JOPF n°1
1923 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1923
01/01/1923Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Loi du 17 juillet 1922 modifiant la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires (Arrêté de promulgation du 20 décembre 1922)
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Décret du 19 octobre 1922 modifiant l'article 1er du décret du 5 mai 1920 concernant les successions et biens vacants aux colonies françaises (Arrêté de promulgation du 20 décembre 1922)
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Décret du 13 octobre 1922 portant modification des articles 12 et 207 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 20 décembre 1922)
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Décret du 8 mars 1922 portant règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurances (Arrêté de promulgation du 20 décembre 1922)
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Décret du 8 novembre 1922 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, les dispositions des décrets des 8 mars et 27 juillet 1922, sur les sociétés d'assurances (Arrêté de promulgation du 20 décembre 1922)
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Décret du 27 juillet 1922 modifiant l'article 25 du décret du 8 mars 1922 portant règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurances (Arrêté de promulgation du 20 décembre 1922)
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Décret du 24 octobre 1922 fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe (Arrêté de promulgation du 20 décembre 1922)
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Arrêté du 15 décembre 1922 classant un cimetière dans le district d'Uturoa
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Arrêté du 15 décembre 1922 autorisant l'attribution de concessions de terrains dans le cimetière d'Uturoa
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Arrêté du 15 décembre 1922 modifiant l'article 6 de l'arrêté du 1er août 1914 soumettant à la surveillance de la police à Tahiti et Moorea toute personne se livrant notoirement à la prostitution
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Arrêté du 18 décembre 1922 modifiant la taxe des radiotélégrammes expédiés de Tahiti
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Décision du 20 décembre 1922 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Collombet, administrateur adjoint de 1re classe des colonies, administrateur des îles Sous-le-Vent
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Décision du 22 décembre 1922 nommant M. Faugerat Alcide, chef du service des domaines et de l'enregistrement, juge ad hoc au tribunal supérieur
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Arrêté du 22 décembre 1922 modifiant l'article 10 de l'arrêté du 6 novembre 1912, relatif à la vaccination antivariolique
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Arrêté du 26 décembre 1922 rendant provisoirement exécutoire le budet des recettes et des dépenses du service local des établisssements français de l'océanie, pour l'exercice 1923 (Exposé des motifs, tableaux des recettes et des dépenses et tarif des taxes y annexés)
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Décision du 27 décembre 1922 désignant MM. Gallien et Buillard, commis principaux du secrétariat général, pour procéder à la vérification de la caisse et des écritures de MM. les receveurs de la poste et de l'enregistrement
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Décision n° 481 du 18 décembre 1922 accordant un supplément de bourse d'un mois pendant les vacances de janvier 1923
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Décision n° 482 bis du 18 décembre 1922 accordant un passage gratuit en 2è classe de Papeete à San Francisco à M. et Mme Bégole sur le vapeur "Tahiti"
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Décision n° 483 bis du 18 décembre 1922 infligeant une suspension de commandement d'une durée de 3 mois à M. Moehau a Taurere, patron au bornage
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Décision n° 485 bis du 19 décembre 1922 désignant M. Georges Antier, magistrat, pour remplir les fonctions d'officier du ministère public près les tribunaux de paix à compétence étendue d'Uturoa
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Arrêté n° 482 du 20 décembre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Oligavio Bustamante, aux fins de mariage
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Décision n° 486 bis du 20 décembre 1922 infligeant un blâme officiel avec inscription au dossier à M. Maston, chef de la station de T.S.F. de Mahina
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Arrêté n° 487 du 20 décembre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Mata a Mataarere, aux fins de mariage
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Décision n° 488 du 22 décembre 1922 désignant M. Faugerat, chef du service de l'enregistrement et des domaines, pour faire partie de la commission portant réorganisation de la Chambre de commerce de Papeete
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Décision n° 490 du 23 décembre 1922 instituant un conseil d'enquête à l'effet d'examiner les faits reprochés à l'agent de police Motoiapa a Teaea
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Décision n° 491 du 23 décembre 1922 accordant un passage en 2è classe de Papeete au Havre à M. Magne
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Décision n° 492 du 26 décembre 1922 désignant les membres de la commission scolaire prévue par l'article 104 de l'arrêté du 1er août 1914 sur l'instruction publique dans la colonie
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Ecole coloniale. - Avis de concours
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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Service des contributions. - Avis
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