JOPF n°1
1920 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1920
01/01/1920Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Décret du 26 juillet 1919 portant réglement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 2 avril 1919, sur les unités de mesure (Arrêté de promulgation du 12 décembre 1919)
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Décret du 11 octobre 1919 attribuant une indemnité temporaire et une indemnité d'absence aux militaires de la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation du 12 décembre 1919)
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Décret du 1er octobre 1919 portant attribution d'une solde temporaire ou supplément de solde aux officiers et sous-officiers employés militaires (Arrêté de promulgation du 24 décembre 1919)
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Arrêté du 15 décembre 1919 ouvrant un crédit supplémentaire de 15.000 francs au chapitre 14, article 5, paragraphe 2, du budget local, exercice 1919
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Arrêté du 15 décembre 1919 allouant une subvention complémentaire de 15.000 francs à l'Hôpital civil de Papeete
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Arrêté du 15 décembre 1919 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve d'une somme de 240.000 francs, pour le relèvement provisoire de la solde d'Europe du personnel civil entretenu sur le budget local des Etablissements français de l'Océanie en service dans la colonie ou en congé en France
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Arrêté du 15 décembre 1919 ouvrant un crédit supplémentaire de 240.000 francs au titre du chapitre 18, article 1er, paragraphe 7 : "Dépenses extraordinaires"
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Arrêté du 15 décembre 1919 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1920
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Arrêté du 24 décembre 1919 autorisant la Caisse agricole à acquérir des bons de la Défense nationale ou des bons du Trésor
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Arrêté du 19 décembre 1919 complétant le chapitre 3, section 1, article 8, de l'arrêté du 6 janvier 1913, réglementant la circulation sur les voies publiques
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Arrêté du 29 décembre 1919 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1920, ainsi que le tarif des taxes à percevoir en 1920
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Arrêté du 24 décembre 1919 portant à 1 fr. par mot la taxe radiotélégraphique locale et rétablissant la taxe de 0 fr. 10 par récépissé de dépôt de radiotélégramme
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Arrêté du 29 décembre 1919 autorisant la Chambre de commerce des Etablissements français de l'Océanie à émettre des coupures de 2 francs, 1 franc, 0 fr. 50 et 0 fr. 25
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Décision n° 776 du 24 décembre 1919 nommant M. C. Henry, membre du Comité de la Chambre d'agriculture des îles Marquises et directeur de la Société française des îles Marquises, délégué-correspondant des dites îles à la commission instituée par l'arrêté du 18 juin 1919 en vue d'organiser la participation des Etablissements français de l'Océanie aux Expositions coloniales de Marseille et de Paris
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Décision n° 765 du 17 décembre 1919 licenciant M. François Laharrague, instituteur auxiliaire à Putuahara (Anaa), de son emploi pour compter du 15 août 1919
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Décision n° 59 du 16 décembre 1919 nommant M. François Tekaviu a Marere, agent de police indigène du district de Makemo (îles Tuamotu), en remplacement de M. Tinihau a Maifano, démissionnaire
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Décision n° 754 du 12 décembre 1919 nommant Mme Laetitia veuve Rossel, pourvue du brevet supérieur de l'enseignement primaire, institutrice de 5e classe à Hitiaa
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Décision n° 757 du 15 décembre 1919 portant réintégration, de M. Taitua a Rere, dit Ani, à la léproserie
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Décision n° 763 du 16 décembre 1919 désignant M. Michas, président du Tribunal supérieur p.i., pour faire partie du Conseil du Contentieux administratif pour l'année 1920, en qualité de membre titulaire et M. Antier, président du Tribunal de 1re instance p.i., membre suppléant du dit Conseil
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Décision n° 764 du 16 décembre 1919 portant composition du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1920
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Décision n° 58 du 16 décembre 1919 acceptant la démission de M. Tinihau a Maifano, agent de police indigène à Makemo (îles Tuamotu)
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Décision n° 766 du 17 décembre 1919 nommant Mme B. Garbutt, secrétaire d'état civil du district de Afaahiti, pour compter du 1er août 1919
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Arrêté n° 767 du 19 décembre 1919 accordant une dispense de la production de son acte de naissance à M. Taripo a Pau a Hopara, à l'effet de contracter mariage avec la dame Aloe a Teraihau a Min
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Arrêté n° 768 du 19 décembre 1919 accordant une dispense de la production de son acte de naissance à M. Rapahere a Rapahere, à l'effet de contracter mariage avec la dame Teriitaraa a Fenuaiti
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Décision n° 772 du 22 décembre 1919 accordant un témoignage officiel de satisfaction au R. P. David, administrateur apostolique de la mission des Marquises
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Décision n° 773 du 23 décembre 1919 instituant une commission à l'effet d'étudier les conditions dans lesquelles pourra être appliquée, dans la colonie, la loi du 9 septembre 1919 sur les mines, en ce qui concerne la durée des concessions et la participation de l'Etat aux bénéfices
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Arrêté n° 774 du 24 décembre 1919 accordant une dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à M. Teata a Tevaearai, à l'effet de contracter mariage avec la dame Taura a Teeva
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Décision n° 786 du 29 décembre 1919 accordant un congé de convalescence de 3 mois, à passer dans la Métropole, à M. Alphonse Fromentin, chef de brigade de 3e classe de la gendarmerie
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Décision n° 785 du 24 décembre 1919 portant cessation de ses fonctions d'infirmier à l'Hôpital civil de Papeete au soldat Léon Lambert, à compter du 25 décembre 1919
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Administration de la justice. - Liste des assesseurs au Tribunal criminel, pour l'année 1920
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Liste provisoire des électeurs paraissant aptes à élire les douze candidats aux fonctions d'assesseurs au Tribunal de commerce de Papeete
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Résultat des élections municipales du 21 décembre 1919
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Avis concernant les héritiers des militaires décédés au combat ou par suite de blessures reçues au combat
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