JOPF n°1
1924 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1924
01/01/1924Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décret du 20 septembre 1923 portant institution de commissions départementales du domaine national (Arrêté de promulgation du 13 décembre 1923)
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Décret du 28 septembre 1920 portant réorganisation du Conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation du 13 décembre 1923)
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Décret du 20 octobre 1923 complétant l'article 11 du décret du 28 septembre 1920 (Arrêté de promulgation du 13 décembre 1923)
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Décret du 29 juillet 1923 modifiant divers articles du décret du 31 mai 1862 portant règlement général de la comptabilité publique (Arrêté de promulgation du 19 décembre 1923)
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Exposé des motifs du budget de l'exercice 1924
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Arrêté du 18 décembre 1923 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1924
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Tarif des taxes à percevoir pendant l'année 1924, au profit du service local
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Arrêté du 14 décembre 1923 modifiant l'article 6 de l'arrêté du 17 mai 1886, portant réorganisation du corps des défenseurs, et l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1918, relatif au même objet
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Décision du 22 décembre 1923 organisant le bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1924
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Arrêté du 22 décembre 1923 rapportant celui du 16 mars 1917 et prescrivant le nettoyage des vanillères
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Décision n° 592 du 21 décembre 1923 désignant MM. Gallien et Buillard, commis principaux du secrétariat général pour arrêter les écritures et les livres des comptables du chef-lieu
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Décision n° 594 du 22 décembre 1923 désignant M. Jean-Marie Maubernard comme fonctionnaire adjoint au juge-président du tribunal supérieur siégeant au criminel pour l'année 1924
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Décision n° 595 du 22 décembre 1923 désignant les membres de la commission de classement du personnel de l'imprimerie
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Décision n° 596 du 22 décembre 1923 désignant les membres de la commission de classement du personnel des interprètes
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Décision n° 597 du 22 décembre 1923 chargeant M. J.A. Alphonsi des fonctions d'adjoint-technique auprès du chef du service des travaux publics
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Décision n° 598 du 22 décembre 1923 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police de 2è classe offerte par le sieur Temeehu a Tiaihau
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Décision n° 600 du 26 décembre 1923 nommant M. Gallien, délégué de l'administration près la commission municipale chargée des opérations de révision de la liste électorale de l'année 1924 de la commune de Papeete
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Décision n° 603 du 27 décembre 1923 nommant M. Henri Frogier, aspirant aide-géomètre de 3è classe et le mettant à la disposition du lieutenant, chef du service topographique
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Arrêté municipal du 4 octobre 1923 modifiant l'article 1er de l'arrêté du maire en date du 7 mars 1923, portant tarification de l'eau des aiguades (commune de Papeete)
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Arrêté du 20 décembre 1923 accordant une réduction du tarif des aiguades en faveur de l'Union Steam Ship Company (commune de Papeete)
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Avis au sujet des dommages de guerre
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Inscription maritime. - Avis
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Enquête de commodo et incommodo : M. Liou Fook n° 1285
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Service des contributions. - Avis
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