JOPF n°119
2025 - JOPF n° 119 N du 26 mai 2025
26/05/2025Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
1.
Page Arrêté n° HC 276 DIE/FIP du 22 mai 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 19 083 014 F CFP, soit 159 915,65 € à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération « Réalisation d'études préalables relatives au projet de reconstruction de l'école de Avera et la cuisine centrale »
2.
Page Convention n° 26-25 du 16 mai 2025 entre l'État et la Polynésie française pour le compte de l'Office polynésien de l'habitat relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en œuvre au titre de l'année universitaire 2024-2025
3.
Page Arrêté n° 700 CM du 23 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Luce Natural Cosmetics
4.
Page Arrêté n° 701 CM du 23 mai 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Luce Natural Cosmetics
5.
Page Arrêté n° 703 CM du 23 mai 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Moruroa e Tātou pour soutenir son activité générale au titre de l'année 2025
6.
Page Arrêté n° 704 CM du 23 mai 2025 portant modification de l'article A. 5261-7 du code du travail relatif à la composition de la commission consultative du dispositif Projet d'insertion par l'activité communautaire (PIAC)
7.
Page Arrêté n° 987 PR du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 826 PR du 24 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la Vaiava, à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mme Dorothée POETAI, gérante de la SARLU Tahiti Beaches, pour y exercer une activité de location de matériel de plage
8.
Page Arrêté n° 1004 PR du 26 mai 2025 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
9.
Page Arrêté n° 4358 MGT du 22 mai 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papahia cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u zone amont du bassin dégraveur, sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
10.
Page Arrêté n° 4359 MGT du 22 mai 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papahia cadastrée CM n° 122 (plan 44) nécessaire à l'aménagement de la rivière Taharu'u zone amont du bassin dégraveur sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
11.
Page Arrêté n° 4483 MGT/DPAM du 23 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17 mai 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Maitai Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
12.
Page Arrêté n° 4484 MGT/DPAM du 23 mai 2025 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Moana Adventure Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
13.
Page Arrêté n° 4445 MEF/DBF du 23 mai 2025 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction du budget et des finances
14.
Page Arrêté n° 4446 MEF/DBF du 23 mai 2025 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
15.
Page Arrêté n° 4372 MPR du 22 mai 2025 abrogeant l'arrêté n° 10383 MPR du 16 octobre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Teura, Faana TETUAEARO
16.
Page Arrêté n° 4373 MPR du 22 mai 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Claude, Aromaiterai NOUVEAU
17.
Page Arrêté n° 4374 MPR du 22 mai 2025 portant cession de matériels à prix réduit à M. Hoarii IOANE dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
18.
Page Arrêté n° 4375 MPR du 22 mai 2025 portant cession de matériels à prix réduit à M. Ignace, Paea HELME-ESTALL dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
19.
Page Arrêté n° 4376 MPR/DIREN du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 3345 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant M. Pierrick SEYBALD à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17661 (Kamakai) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
20.
Page Arrêté n° 4443 MPR du 22 mai 2025 autorisant la résiliation du bail du 2 avril 2024 conclu entre la Polynésie française et M. Jean-Claude TAUTU, et abrogeant l'arrêté n° 781 MPR du 23 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,81 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis à 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jean-Claude TAUTU
21.
Page Arrêté n° 4464 MPR/DRM du 23 mai 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Josiane, Hinau TEHIVA sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 108)
22.
Page Arrêté n° 4465 MPR/DRM du 23 mai 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tevai REHUA sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 89)
23.
Page Arrêté n° 4466 MPR/DRM du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 9469 VP du 9 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gioany, Xavier, Tuao MOE sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 288)
24.
Page Arrêté n° 4467 MPR/DRM du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 10192 VP du 28 octobre 2020 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah-Loy, Moana, Jackson MOE sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 287)
25.
Page Arrêté n° 4477 MPR/DRM du 23 mai 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gambier Pearls sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 339)
26.
Page Arrêté n° 4478 MPR/DRM du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 433 MED/DRM du 10 janvier 2022 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Golbert, Teanuanua TEPA, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 379)
27.
Page Arrêté n° 4479 MPR/DRM du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 10730 MCE/DRM du 30 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Williams, Nanuaiterai TEHUIOTOA, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 376)
28.
Page Arrêté n° 4480 MPR/DRM du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 7559 VP du 13 août 2020 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Michel, Raimana, Timona REHUA, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 279)
29.
Page Arrêté n° 4481 MPR/DRM du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 7558 VP du 13 août 2020 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Pierre, Teihoarii REHUA, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 278)
30.
Page Arrêté n° 4482 MPR du 23 mai 2025 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Apataki
31.
Page Arrêté n° 4487 MPR/DBS du 23 mai 2025 portant certification de M. Jeremie, Christian PEILLARD pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
32.
Page Arrêté n° 4488 MPR/DBS du 23 mai 2025 portant certification de M. Arnaud DARDEL pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
33.
Page Arrêté n° 4489 MPR/DBS du 23 mai 2025 portant certification de M. Vicky TIAPARI pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
34.
Page Arrêté n° 4490 MPR/DBS du 23 mai 2025 portant certification de M. Alvarez KELLER pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
35.
Page Arrêté n° 4491 MPR/DBS du 23 mai 2025 portant certification de M. Patrick LAINE pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
36.
Page Arrêté n° 4492 MPR/DBS du 23 mai 2025 portant certification de M. Alphonse FEN pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
37.
Page Arrêté n° 4493 MPR/DBS du 23 mai 2025 portant certification de M. Vetea RAVAT pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
38.
Page Arrêté n° 4494 MPR/DBS du 23 mai 2025 portant certification de M. Suvirak YO pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
39.
Page Arrêté n° 4495 MPR/DBS du 23 mai 2025 portant certification de M. Guillaume GENTY pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
40.
Page Arrêté n° 4496 MPR/DBS du 23 mai 2025 portant certification de M. Jean Luc GERARD pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
41.
Page Arrêté n° 4497 MPR/DBS du 23 mai 2025 portant certification de Mme Priscilla GERARD pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
42.
Page Arrêté n° 4498 MPR/DBS du 23 mai 2025 portant certification de Mme Anna BIGOT pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
43.
Page Arrêté n° 4499 MPR/DBS du 23 mai 2025 portant certification de M. Georges TEIHO pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
44.
Page Arrêté n° 4447 MJP/DJS du 23 mai 2025 autorisant l'association VSOP XO à utiliser la voie publique lors de la course intitulée « Xterra Trail », prévue les 13 juin 2025, 14 juin 2025 et 15 juin 2025
45.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-83 du 20 avril 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjudant du cadre d'emplois « application » de la spécialité « sécurité civile » de la fonction publique communale
46.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-84 du 20 avril 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 des examens professionnels pour l'accès aux grades de caporal et de caporal-chef du cadre d'emplois « exécution » de la spécialité « sécurité civile » de la fonction publique communale
47.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-86 du 20 mai 2025 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours interne de recrutement de capitaines dans le cadre d'emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « sécurité civile » de la fonction publique communale
48.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-90 du 20 mai 2025 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours interne de recrutement de majors dans le cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité « sécurité civile » de la fonction publique communale
49.
Page Convention n° 23-25 du 11 avril 2025 entre l'État et l'université de la Polynésie française relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en œuvre au titre de l'année universitaire 2024-2025
50.
Page Circulaire n° 2722 PR/CM du 25 avril 2025 relative à la mise en place des Fare Ora
51.
Page Circulaire n° 2929 PR du 6 mai 2025 relative à la coordination des initiatives et échanges afférents à la loi organique statutaire de la Polynésie française
52.
Page Direction des talents et de l'innovation - Avis n° 6651 MFT/DTI du 26 mai 2025 relatif à la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves d'admission du concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française