JOPF n°1
1930 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1930
01/01/1930Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret du 13 octobre 1929 portant modifications au décret du 6 août 1921 sur l'organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 665 du 13 décembre 1929)
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Décret du 22 octobre 1929 modifiant et complétant l'article 24 du décret du 6 août 1921 portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 665 du 13 décembre 1929)
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Décret du 15 octobre 1929 fixant la quotité de l'indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 682 du 16 décembre 1929)
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Décret du 17 octobre 1929 rendant applicable aux colonies françaises la loi du 12 février 1927 ayant pour but de modifier et de compléter l'article 106 du code de commerce (Arrêté de promulgation n° 679 du 16 décembre 1929)
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Décret du 22 octobre 1929 modifiant les articles 115 et 120 du décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 679 du 16 décembre 1929)
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Loi du 12 février 1927 ayant pour but de modifier et de compléter l'article 106 du code de commerce relatif à la constatation de l'état des objets transportés en cas de refus ou de contestation à l'arrivée (Arrêté de promulgation n° 679 du 16 décembre 1929)
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Décret du 22 octobre 1929 fixant les traitements de présence du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 678 du 16 décembre 1929)
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Décret du 17 octobre 1929 rendant applicables aux navires français ayant leur port d'attache dans les colonies françaises et territoires sous mandat les dispositions de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 683 du 16 décembre 1929)
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Décret du 31 janvier 1929 fixant : 1° les taux et règles d'allocation des pensions militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause ; 2° les taux et règles d'allocation des pensions des marins indigènes des colonies et de leurs ayants cause (Arrêté de promulgation n° 691 du 20 décembre 1929)
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Arrêté n° 667 du 13 décembre 1929 mettant la brigade topographique des îles Sous-le-Vent à la disposition des propriétaires terriens
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Arrêté n° 668 du 13 décembre 1929 modifiant la réglementation ainsi que les tarifs applicables à l'exploitation de la cale longitudinale pendant six mois
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Arrêté n° 670 du 13 décembre 1929 portant remboursement d'une somme de trois cent trente et un francs quatre-vingt-dix-huit centimes (331 fr. 98) au profit de différents contribuables
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Arrêté n° 672 du 13 décembre 1929 autorisant le dégrèvement d'une somme de cent cinquante francs
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Arrêté n° 674 du 13 décembre 1929 portant remboursement d'une somme de quatre mille six cent soixante-quatre francs quatre-vingt-neuf centimes au profit de différents contribuables
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Arrêté n° 673 du 13 décembre 1929 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la prestation rurale de la perception des Gambier, pour l'année 1929
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Arrêté n° 675 du 13 décembre 1929 modifiant celui du 2 août 1929 ouvrant à la plonge au scaphandre le 2è secteur , dit de Tearai aux Gambier
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Arrêté n° 681 du 16 décembre 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal (exercice 1929)
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Arrêté n° 686 du 19 décembre 1929 allouant et fixant l'indemnité pour charges de famille dans la colonie
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Décision n° 676 du 16 décembre 1929 rapportant la décision n° 118 du 25 février 1929 nommant M. Fontana, commis de 2è classe du secrétariat général, agent spécial des Gambier
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Arrêté n° 698 du 24 décembre 1929 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie du 1er janvier 1930 au 30 juin 1930
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Arrêté n° 669 du 13 décembre 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Anotaiarii a Auura aux fins de mariage
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Décision n° 687 du 19 décembre 1929 nommant les personnes chargées de procéder, le 31 décembre 1929, à la vérification des caisses et des portefeuilles des comptables des deniers publics
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Décision n° 677 du 16 décembre 1929 rapportant la décision du 11 mai 1929 nommant le gendarme Combe, agent spécial de Moorea
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Décision n° 684 du 16 décembre 1929 nommant des moniteurs de tahitien dans les villages de Haapu, Tefarerii et Maeva
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Décision n° 688 du 20 décembre 1929 désignant les membres des commissions chargées de dresser les tableaux d'avancement des fonctionnaires locaux pour l'année 1930
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Décision n° 689 du 20 décembre 1929 portant composition du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1930
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Décision n° 690 du 20 décembre 1929 chargeant M. Marcel Barrier, comptable de l'imprimerie du gouvernement, d'assurer la surveillance de la prise d'eau du district de Pirae
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Décision n° 693 du 21 décembre 1929 accordant une prolongation de permission d'absence de 10 jours à M. Faarii Fatino, instituteur stagiaire adjoint à l'école de Punaauia
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Décision n° 695 du 23 décembre 1929 nommant M. Béraud, commis principal du secrétariat général, délégué de l'administration près la commission municipale chargée des opérations de revision de la liste électorale de l'année 1930 de la commune de Papeete
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Décision n° 697 du 24 décembre 1929 portant désignation des membres de la cour coloniale des pensions pendant l'année 1930
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Décision n° 83 ARCHIPELS du 13 décembre 1929 nommant le sieur Marehau a Marehau, mutoi du district d'Otepipi (Tuamotu) pour compter du 1er février 1929
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Décision du 26 décembre 1929 fixant les traitements mensuels exclusifs de toute indemnité des agents de l'administration employés à titre auxiliaire
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Décision n° 82 ARCHIPELS du 13 décembre 1929 nommant le sieur Tagaroa a Tufakamaru, mutoi du district de Faaite (Tuamotu) pour compter du 1er février 1929
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Dépêche ministérielle n° 1043 du 16 octobre 1929 concernant l'étude de questions relatives à la physique du globe
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Décret du 11 décembre 1929 nommant M. Martial Iorss, greffier des tribunaux de Papeete
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Service de l'immigration. - Avis
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Service des contributions. - Avis
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Circulaire n° 1113 du 16 décembre 1929 à Messieurs les chefs d'administration et de service
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Cours de navigation. - Avis
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Réponses à la circulaire n° 882 du 19 novembre 1929, reçues au gouvernement, au 1er décembre 1929
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