JOPF n°119
2024 - JOPF n° 119 N du 23 octobre 2024
23/10/2024Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° HC 235 IDV du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° HC 9 SAIDV du 3 janvier 2012 modifié portant création du Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA)
Page 19617
Arrêté n° 7880 VR du 16 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 11730 VR du 11 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du premier degré de l'enseignement privé
Page 19619
Arrêté n° 7887 VR du 16 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 11722 VR du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé
Page 19620
Arrêté n° 2024-14-10 DET portant délégation de signature de la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Page 19621
Arrêté n° 2024-16-10 RH-2 portant délégation de signature de la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Page 19623
Délibération n° 2024-96 APF du 17 octobre 2024 relative au télétravail dans le secteur public
Page 19626
Arrêté n° 1836 CM du 17 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2805 CM du 19 décembre 2022 modifié déterminant les emplois des services administratifs, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics à caractère administratif pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
Page 19630
Arrêté n° 1837 CM du 17 octobre 2024 portant désignation des représentants de la Polynésie française au comité des finances locales institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Page 19635
Arrêté n° 1838 CM du 17 octobre 2024 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des moutons domestiques (Ovis aries)
Page 19636
Arrêté n° 1839 CM du 17 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Tennis pour le financement de l'organisation championnat d'Océanie zone est de tennis
Page 19642
Arrêté n° 1842 CM du 17 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1247 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie totale de 95 125 m² sis au droit du lot n° 1 de la terre Tehou ou Aparu à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SA Bora Bora Development II
Page 19644
Arrêté n° 1843 CM du 17 octobre 2024 constatant le déclassement d'un emplacement de 277 m² à détacher du remblai cadastré section IC n° 77 sis à Rurutū, commune associée de Averā, et autorisant l'échange avec soulte de l'emprise déclassée avec une parcelle de 469 m² à détacher de la parcelle cadastrée section IC n° 79 appartenant à M. Richard, Matau LACOUR et Ahuura, Repeta MANATE, son épouse
Page 19646
Arrêté n° 1844 CM du 18 octobre 2024 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2024-2025 de la compagnie aérienne Air France
Page 19648
Arrêté n° 1845 CM du 18 octobre 2024 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2024-2025 de la compagnie aérienne French Bee
Page 19649
Arrêté n° 1846 CM du 18 octobre 2024 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2024-2025 de la compagnie aérienne Delta Airlines
Page 19650
Arrêté n° 1847 CM du 18 octobre 2024 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2024-2025 de la compagnie aérienne Air Rarotonga
Page 19651
Arrêté n° 1848 CM du 18 octobre 2024 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2024-2025 de la compagnie aérienne Air New Zealand
Page 19652
Arrêté n° 1849 CM du 18 octobre 2024 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2024-2025 de la compagnie aérienne Air Tahiti
Page 19653
Arrêté n° 1850 CM du 18 octobre 2024 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2024-2025 de la compagnie aérienne Air Calédonie International
Page 19654
Arrêté n° 1851 CM du 18 octobre 2024 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2024-2025 de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
Page 19655
Arrêté n° 1852 CM du 18 octobre 2024 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2024-2025 de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
Page 19657
Arrêté n° 1853 CM du 18 octobre 2024 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Hiver 2024-2025 de la compagnie aérienne United Airlines
Page 19658
Avis n° 1854 CM du 18 octobre 2024 portant avis sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui, Air Calédonie International et French Bee pour la saison IATA Hiver 2024-2025
Page 19659
Arrêté n° 1855 CM du 18 octobre 2024 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2024
Page 19660
Arrêté n° 1856 CM du 18 octobre 2024 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2024
Page 19661
Arrêté n° 1857 CM du 18 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Moehauti pour financer, au titre de l'année 2024, une partie des dépenses liées à un déplacement culturel en Nouvelle-Zélande programmé en 2025
Page 19665
Arrêté n° 1858 CM du 18 octobre 2024 portant cession gratuite de plants au Centre des jeunes adolescents (CJA) de Vairao
Page 19667
Arrêté n° 1863 CM du 21 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Fare, Huahine pour financer l'installation de vidéosurveillance
Page 19669
Arrêté n° 2373 PR du 16 octobre 2024 autorisant M. Teraiatea BORDES, représentant de l'EURL Niuhiti nui à réaliser une seconde extension au lotissement « résidence John et Ida Teariki » (phase 3 : comprenant 9 immeubles de 6 logements d'habitation), sur les parcelles cadastrées section AC n° 103, n° 104 et n° 105 [terres « Tefautomo, domaine Robinson, domaine Millaud - partie lot 3 (partie), parcelle A (partie) surplus 2.1 »] et sur la parcelle cadastrée section BN n° 13 (terre « domaine Robinson, lot 3 partie »), sises à Afaahiti, dans la commune de Taiarapu-Est
Page 19671
Arrêté n° 2376 PR du 17 octobre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 11749 MAF du 20 octobre 2022 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de 'Uturoa à Ra'iātea, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mme Daisy TETUANUI
Page 19675
Arrêté n° 2378 PR du 17 octobre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
Page 19676
Arrêté n° 2379 PR du 17 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 4426 MED du 16 avril 2020 modifié autorisant l'affectation des divers remblais constituant le site de Vaipoopoo, cadastrés commune de Punaauia, au profit de la direction des ressources marines
Page 19677
Arrêté n° 2380 PR du 17 octobre 2024 portant affectation d'une emprise dépendant de la zone des 50 pas géométriques sise au droit de la parcelle cadastrée commune de Ua Pou, commune associée de Hakahau, section HA n° 124 et des constructions y édifiées, au profit de la direction de l'équipement
Page 19679
Arrêté n° 2404 PR du 18 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 6498 MAF du 15 juin 2022 modifié portant transfert de gestion du navire (Kaoha Tini), immatriculé PY 2847, au profit de la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM)
Page 19681
Arrêté n° 10454 MGT/DTT du 17 octobre 2024 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-139 de M. Justin AKA sur l'île de Tahiti
Page 19682
Arrêté n° 10456 MGT/DEQ du 17 octobre 2024 relatif à des travaux d'ouverture de tranchées dans les dépendances du domaines public du pays sises dans la commune de Rikitea, archipel des Tuamotu et Gambier, en faveur de Vai, Vianello GOODING, maire des Gambier
Page 19683
Arrêté n° 10484 MGT du 18 octobre 2024 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports n° 069 VMT-UAP 01 et la licence n° 1-069 sur l'île de Ua Pou transférées à Mme Isabelle, Puhutu BRUNEAU épouse KLIMA
Page 19686
Arrêté n° 10485 MGT du 18 octobre 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tahuata n° 204 VMT-TTA 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Moïse MOTE
Page 19687
Arrêté n° 10501 MGT du 21 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n° 4476 MGT du 2 mai 2023 autorisant la circulation en dehors des heures de services, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de la biosécurité et utilisés dans le cadre strictement professionnel
Page 19688
Arrêté n° 10443 MEF/DGAE du 17 octobre 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Société des Courses de Tahiti en application de l'article LP. 250-2-II
Page 19689
Arrêté n° 10467 MEF/DGAE du 18 octobre 2024 portant autorisation dérogatoire à la SARL Ryan Protection pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
Page 19690
Arrêté n° 10392 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-Rose FIU épouse TEIKIOTIU
Page 19691
Arrêté n° 10442 MPR du 17 octobre 2024 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Marie-Louise FOUCAUD épse TAUPOTINI dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 19693
Arrêté n° 10461 MPR/DIREN du 17 octobre 2024 autorisant Mme Megan CLAMPITT à accéder à des ressources génétiques
Page 19696
Arrêté n° 10462 MPR/DIREN du 17 octobre 2024 autorisant M. Cédric PONSONNET à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
Page 19698
Arrêté n° 10464 MSP du 18 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale, selon la modalité « dialyse à domicile », délivrée à l'association Apair Apurad
Page 19700
Décision n° 2024-7 CESEC/PR du 16 octobre 2024 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de Mme Patricia TERIITERAAHAUMEA, deuxième vice-présidente de l'institution
Page 19702
Direction des affaires foncières - Avis n° 19087 PR/DAF/SIAD du 10 octobre 2024 relatif au partage judiciaire par souche
Page 19703
Direction des affaires foncières - Avis n° 19089 PR/DAF/SIAD du 10 octobre 2024 relatif au partage judiciaire par souche
Page 19704
Direction des affaires foncières - Avis n° 19090 PR/DAF/SIAD du 10 octobre 2024 relatif au partage judiciaire par souche
Page 19705
Direction des affaires foncières - Avis n° 19093 PR/DAF/SIAD du 10 octobre 2024 relatif au partage judiciaire par souche
Page 19706
Direction des affaires foncières - Avis n° 19100 PR/DAF/SIAD du 10 octobre 2024 relatif au partage judiciaire par souche
Page 19707
Direction des affaires foncières - Avis n° 19102 PR/DAF/SIAD du 10 octobre 2024 relatif au partage judiciaire par souche
Page 19708
Direction des affaires foncières - Avis n° 19406 PR/DAF du 16 octobre 2024 relatif au partage judiciaire par souche
Page 19709
Direction de la construction et de l'aménagement - Avis officiel relatif à une demande de régularisation du lotissement dénommé « Paparoa 3 », enregistrée sous le n° L/2023-03 concernant : - La mise à jour parcellaire du lotissement accordé suivant l'arrêté n° 3098 MLA du 27 juin 1996 dont la conformité a été délivrée le 11 juin 1997 ; - La modification du cahier des charges
Page 19710
Direction de la construction et de l'aménagement - Avis officiel relatif à une demande d'autorisation de division en deux du lot n° 22 du lotissement résidence Jay cadastré n° 123 section S, sis à Arue
Page 19711
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 7 au 10 octobre 2024
Page 19712
Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 11 octobre 2024
Page 19718