JOPF n°1
1918 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1918
01/01/1918Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Décision du 18 décembre 1917 révoquant le nommé Manukura a Tamatetua, agent de police à Takapoto ; infligeant un blâme au nommé Nerii Snow, président du conseil de district de Takapoto, et rétrogradant à la 3è classe de son emploi le nommé Pori a Tepeva, président du conseil de district de Takaroa
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Arrêté du 22 décembre 1917 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1916
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Ordre-circulaire n° 42 du 26 décembre 1917 aux services publics et à tous les agents de l'administration, ainsi qu'aux populations de l'Océanie française
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Arrêté n° 592 du 22 décembre 1917 autorisant M. Berder à ouvrir un hôtel-restaurant à Papeete, quai du commerce, dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 décembre 1901
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Arrêté n° 586 du 18 décembre 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teriihaupapa a Natu, aux fins de mariage
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Décision n° 587 du 19 décembre 1917 désignant M. L'Hermier des Plantes, médecin aide-major des troupes coloniales, pour aller tenir des audiences foraines dans l'archipel des Tubuai, à Rapa et aux îles Gambier
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Décision n° 589 du 21 décembre 1917 chargeant le gendarme Dugourd, appelé à continuer ses services à Rurutu-Rimatara, des fonctions d'agent spécial et de secrétaire d'état civil, en remplacement de M. Voirin, appelé à d'autres fonctions
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Décision n° 600 du 27 décembre 1917 nommant les membres du comité-directeur de la caisse agricole pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1918
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Décision n° 593 du 22 décembre 1917 désignant les membres de la commission chargée de procéder à l'examen et à l'incinération des figurines postales déclassées et hors d'usage, actuellement en compte dans les écritures du receveur-comptable
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Décision n° 594 du 22 décembre 1917 nommant M. Fadet, dessinateur du service topographique, agent provisoire du service des travaux publics, pour compter du 1er janvier 1918
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Arrêté n° 598 du 24 décembre 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Teriiaia a Avae, aux fins de mariage
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Décision n° 599 du 26 décembre 1917 désignant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Moorea, le jeudi 10 janvier prochain, et celle de Taravao, les vendredi et samedi 25 et 26 du même mois
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Communication de M. le consul des Etats-Unis d'Amérique, au sujet d'instructions relatives au régime des passeports
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Décret du 27 décembre 1917 élevant M. Lespinasse, pharmacien aide-major de 1re classe des troupes coloniales, au grade de pharmacien major de 2è classe
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Enquête de commodo et incommodo : Maison A. B. Donald (Papeete)
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