JOPF n°1
1927 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1927
01/01/1927Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Loi du 14 avril 1924 portant réforme des pensions civiles et des pensions militaires (Arrêté de promulgation du 27 novembre 1926)
Page 1
Décret du 2 septembre 1924 portant règlement d'administration publique, en vue de l'exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924, sur la réforme des pensions civiles et militaires (Arrêté de promulgation du 27 novembre 1926)
Page 14
Décret du 14 octobre 1926 portant modification de l'article 252 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 18 décembre 1926)
Page 21
Décret du 23 octobre 1926 fixant le coefficient à appliquer aux taxes des télégrammes et radiogrammes aux colonies (Arrêté de promulgation du 18 décembre 1926)
Page 22
Décret du 16 décembre 1926 prorogeant de trois mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation du 22 décembre 1926)
Page 23
Arrêté du 16 décembre 1926 rendant exécutoires deux rôles supplémentaires des prestations, de la taxe sur les chiens et de la taxe sur les voitures de la perception de Tubuai-Raivavae pour le troisième trimestre de l'année 1926
Page 23
Arrêté du 16 décembre 1926 mettant une somme de 400.000 francs à la disposition de la caisse agricole pour venir en aide aux agriculteurs victimes du cyclone des 2 et 3 janvier 1926
Page 24
Arrêté du 21 décembre 1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal, exercice 1926
Page 24
Arrêté du 23 décembre 1926 concernant l'exécution de l'arrangement de l'union postale relatif aux colis postaux et du règlement y annexé
Page 25
Arrêté du 21 décembre 1926 fixant les émoluments du greffier des tribunaux de Papeete, à l'occasion de la délivrance d'expéditions d'actes de l'état civil
Page 25
Arrêté du 21 décembre 1926 fixant dans les districts les émoluments des officiers de l'état civil à l'occasion de la délivrance des expéditions d'actes de l'état civil
Page 25
Arrêté du 23 décembre 1926 étendant au personnel des divers services de la colonie organisés par arrêté du gouverneur les dispositions de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1926 rendant applicables à certains fonctionnaires coloniaux les dispositions du décret du 6 décembre 1924
Page 25
Arrêté du 29 décembre 1926 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents civils en service à Tahiti, Moorea et Makatea
Page 26
Arrêté du 29 décembre 1926 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents en service dans les archipels de la colonie
Page 27
Arrêté du 21 décembre 1926 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'année 1927
Page 27
Décision n° 619 du 15 décembre 1926 affectant le gendarme Eugène Collombat, du poste de Rurutu, au chef-lieu pour y continuer ses services
Page 38
Décision n° 617 du 14 décembre 1926 désignant les membres de la commission chargée d'établir le tableau d'avancement des commis auxiliaires du service local pour l'année 1927
Page 38
Décision n° 621 du 15 décembre 1926 acceptant la démission offerte par Mme Uramea Parau, de son emploi de directrice de l'école d'Avera (île Rurutu)
Page 38
Décision n° 624 du 18 décembre 1926 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1927
Page 38
Décision n° 625 du 17 décembre 1926 plaçant M. Paul Sandford, agent du service actif des contributions (hors cadre) pour remplir les fonctions d'agent spécial à Rurutu-Rimatara, en remplacement du gendarme Collombat, appelé à servir au chef-lieu
Page 38
Décision n° 626 du 17 décembre 1926 nommant MM. Marie-Joseph Droppe, Maurice Crève-Coeur et René Lavalette, commis de 2è classe du secrétariat général
Page 38
Décision n° 627 du 18 décembre 1926 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1927
Page 38
Décision n° 632 du 20 décembre 1926 portant nominations dans le cadre du personnel des tribunaux de Papeete
Page 38
Décision n° 638 du 21 décembre 1926 désignant les membres de la commission chargée de faire subir à M. Cazaban, agent contractuel des travaux publics et M. Alfonsi, commis principal du cadre local des travaux publics, les épreuves prévues par l'arrêté du 1er décembre 1911 pour l'obtention du grade de conducteur des travaux publics du cadre local
Page 38
Décision n° 639 du 22 décembre 1926 désignant les membres de la commission chargée de donner son avis pour l'avancement en 1927 des médecins du service local
Page 38
Décision n° 620 du 15 décembre 1926 infligeant un blâme sévère à titre de dernier avertissement à l'agent de police Pee a Rere
Page 38
Décision n° 644 du 23 décembre 1926 instituant une commission à l'effet d'établir, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1926, le classement pour ancienneté de services militaires pendant la guerre des fonctionnaires des cadres locaux institués par arrêtés du gouverneur
Page 39
Décision n° 647 du 27 décembre 1926 désignant M. Laurent Larquère, inspecteur-chef du service des douanes et contributions, comme fonctionnaire adjoint au juge-président du tribunal supérieur, siégeant au criminel pour l'année 1927
Page 39
Décision n° 646 du 27 décembre 1926 portant composition du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1927
Page 39
Décision n° 641 du 22 décembre 1926 chargeant provisoirement le gendarme Marloi et pour compter du 1er janvier 1927, des fonctions de commissaire de police et de directeur de la prison de Papeete en remplacement du maréchal des logis chef Aumaître, rapatrié en France
Page 39
Loi du 14 avril 1924 modifiant la loi du 21 octobre 1919 sur les régimes des retraites des ouvriers des établissements de l'Etat
Page 13
Service du trésor. - Avis
Page 39
Service des contributions. - Avis
Page 39
Enquête de commodo et incommodo : M. Emile Martin (Papeete)
Page 39