JOPF n°1
1929 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1929
01/01/1929Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Décret du 5 novembre 1928 rendant applicables aux colonies françaises les lois des 28 août 1924 et 10 février 1928 modifiant les articles 162 et 175 du code de commerce (Arrêté de promulgation n° 735 du 14 décembre 1928)
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Décret du 13 décembre 1928 prorogeant de 6 mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 755 du 22 décembre 1928)
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Arrêté n° 736 du 14 décembre 1928 modifiant l'article 82 de l'arrêté local du 22 décembre 1894, sur le régime de la prison coloniale de Papeete
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Arrêté n° 737 du 14 décembre 1928 modifiant celui du 29 avril 1926 (droits sur les copies des plans du service topographique)
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Arrêté n° 746 du 20 décembre 1928 portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1928, s'élevant à la somme de soixante-onze mille deux cent cinquante francs
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Arrêté n° 745 du 20 décembre 1928 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal pour l'exercice 1928
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Arrêté n° 747 du 20 décembre 1928 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'année 1929
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Arrêté n° 749 bis du 20 décembre 1928 instituant dans les Etablissements français de l'Océanie une mercuriale officielle des valeurs devant servir à l'application des droits d'octroi de mer, de douane et des taxes dites "de remplacement du chiffre d'affaires"
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Arrêté n° 740 du 14 décembre 1928 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de dégrèvement de la somme de 803 fr. 24 au titre d'octroi de mer et de 697 fr. 26 au titre de douane
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Décision n° 741 du 15 décembre 1928 nommant M. le Dr Renaud, agent ordinaire de la santé à Makatea pour compter du 16 décembre 1928
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Décision n° 742 du 15 décembre 1928 révoquant de ses fonctions l'agent de police du district d'Afareaitu (Moorea), M. Tauirai a Nahenahe
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Décision n° 744 du 17 décembre 1928 suspendant de ses fonctions M. Tetutatai a Urima, instituteur stagiaire du cadre local à compter du 12 décembre 1928
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Décision n° 743 du 15 décembre 1928 nommant à titre provisoire M. Henri Perry, agent de police de 2è classe de Papeete à partir du 16 décembre 1928
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Décision n° 753 du 21 décembre 1928 nommant Mme Salles, institutrice adjointe au cours complémentaire de l'école centrale et la chargeant de la classe du 1er degré pour compter du 1er janvier 1929
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Décision n° 752 du 21 décembre 1928 accordant une permission d'absence de dix jours à Mlle Henriette Labourre, ouvrière hors classe
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Décision n° 751 du 21 décembre 1928 portant fermeture des bureaux, ateliers et chantiers les lundis 24 et 31 décembre 1928 à l'occasion de Noël et du jour de l'an
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Arrêté n° 749 du 12 décembre 1928 accordant dispense d'âge à M. Hippolyte Ariioehau Lucas, aux fins de mariage
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Décision n° 745 du 18 décembre 1928 nommant M. Béraud, commis principal du secrétariat général, délégué de l'administration près la commission municipale chargée des opérations de révision de la liste électorale de l'année 1929, de la commune de Papeete
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Arrêté n° 738 du 14 décembre 1928 portant remboursement de la somme de quarante-six francs soixante centimes à M. Law Ng Ni, n° 3202
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Arrêté n° 739 du 14 décembre 1928 portant remboursement de la somme de deux cent deux francs soixante-sept centimes à M. Augustin Chung
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Décision n° 89 ARCHIPELS du 17 décembre 1928 chargeant M. Eneriko Vovoai, président du conseil de district d'Akamaru (Gambier), à Marutea du Sud, de la direction de la surveillance de la plonge
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Arrêté n° 754 du 20 décembre 1928 admettant le détenu Arutahi a Haumani, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 87 ARCHIPELS du 17 décembre 1928 portant détachement des agents de police Marcel Mauru, du district de Rikitea, et Tetahiopu Tereto, du district d'Akamaru, à Marutea du Sud, pendant la saison de plonge 1928-1929
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Décision n° 88 ARCHIPELS du 17 décembre 1928 relevant provisoirement de ses fonctions l'agent de police Tetahiopu Tereto, du district d'Akamaru, ne pouvant pour des raisons personnelles se rendre à Marutea du Sud, pendant la saison de plonge
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Décision n° 90 ARCHIPELS du 17 décembre 1928 désignant M. Marcel Mauru pour servir en qualité d'agent de police à Marutea du Sud, pendant la saison de plonge 1928-1929
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Arrêté municipal n° 756 du 19 décembre 1928 rapportant celui du 30 décembre 1925, et fixant à nouveau le prix de vente du pain à Papeete
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Dépêche ministérielle n° 5726/2 du 17 octobre 1928 concernant le décret du 7 octobre 1928, modifiant le décret du 25 août 1923 et fixant de nouveaux taux de majoration pour enfants aux familles habitant hors de France
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Dépêche ministérielle n° 37 du 19 octobre 1928 au sujet des feuilles de route des fonctionnaires coloniaux
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Loi du 10 février 1928 modifiant l'article 162 du code de commerce fixant les conditions dans lesquelles doivent être dressés les protêts
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Loi du 28 août 1924 réglementant le payement par chèque des effets de commerce
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Décret du 4 septembre 1928 assimilant aux officiers mécaniciens de 2è classe de la métropole, les inscrits maritimes titulaires d'un brevet colonial d'officier mécanicien de 1re classe, au point de vue de leur droit à la pension sur la caisse des invalides de la marine et sur la caisse de prévoyance
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Secrétariat général. - Avis de réadjudication
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Manifestation de solidarité coloniale (1re liste)
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Service des douanes. - Avis
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