JOPF n°1
1931 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1931
01/01/1931Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Décret du 10 octobre 1930 portant approbation d'un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie en vue d'affectation de la part de la colonie dans la plus-value résultant de la réévaluation de l'encaisse métallique de la banque privilégiée (Arrêté de promulgation n° 770 C du 16 décembre 1930)
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Décret du 27 juillet 1930 appliquant aux colonies françaises, au Togo et au Cameroun les dispositions du décret du 28 mars 1928 fixant les taux de rétribution du transport des dépêches par les navires libres du commerce (Arrêté de promulgation n° 770 C du 16 décembre 1930)
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Décret du 24 octobre 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie exercice 1930 (Arrêté de promulgation n° 770 C du 16 décembre 1930)
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Décret du 16 octobre 1930 portant attribution d'un supplément de haute paye aux militaires de carrière en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 770 C du 16 décembre 1930)
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Décret du 16 octobre 1930 portant application aux colonies de l'article 50 de la loi du 30 mars 1929 sur les indemnités pour charges de famille (Arrêté de promulgation n° 770 C du 16 décembre 1930)
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Décret du 4 novembre 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 770 C du 16 décembre 1930)
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Décret du 28 octobre 1930 fixant les traitements de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 770 C du 16 décembre 1930)
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Décret du 23 août 1930 relatif au régime des militaires et marins de l'Etat embarqués à bord des navires de commerce (exécution de la dépêche ministérielle, marine marchande du 8 novembre 1930) (Arrêté de promulgation n° 771 C du 16 décembre 1930)
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Décret du 30 octobre 1930 portant modification de l'article 2 du décret du 31 décembre 1913 relatif à la solde et aux accessoires de solde des trésoriers-payeurs des anciennes colonies (Arrêté de promulgation n° 771 C du 16 décembre 1930)
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Décret du 18 décembre 1930 prorogeant jusqu'au 21 juin 1931 le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 785 C du 22 décembre 1930)
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Arrêté n° 779 PTT du 17 décembre 1930 portant modification à l'arrêté du 10 janvier 1920 relatif à la règlementation des boîtes de distribution à titre onéreux du bureau des postes de Papeete
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Arrêté n° 773 PTT du 17 décembre 1930 fixant le prix des télégrammes de souhaits de noël et de nouvel an acheminés par la voie Saïgon TST
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Décision n° 778 C du 17 décembre 1930 modifiant la décision n° 330 du 19 mai 1930 instituant un Comité provisoire des anciens combattants
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Arrêté n° 790 T du 24 décembre 1930 déterminant l'allocation spéciale accordée au trésorier-payeur de la colonie pour le paiement de son personnel auxiliaire
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Arrêté n° 787 PTT du 22 décembre 1930 fixant la situation du service de la radiotélégraphie locale
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Décision n° 797 D du 26 décembre 1930 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les districts de Tahiti, Moorea et Makatea (période triennale 1932 à 1934)
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Décision n° 796 D du 26 décembre 1930 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour la commune de Papeete (période triennale 1932-1934)
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Décision n° 780 C du 18 décembre 1930 acceptant la démission de son emploi offerte par l'instituteur stagiaire Faatupuaitera a Faaitoa
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Décision n° 769 C du 15 décembre 1930 accordant un congé sans solde, pour la durée de son service militaire, au facteur de 4è classe des postes et télégraphes Charles Parata a Taufa
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Décision n° 774 SG du 17 décembre 1930 désignant les membres de la commission chargée de procéder à l'inventaire du matériel existant du poste de TSF de Mahina et de celui nécessaire à l'établissement du poste de Taiohae et à la réfection de celui d'Atuona (existant ou à acheter)
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Décision n° 775 C du 17 décembre 1930 nommant M. Nouvel de la Flèche, administrateur adjoint de 2è classe des colonies, chef du bureau politique et militaire
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Décision n° 776 C du 17 décembre 1930 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Bonet, interprète à titre provisoire, détaché aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 777 C du 17 décembre 1930 portant titularisation de M. Jean Boosie dans son emploi d'agent de police de 2è classe
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Décision n° 781 C du 18 décembre 1930 remettant l'aide géomètre de 2è classe Paul Doucet, après accomplissement de son temps de service militaire, à la disposition du hef du service topographique
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Décision n° 782 TP du 19 décembre 1930 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la réception provisoire d'un camion Berliet 3 tonnes à livrer par M. René Solari
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Décision n° 783 C du 19 décembre 1930 nommant M. Charles Winchester, mutoi du district de Hitiaa
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Décision n° 784 C du 20 décembre 1930 suspendant le paiement de la solde de M. Tinitua a Taerea, instituteur de 4è classe du cadre local
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Décision n° 788 C du 23 décembre 1930 désignant les membres de la commission chargée d'examiner les titres des candidats à trois emplois vacants : un de brigadier de police interprète d'anglais et deux d'agents de police à Papeete
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Décision n° 798 C du 29 décembre 1930 pronoçant des mutations
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Décision n° 52 C (ARCHIPELS TUAMOTU) du 19 décembre 1930 acceptant la démission de son emploi de gardien du phare de Niau offerte par Faarahia a Hinano et nommant M. Bruno a Terea, gardien de ce phare à compter du 16 août 1930
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Décision n° 795 C du 26 décembre 1930 portant mise à disposition de l'administrateur des îles Sous-le-Vent de M. Jean Simon, commis de 2è classe stagiaire des services civils des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 801 C du 30 décembre 1930 nommant M. Julien Copie, chef de station contractuel de TSF, chef du réseau local de TSF et chargeant de mission aux Marquises M. Marie, André Maston, chef de station hors classe de TSF, en vue de l'installation du poste de TSF de Taiohae et de la révision de celui d'Atuona
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Décision n° 789 C du 24 décembre 1930 rapportant la décision n° 650 C du 23 octobre 1930
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Décision n° 791 SG du 24 décembre 1930 instituant une commission chargée de procéder au récolement du matériel et des objets du magasin du service des travaux publics, du magasin des fournitures générales de bureau et du magasin scolaire
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Décision n° 792 C du 26 décembre 1930 portant composition de la commission chargée de l'établissement du tableau d'avancement du personnel de la trésorerie de l'Océanie pour l'année 1931
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Décision n° 793 C du 26 décembre 1930 portant nomination dans le corps des services civils des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 794 C du 26 décembre 1930 portant mise à disposition de M. le secrétaire général du gouvernement de M. Charles Passard, commis de 1re classe stagiaire des services civils des Etablissements français de l'Océanie
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Décision ministérielle n° 15656 approuvant la nomination de M. Manquillet, contrôleur des douanes, à l'emploi de chef du service des douanes des Etablissements français de l'Océanie
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Extrait de la loi du 30 mars 1929 sur les indemnités pour charges de famille
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Décret du 1er octobre 1930 portant réintégration dans la qualité de française de Mme Rose Uratua Neuffer, femme Shigetomi (JORF du 12 otobre 1930, page 11655)
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Décret du 1er octobre 1930 portant naturalisation de M. Yoichiro Shigetomi (JORF du 12 octobre 1930, page 11655)
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Circulaire du 22 décembre 1930 à Messieurs les administrateurs, agents et sous-agents spéciaux
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Monopole postal. - Avis
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Service des contributions. - Avis au sujet des dégrèvements d'impôt
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Service des douanes et contributions. - Avis au sujet des taxes sur les chiens
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Avis relatif aux rapports des experts de la Caisse agricole
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Avis au sujet des successions vacantes
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Trésorerie de Tahiti. - Avis au sujet du recouvrement de l'impôt
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Service topographique. - Avis
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Exposition coloniale internationale de 1931. - Avis
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Avis relatif à l'admission dans le cadre des services civils des Etablissements français de l'Océanie
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Manifestation de solidarité coloniale (6è liste)
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