JOPF n°119
2026 - JOPF n° 119 N du 29 mai 2026
29/05/2026Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
1.
Page Arrêté n° 709 CM du 27 mai 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Porcisud
2.
Page Arrêté n° 710 CM du 28 mai 2026 autorisant le recours à une médiation et une transaction entre la Polynésie française et la société Boyer, dans le cadre des contentieux relatifs au parking Silo, et déléguant au Président de la Polynésie française le pouvoir de transiger
3.
Page Avis n° 711 CM du 28 mai 2026 portant sur le projet de décret relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale
4.
Page Arrêté n° 712 CM du 28 mai 2026 portant entrée en vigueur de la loi du pays portant création de la partie « loi du pays » du code des douanes de Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 713 CM du 28 mai 2026 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française au 1er juin 2026
6.
Page Arrêté n° 714 CM du 28 mai 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 1382 CM du 7 septembre 2020 portant création et fonctionnement d'une commission d'agrément à l'adoption en Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 717 CM du 28 mai 2026 portant création de la partie « arrêté » du code des douanes de Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 999 PR du 27 mai 2026 portant nomination des membres du collège du tourisme durable en qualité de personnes qualifiées dans certains secteurs d'activité
9.
Page Arrêté n° 1016 PR du 28 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 1252 PR du 9 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCCA), en faveur de l'entreprise individuelle de M. Bruno FORGES DAVANZATI, pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Addictions.pf
10.
Page Arrêté n° 3538 MFT/DTI du 27 mai 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste de 1re classe, au titre de l'année 2025
11.
Page Arrêté n° 3539 MFT/DTI du 27 mai 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie de classe supérieure, au titre de l'année 2025
12.
Page Arrêté n° 3540 MFT/DTI du 27 mai 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique principal, au titre de l'année 2025
13.
Page Arrêté n° 3541 MFT/DTI du 27 mai 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal, au titre de l'année 2024
14.
Page Arrêté n° 3542 MFT/DTI du 27 mai 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs principal, au titre de l'année 2024
15.
Page Arrêté n° 3543 MFT/DTI du 27 mai 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal, au titre de l'année 2024
16.
Page Arrêté n° 3501 MGT du 26 mai 2026 portant autorisation de divers empiétements sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sise sur la parcelle cadastrée section C n° 598, commune de Faa'a, au profit de M. Vetea VARNEY
17.
Page Arrêté n° 3545 MGT du 27 mai 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Natiatea) à desservir les îles de Raiatea et Bora Bora lors de son voyage du 25 mai 2025
18.
Page Arrêté n° 3546 MGT du 27 mai 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Taporo VIII) à desservir l'île de Tetiaroa du 29 mai au 31 décembre 2026
19.
Page Arrêté n° 3547 MGT du 27 mai 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Taporo VIII) à desservir l'île de Marutea Sud du 29 mai au 31 décembre 2026
20.
Page Arrêté n° 3553 MGT du 28 mai 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, du quai de Atuona, sis sur l'île de Hiva Oa, pour du transport maritime et côtier de passagers, au profit de M. Naiki, Marc AUTUCHE, représentant l'enseigne commerciale Kale'a O Hiva
21.
Page Arrêté n° 3554 MEF/DGAE du 28 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 2455 MEF/DGAE du 17 avril 2026 modifié portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mai 2026
22.
Page Autorité polynésienne de la concurrence - Délibération n° 2026-DC-2 du 9 février 2026 portant adoption du rapport public annuel 2025 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
23.
Page Autorité polynésienne de la concurrence - Décision n° 2026-DP-11 du 26 mai 2026 portant délégation de signature
24.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2026-114 du 26 mai 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour la spécialité « administrative » du cadre d'emplois « application » de la fonction publique communale
25.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2026-115 du 26 mai 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour la spécialité « administrative » du cadre d'emplois « exécution » de la fonction publique communale
26.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2026-116 du 26 mai 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour la spécialité « technique » du cadre d'emplois « application » de la fonction publique communale
27.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2026-117 du 26 mai 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour la spécialité « technique » du cadre d'emplois « exécution » de la fonction publique communale