JOPF n°1
1921 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1921
01/01/1921Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté du 27 novembre 1920 ouvrant au budget local de l'exercice 1920 des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 11.898 francs 55
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Arrêté du 2 décembre 1920 prescrivant le remboursement de la somme de 641 fr. 57 au profit de M. Edmond Pia, ex-instituteur du service local
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Arrêté du 9 décembre 1920 autorisant la Caisse agricole à prêter une somme de 450.000 francs à M. Martin, directeur cessionnaire de la Société d'éclairage électrique et du téléphone
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Arrêté du 9 décembre 1920 autorisant les sieurs Shan Wing Ho n° 1496, Shan Lun n° 2695, et Mou Fat n° 1118, à ouvrir chacun un restaurant à Papeete
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Arrêté du 22 décembre 1920 désignant les membres de la commission de réforme, du tribunal des pensions et de la cour coloniale des pensions, pour l'année 1921
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Arrêté du 9 décembre 1920 portant remboursement au profit du sieur Tsing Cheong Sin, n° 3345, demeurant à Papeete
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Arrêté du 23 décembre 1920 autorisant la chasse aux merles des Moluques dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 23 décembre 1920 portant réorganisation du corps des interprètes locaux
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Arrêté du 23 décembre 1920 portant amélioration des traitements des gardiens de phares et des guetteurs ou vigistes
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Arrêté du 23 décembre 1920 réorganisant le cadre du personnel local de la télégraphie sans fil
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Arrêté du 23 décembre 1920 portant amélioration des traitements du personnel de l'instruction publique
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Arrêté du 23 décembre 1920 portant amélioration du traitement du gardien du lazaret de Motu Uta
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Arrêté du 26 décembre 1920 modifiant l'article 93 de l'arrêté du 1er août 1914, réorganisant l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 31 décembre 1920 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1921
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Circulaire du 24 décembre 1920 à MM. les armateurs et capitaines au sujet des principales prescriptions de la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation, notamment en ce qui concerne le contrôle des inspecteurs de la navigation
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Décision n° 672 du 27 décembre 1920 désignant les membres de la commission chargée de faire subir à M. C. Thirel les épreuves de l'examen technique prévu à l'art. 30 de l'arrêté du 16 mars 1918
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Décision n° 671 du 27 décembre 1920 infligeant une suspension de fonctions de 15 jours avec privation de traitement à M. Etienne Tane, instituteur à Faaone et une suspension de fonctions de 8 jours avec privation de traitement à M. Hiurai a Teharuru, instituteur adjoint à Mataiea
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Arrêté n° 673 du 28 décembre 1920 nommant M. Georges Spitz, conseiller municipal de Papeete, membre du Comité colonial des pupilles de la nation et M. Joseph Buillard, commis principal du secrétariat général du gouvernement, provisoirement secrétaire général du Comité colonial des pupilles de la nation
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Arrêté n° 631 BIS du 7 décembre 1920 désignant M. Mougeot, contrôleur des postes, chef du service des postes et télégraphes comme délégué du gouverneur près la commission d'évaluation des dommages de guerre
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Arrêté n° 648 du 13 décembre 1920 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Tetuaveroa a Tihoti, aux fins de mariage
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Décision n° 651 du 14 décembre 1920 accordant une permission de 15 jours à Mlle Rose Lagarde, dame dactylographe de 3è classe du service des contributions
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Décision n° 652 du 15 décembre 1920 accordant un témoignage officiel de satisfaction à MM. Rogotama, chef de Hao (Tuamotu), Kiaiuri a Tumahine, chef de Hikueru (Tuamotu) et Tagaroa a Maro, indigène à Fangatau (Tuamotu)
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Décision n° 654 du 18 décembre 1920 acceptant la démission de ses fonctions d'agent sanitaire offerte par M. Chevrier
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Décision n° 655 du 21 décembre 1920 acceptant la démission de son emploi de planton de 6è classe au cabinet du gouverneur, offerte par M. Charles Tuterai
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Arrêté n° 657 du 22 décembre 1920 accordant dispense de son acte de naissance et de l'acte de décès de sa mère à Mme Tehihiraurea a Tuau, aux fins de mariage
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Arrêté n° 658 du 22 décembre 1920 accordant dispense de leurs actes de naissance à Mlle Ritia a Tereopa et à M. Teuai a Mootua, aux fins de mariage
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Arrêté n° 659 du 22 décembre 1920 accordant dispense de l'acte de décès de sa mère à M. Tu a Temataua a Teiva, aux fins de mariage
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Arrêté n° 660 du 22 décembre 1920 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Uratua a Tauaea, aux fins de mariage
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Décision n° 670 du 27 décembre 1920 nommant Mlle Marie-Louise Gendre, dame dactylographe de 4è classe à l'agence spéciale de Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Errata aux décrets du 11 septembre 1920 et à l'instruction de même date concernant la création d'une indemnité pour charges militaires en faveur des officiers et militaires de carrière à solde mensuelle
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Arrêté du 24 septembre 1920 du ministre de l'agriculture portant nominations dans l'ordre du mérite agricole
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Circulaire ministérielle du 5 août 1920. - Traitement des fonctionnaires coloniaux à la Bourboule. - Tarif des réductions
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Nomenclatures des pièces à produire à l'appui d'une demande de pension de veuve, d'orphelins et d'ascendants
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Avis. - Reconnaissance du droit au titre de pupilles de la nation
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Souscription publique en faveur des régions libérées (suite)
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Commune de Papeete. - Avis au sujet de la formation d'un corps de pompiers
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Service local. - Situation de l'exercice 1920, au 30 novembre 1920
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Service des contributions. - Avis
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