cécile Perogia a Tetua, aux fins de mariage
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Décision n° 670 du 21 décembre 1916 remettant les nommés Urahutia a Mauiui et Ovitua a Maau, de retour dans la colonie, à la disposition du commissaire de police, pour compter du 15 décembre courant
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Arrêté n° 671 du 21 décembre 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Tehuituteraimarevareva a Temarama, aux fins de mariage
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Décision n° 673 du 22 décembre 1916 relevant de ses fonctions, le sieur Tumata a Turina, mutoi à Raivavae, pour compter du 27 juillet 1916
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Décision n° 674 du 22 décembre 1916 infligeant un blâme, avec inscription au dossier, respectivement au caporal-mutoi Tuahu a Tua et à l'agent Teriitauniua a Mai
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Décision n° 676 du 27 décembre 1916 désignant MM. Vincent, notaire et Poroi, propriétaire, anciens membres du conseil privé, comme membres de la commission chargée de dresser la liste des assesseurs près le tribunal criminel, pour l'année 1917
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Décision n° 681 du 27 décembre 1916 accordant une subvention à M. Ouetepahunui a Maua, directeur de l'école publique de Rurutu, pour permettre à ses trois filles aînées de poursuivre leurs études au chef-lieu, en vue d'obtenir leurs brevets élémentaires et se consacrer à l'enseignement public
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Arrêté n° 684 du 27 décembre 1916 accordant une pension de retraite à M. Pierre Aukara, ancien commissaire de police de l'archipel des Gambier
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Arrêté n° 686 du 29 décembre 1916 accordant la libération conditionnelle au nommé Tehau a Tehina
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Arrêté du 1er janvier 1917 portant modification dans la taxe d'affranchissement de diverses catégories de correspondances postales
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Arrêté n° 659 du 18 décembre 1916 accordant dispense de la production de tout consentement au sieur Ohu Ernest Kiihapaa, aux fins de mariage
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Décision n° 660 du 18 décembre 1916 accordant une bourse familiale de 600 francs à Mlle Marcelle Martin, pour en jouir à l'école primaire supérieure de Poitiers
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Arrêté n° 663 du 18 décembre 1916 accordant une pension de retraite annuelle fixée à 180 francs à la dame Teriierooiterai a Tehuritaua, veuve du chef du district de Punaauia
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Arrêté n° 665 du 18 décembre 1916 ratifiant la décision du 28 novembre 1916 accordant à M. Thuret une prorogation de délai de six mois pour souscrire la déclaration de succession du prince Teriihinoiatua Pomare
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Décision n° 666 du 20 décembre 1916 révoquant de ses fonctions d'instituteur auxiliaire à Nukutavake, le sieur Albert Tetuanui, pour compter du 7 novembre courant
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Arrêté n° 668 du 21 décembre 1916 accordant dispense de la production du consentement de ses parents à la dame Tetu a Mita, aux fins de mariage
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Erratum à la décision du 7 décembre 1916 accordant un témoignage officiel de satisfaction à divers fonctionnaires ou militaires en service dans l'archipel des îles Sous-le-Vent (Journal officiel du 15 décembre 1916, n° 24, page 552)
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Décision n° 695 du 29 décembre 1916 nommant, à titre provisoire, l'adjoint au président du conseil, Terevaura a Teave, chef du district de Punaauia, à compter du 19 décembre 1916, en remplacement de M. Teriierooiterai a Tehuritaua, décédé
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Décision n° 696 du 27 décembre 1916 licenciant de son emploi le sieur Narii a Teriitehau, 2è gardien de la prison coloniale de Papeete et nommant le nommé Pignon, comme remplaçant
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Décision n° 697 du 29 décembre 1916 portant mandatement d'une somme de deux cents francs au sieur Ahuitua a Puarai, pour l'indemnisation des frais d'inhumation qui lui ont été occasionnés par le décès de son fils, soldat rapatrié, pour cause de santé, d'un des contingents envoyés à Nouméa
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Décision n° 698 du 29 décembre 1916 rapportant la décision du 21 janvier 1915 en ce qui concerne Mme Brault-Hartmann, ramenant de 600 à 300 francs la pension annuelle de retraite qui lui a été accordée par arrêté du 2 avril 1912
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Arrêté ministériel du 11 octobre 1916 désignant M. Charles, administrateur de 3è classe des olonies, pour servir en Océanie
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Arrêté ministériel du 7 novembre 1916 nommant M. Coural, conducteur de 4è classe
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Tableau d'honneur : M. Clovis Roure
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Enquête de commodo et incommodo : Wing Man Long, n° 1303 (Aue, Faaa)
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