JOPF n°1
1922 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1922
01/01/1922Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Arrêté du 16 décembre 1921 relatif à la libération de la classe 1921 (premier échelon)
Page 1
Arrêté du 16 décembre 1921 relatif à l'incorporation du 2è échelon de la classe 1921
Page 2
Décision du 21 décembre 1921 désignant M. Sidoine, chef du bureau des finances, membre ad hoc pour la séance pleinière du conseil d'administration, du 22 décembre 1921
Page 2
Arrêté du 29 décembre 1921 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 12.000 fr. au titre du budget de 1921
Page 2
Arrêté du 29 décembre 1921 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1921, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 31.248 fr. 83 centimes
Page 2
Arrêté du 30 décembre 1921 fixant à 350 francs le traitement mensuel minimum des fonctionnaires et agents employés à titre permanent pour le compte du service local, à Tahiti, Moorea et Makatea
Page 3
Décision du 30 décembre 1921 fixant le taux des vacations dues aux pilotes de Papeete pour services exécutés les 14 et 15 décembre 1921
Page 3
Arrêté du 30 décembre 1921 prescrivant le remboursement de la taxe annuelle de séjour spéciale à tout étranger d'origine asiatique continentale ou africaine, atteinte par la prescription quinquennale
Page 3
Arrêté du 30 décembre 1921 ouvrant un crédit supplémentaire de 22.000 francs au titre du budget de l'exercice 1921
Page 4
Arrêté du 31 décembre 1921 convoquant les électeurs de la Chambre d'agriculture pour le dimanche 19 février 1922, à l'effet d'élire dix membres en remplacement des dix membres de cette assemblée, démissionnaires
Page 4
Décision du 31 décembre 1921 instituant une commission chargée de juger les réclamations en inscription sur la liste des électeurs à la Chambre d'agriculture et en radiation de la dite liste
Page 5
Arrêté du 31 décembre 1921 convoquant les commerçants et industriels de Tahiti et Moorea, pour les élections de la Chambre de commerce
Page 5
Arrêté du 31 décembre 1921 convoquant les électeurs de la commune de Papeete pour le dimanche 29 janvier 1922, à l'effet de procéder au remplacement de M. Malardé, maire, et de MM. les conseillers municipaux : Coppenrath, Spitz, Hérault, Iorss, Céran, Villierme, Marchal, Langomazino, Tinau, démissionnaires
Page 6
Décision n° 613 du 15 décembre 1921 affectant M. et Mme Closier à l'école de Vairao et maintenant provisoirement Mme Rosa Teamotuaitau, institutrice stagiaire à Vairao, attachée comme adjointe à la dite école
Page 6
Arrêté n° 614 du 16 décembre 1921 acceptant la démission de son mandat de membre du comité colonial des pupilles de la nation offerte par M. Georges Spitz et nommant M. T.-T. Céran, conseiller municipal de Papeete, comme remplaçant
Page 6
Arrêté n° 615 du 16 décembre 1921 accordant dispense de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à M. Eugène Triffe, aux fins de mariage
Page 6
Arrêté n° 616 du 16 décembre 1921 accordant dispense de son acte de naissance à M. Raaioa a Pangeariki, dit Terii, aux fins de mariage
Page 7
Arrêté n° 617 du 16 décembre 1921 accordant dispense de son acte de naissance à M. Rooura a Haarahia, aux fins de mariage
Page 7
Arrêté n° 618 du 16 décembre 1921 accordant dispense des actes de décès de ses père et mère à M. Mauri a Maono, aux fins de mariage
Page 7
Décision n° 619 du 16 décembre 1921 licenciant M. Tautu a Tere, mutoï du district de Tautira et nommant M. Joseph Fenuaiti comme remplaçant
Page 7
Décision n° 620 du 16 décembre 1921 nommant M. Tevivi a Marere, mutoï à Makatea
Page 7
Décision n° 623 du 16 décembre 1921 désignant les membres de la commission chargée de constater la concordance des résultats du compte de l'exercice 1920 du service local des Etablissements français de l'Océanie avec les écritures de M. le trésorier-payeur
Page 7
Décision n° 624 du 16 décembre 1921 transférant le détenu Charles Foster de la prison coloniale de Papeete à la prison de Mangareva (Gambier)
Page 7
Décision n° 625 du 16 décembre 1921 accordant une prolongation de congé de huit jours à titre de congé de convalescence à Mme Eymeric, institutrice
Page 7
Décision n° 626 du 17 décembre 1921 révoquant de ses fonctions M. Perry, commis stagiaire au greffe du tribunal
Page 7
Décision n° 627 du 17 décembre 1921 nommant M. Mathurin Fléjo, agent de 1re classe du service actif des douanes et contributions de la nouvelle formation
Page 7
Décision n° 629 du 21 décembre 1921 nommant Mlle Tetuanui a Mahuru, institutrice-adjointe à Haapiti, secrétaire de l'état-civil de ce district
Page 7
Décision n° 630 du 22 décembre 1921 acceptant la démission de son emploi de planton au service de la navigation offerte par M. Damase Perry
Page 7
Arrêté n° 634 du 28 décembre 1921 accordant dispense de l'acte de décès de sa mère à Mme Teupoo a Oopa, aux fins de mariage
Page 7
Arrêté n° 635 du 28 décembre 1921 accordant dispense de son acte de naissance à M. Teriiatatu a Poaareu, aux fins de mariage
Page 7
Arrêté n° 636 du 28 décembre 1921 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Tuapau a Uraore, aux fins de mariage
Page 7
Arrêté n° 637 du 28 décembre 1921 accordant dispense de son acte de naissance et de l'acte de décès de sa mère à M. Mauri a Maviri, aux fins de mariage
Page 7
Arrêté n° 638 du 28 décembre 1921 accordant dispense de leurs actes de naissance à M. Marae a Itaia et à Mlle Pare a Parau, aux fins de mariage
Page 7
Décision n° 640 du 29 décembre 1921 désignant les membres des commissions chargées de dresser le tableau d'avancement du personnel des cadres locaux, pour l'année 1922
Page 7
Décision n° 641 du 29 décembre 1921 fixant la solde mensuelle de l'infirmier M. Nguyem Van Cam, manipulateur de la pharmacie à l'hôpital de Papeete
Page 8
Arrêté n° 642 du 29 décembre 1921 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Tetuaiteroi a Marama, aux fins de mariage
Page 8
Arrêté n° 643 du 29 décembre 1921 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Tepouata Tepouhuia a Narii a Tautu, aux fins de mariage
Page 8
Décision n° 650 du 31 décembre 1921 désignant MM. Gallien et Buillard pour arrêter les écritures et les livres des comptables du chef-lieu à la date du 31 décembre 1921
Page 8
Décision n° 653 du 31 décembre 1921 accordant une allocation scolaire, pour l'année 1922
Page 8
Décision n° 654 du 31 décembre 1921 déférant le sous-brigadier de police Lopez et les agents Teriifaatau, Moïse et Tuahu a Tua devant un conseil d'enquête
Page 8
Décision n° 655 du 31 décembre 1921 suspendant de leurs fonctions le sous-brigadier de police Lopez et les agents Teriifaatau, Moïse et Tuahu a Tua
Page 8
Avis au sujet des élections à la Chambre d'agriculture
Page 8
Liste des assesseurs au tribunal criminel pour l'année 1922
Page 9
Recrutement et mobilisation. - Obligations des réservistes et territoriaux
Page 9
Trésor colonial. - Avis
Page 10
Service des contributions. - Avis
Page 10