JOPF n°1
1926 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1926
01/01/1926Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Décret du 9 décembre 1925 prorogeant de six mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation du 22 décembre 1925)
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Exposé des motifs du budget de l'exercice 1926
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Arrêté du 16 décembre 1925 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1926
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Arrêté du 18 décembre 1925 ouvrant les bureaux d'Uturoa (île Raiatea) et Makatea au service des valeurs à recouvrer et des objets contre remboursement par poste avec la France et l'Algérie
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Décision du 22 décembre 1925 instituant une commission chargée d'établir l'inventaire et l'évaluation des immeubles domaniaux (Guerre et marine)
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Décision du 24 décembre 1925 portant ouverture d'une session ordinaire d'examen pour l'obtention du brevet de capitaine au cabotage et de patron au bornage
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Arrêté du 24 décembre 1925 fixant la dénomination des bureaux de poste des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 24 décembre 1925 modifiant l'article 17 de l'arrêté du 5 février 1925, règlementant la circulation des automobiles
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Arrêté du 24 décembre 1925 ouvrant des crédits supplémentaires au titre de divers chapitres du budget local de l'exercice 1925, s'élevant à la somme de 628.480 fr. 90
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Arrêté du 24 décembre 1925 portant prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 490.000 francs
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Décision n° 601 du 16 décembre 1925 accordant une bourse entière d'internat à l'école centrale de Papeete, pour les années scolaires 1925-1926 et 1926-1927, au jeune Louis Picard, élève de l'école de Paea
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Arrêté n° 603 du 16 décembre 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Auira a Teraihoarii, aux fins de mariage
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Décision n° 609 du 21 décembre 1925 acceptant la démission offerte par le sieur Tehahearii a Faahipahipa de son emploi de mutoi à Makatea et nommant le sieur Hiti a Hareo comme remplaçant
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Décision n° 610 du 22 décembre 1925 portant fermeture des bureaux, ateliers et chantiers publics les samedi 26 décembre 1925 et 2 janvier 1926, à l'occasion des fêtes de noël et du nouvel an
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Décision n° 612 du 22 décembre 1925 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme Laporte, institutrice stagiaire à Bora Bora
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Décision n° 613 du 22 décembre 1925 portant promotion de chefs d'arrondissement et de chefs de district
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Décision n° 615 du 23 décembre 1925 élevant M. H. Frogier, aspirant aide-géomètre de 3è classe à la 2è classe de son grade, à compter du 1er janvier 1926 et le maintenant à la disposition du chef du service topographique
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Décision n° 616 du 23 décembre 1925 désignant les membres de la commission chargée de constater si les travaux d'arrasement de la Zélée ont été exécutés conformément aux clauses du marché
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Décision n° 617 du 24 décembre 1925 accordant un congé de convalescence de un mois sans solde de présence à l'aspirant aide-géomètre H. Frogier
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Décision n° 94 du 1er novembre 1925 nommant le sieur Raauri a Teihotaata, juge toohitu à Huahine
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Travaux publics. - Avis d'adjudication
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Service des contributions. - Avis
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Service topographique. - Avis
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Messageries maritimes. - Avis
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Enquête de commodo et incommodo : MM. Elie et Henri Juventin (Papeete)
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