JOPF n°1
1925 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1925
01/01/1925Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décret du 5 novembre 1924 modifiant le décret du 6 août 1921 sur l'organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation du 22 décembre 1924)
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Décret du 22 octobre 1924 portant majoration des tarifs des masses d'entretien et de secours de la gendarmerie coloniale fixés par décret du 19 décembre 1913 (Arrêté de promulgation du 22 décembre 1924)
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Décret du 20 octobre 1924 modifiant l'article 261 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies et du décret du 18 avril 1922, portant modification du dit article (Arrêté de promulgation du 22 décembre 1924)
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Exposé des motifs du budget de l'exercice 1925
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Arrêté du 18 décembre 1924 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1925
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Arrêté du 15 décembre 1924 créant un comité d'instruction physique et de préparation militaire
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Décision du 18 décembre 1924 autorisant la remise par le service des domaines aux services militaires, du terrain du domaine de l'Etat contigu à la caserne du détachement
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Arrêté du 19 décembre 1924 prorogeant la durée des fonctions des assesseurs au tribunal de commerce
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Arrêté du 23 décembre 1924 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents civils en service à Tahiti, Moorea et Makatea
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Arrêté du 23 décembre 1924 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents en service dans les archipels de la colonie
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Arrêté du 23 décembre 1924 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1925
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Arrêté du 23 décembre 1924 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal, exercice 1924
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Arrêté du 23 décembre 1924 approuvant le budget de la Chambre de commerce pour l'année 1925
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Décision n° 550 du 13 décembre 1924 acceptant la démission de son emploi de gardien de prison offerte par M. Félix Robery
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Décision n° 552 du 15 décembre 1924 infligeant un blâme sévère à M. Ernest Marcantoni, chef de district de Tefarerii
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Décision n° 577 du 27 décembre 1924 désignant M. Jean-Marie Maubernard comme fonctionnaire adjoint au juge-président du tribunal supérieur siégeant au criminel pour l'année 1925
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Décision n° 578 du 27 décembre 1924 portant composition du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1925
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Décision n° 112 ARCHIPELS du 27 décembre 1924 accordant une permission d'absence de 30 jours à M. Robert Mollon, opérateur de TSF à Uturoa
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Décision n° 565 du 22 décembre 1924 nommant provisoirement M. Matahi V., président du conseil de district de Haapiti en remplacement de Tepauihauroa a Mahuru, décédé
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Décision n° 569 du 22 décembre 1924 acceptant la démission de ses fonctions d'élève-opérateur télégraphiste offerte par M. Snow
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Décision n° 576 du 24 décembre 1924 nommant provisoirement M. Isidore Noresmat, gardien de la prison de Papeete pour compter du 1er janvier 1925
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Décision n° 553 du 15 décembre 1924 désignant les membres du comité d'éducation physique et de préparation militaire
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Décision n° 554 du 18 décembre 1924 désignant les personnes pour arrêter les écritures des comptables du chef-lieu à la date du 31 décembre 1924
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Décision n° 555 du 18 décembre 1924 accordant un congé sans solde d'un mois à Mme Elisabeth Cadousteau, infirmière à l'hôpital local
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Décision n° 561 du 20 décembre 1924 accordant un supplément de bourses de 1 mois pendant les vacances de janvier 1925 à des boursiers de l'école centrale
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Décision n° 562 du 20 décembre 1924 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1925
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Décision n° 563 du 20 décembre 1924 licenciant les écoles de Papeete à compter de cette même date
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Décision n° 564 du 22 décembre 1924 portant composition de la commission chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel local du secrétariat général, pour l'exercice 1925
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Décret du 28 octobre 1924 portant naturalisation de M. Bob Tsao Tang Sun, employé de banque
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Arrêté ministériel du 23 octobre 1924 fixant les conditions d'admission et le programme du concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale
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Arrêté ministériel du 23 octobre 1924 annulant l'arrêté du 9 août 1924 et portant ouverture d'un concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale
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Arrêté du 17 novembre 1924 plaçant, sur sa demande, M. Marcel Lucien Boulard, rédacteur de 1re classe à l'administration centrale du ministère des colonies, dans la position de service détaché et le mettant à la disposition du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, pour une période de trois année, à compter du 1er décembre 1924
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Arrêté du 10 novembre 1924 plaçant, sur sa demande, M. Antoine Marie-Joseph Aymard, commis de 1re classe des secrétariats généraux des Etablissements français de l'Océanie, dans la position de disponibilité, sans traitement, pour une période d'une année
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Arrêté du 17 novembre 1924 portant ouverture d'un concours pour l'admission au stage de l'école coloniale des adjoints des services civils et des commis principaux des bureaux des secrétariats généraux des colonies
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Travaux publics. - Avis
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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