JOPF n°1
1932 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1932
01/01/1932Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° 904 SG du 11 décembre 1931 fixant les conditions d'obtention du brevet de patron au bornage pour les marins des îles Tuamotu
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Arrêté n° 905 SG du 11 décembre 1931 réorganisant la concession des bourses d'enseignement et des allocations scolaires dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 906 TP du 11 décembre 1931 portant annulation et remboursement d'un ordre de recette
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Arrêté n° 908 D du 11 décembre 1931 portant remboursement d'une somme de 1.107 fr 92, au profit de divers contribuables
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Arrêté n° 909 D du 11 décembre 1931 portant annulation de deux ordres de recette
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Arrêté n° 910 D du 11 décembre 1931 portant annulation de la liquidation n° 5915/6259 émise contre la maison Kong Ah et Cie à Papeete
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Arrêté n° 912 D du 11 décembre 1931 autorisant la remise et modération de diverses cotes à recouvrer des exercices 1928 et 1930, sur rôles émis dans la perception de Papeete et Huahine
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Arrêté n° 913 D du 11 décembre 1931 autorisant la remise et modération de diverses cotes à recouvrer des exercices 1929, sur rôles émis dans la perception de Tubuai-Raivavae
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Arrêté n° 914 D du 11 décembre 1931 rendant exécutoire un rôle principal de la perception de Papeete (commune) pour l'année 1931, des droit fixe et supplémentaire sur les asiatiques étrangers
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Arrêté n° 915 D du 11 décembre 1931 rendant exécutoires deux rôles supplémentaires de la perception de Tubuai-Raivavae, l'un du 2e semestre 1929, l'autre du 4e trimestre 1930, de la prestation rurale et de la taxe sur les voitures
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Arrêté n° 927 PTT du 16 décembre 1931 rapportant l'arrêté n° 522 PTT fixant les condition de vente au public de la série de timbre-poste émise à l'occasion de l'exposition coloniale
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Arrêté n° 939 SG du 19 décembre 1931 désignant pour l'année 1932, les membres de la commission de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques, prévue par l'article 26 (quarto) du décret du 15 juin 1926
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Arrêté n° 940 SG du 19 décembre 1931 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'année 1932
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Arrêté n° 959 C du 29 décembre 1931 fixant le prix du pain dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 960 C du 29 décembre 1931 réglementant les conditions dans lesquelles les suppléments de fonctions et indemnités diverses devront être perçus ; fixant les catégories de fonctionnaires pouvant prétendre au logement avec ameublement, au logement sans ameublement ou à une indemnité représentative
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Arrêté n° 962 C du 30 décembre 1931 abrogeant pour compter du 1er janvier 1932 l'arrêté local n° 390 du 24 juin 1930 portant organisation de l'inspection des affaires administratives dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 964 C du 30 décembre 1931 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Martial Aumont, rédacteur principal de l'administration centrale du ministère des colonies en service détaché
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Décision n° 917 C du 14 décembre 1931 acceptant la démission de son emploi de commis auxiliaire principal hors classe du service local offerte par M. Henri, Jules, Auguste Thirel
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Décision n° 918 C du 14 décembre 1931 accordant un témoigange officiel de satisfaction à M. Henri Thirel, commis auxiliaire principal hors classe du service local
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Arrêté n° 919 SG du 14 décembre 1931 désignant les membres de la commission chargée de dresser la liste des électeurs de la Chambre d'agriculture en vue du prochain renouvellement biennal de cette compagnie
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Décision n° 921 C du 14 décembre 1931 mandatnt une somme de cinq cents francs au nom du régisseur comptable d'Orofara
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Décision n° 928 C du 16 décembre 1931 portant fermeture des bureaux, ateliers et chantiers publics le samedi 26 décembre 1931
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Décision n° 930 J du 16 décembre 1931 portant composition du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1932
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Décision n° 933 SG du 17 décembre 1931 accordant les indemnités d'habillement et de bicyclette à MM. Ariipaea Pomare, facteur de 3è classe et Félix Robery, facteur de 4è classe
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Arrêté n° 934 PTT du 18 décembre 1931 complétant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 597 PTT du 8 août 1931 nommant M. Marquelet, agent intermédiaire du service local pour la perception des droits de douane et d'octroi de mer sur les colis postaux
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Décision n° 935 SG du 18 décembre 1931 portant compostion de la commission de répartition des secours annuels pour l'année 1932
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Décision n° 936 BP du 18 décembre 1931 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Pahoa a Temahuki, président du conseil du district de Marokau (Tuamotu) et nommant M. Timi Perry, comme remplaçant
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Décision n° 937 SG du 18 décembre 1931 désignant les membres de la cour coloniale des pensions pendant l'année 1932
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Décision n° 938 C du 19 décembre 1931 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mme Jeanne, Christine Leverd, institutrice de 2è classe du cadre local
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Arrêté n° 942 C du 19 décembre 1931 désignant MM. Henri Frogier, aide-géomètre de 1re classe et Paul Doucet, aide-géomètre de 2è classe en qualité d'agents détachés pour continuer leur service à la trésorerie de Papeete pour compter du 1er janvier 1932
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Décision n° 943 C du 19 décembre 1931 accordant un congé dans solde à M. Marcel Moua, instituteur de 5e classe du cadre local en service à Mataiea, pour la durée de son service militaire
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Décision n° 944 C du 19 décembre 1931 portant reclassements d'agents du cadre local des postes et télégraphes
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Décision n° 945 SG du 19 décembre 1931 portant ouverture d'une session d'examens pour l'obtention du brevet de maître au petit cabotage colonial et des brevets locaux supérieur et ordinaire de patron au bornage
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Décision n° 946 C du 23 décembre 1931 nommant Mlle Tetuanui a Mahuta, institutrice suppléante adjointe à l'école de Faaa, secrétaire d'état civil de Faaa pour compter du 1er janvier 1932
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Décision n° 947 C du 24 décembre 1931 engageant à titre provisoire M. Teuira Raiahauti en qualité d'opérateur de TSF à la station locale de Mahina
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Décision n° 949 TP du 28 décembre 1931 désignant les membres de la commission chargée d'examiner l'état de la goélette du service local "Mouette" et d'indiquer les réparations à y effectuer avec estimation du montant approximatif de la dépense
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Décision n° 950 C du 28 décembre 1931 portant inscription au tableau d'avancement du cadre local du secrétariat général pour l'année 1932
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Décision n° 951 C du 28 décembre 1931 portant inscription au tableau d'avancement du cadre local des commis auxiliaires du service local pour l'année 1932
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Décision n° 952 C du 28 décembre 1931 portant inscription au tableau d'avancement du cadre local des infirmiers pour l'année 1932
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Décision n° 953 C du 28 décembre 1931 portant inscription au tableau d'avancement du cadre local des gardiens de phares et des guetteurs ou vigistes pour l'année 1932
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Décision n° 954 C du 29 décembre 1931 portant promotion à l'emploi de commis auxiliaire principal hors classe du service local
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Décision n° 955 C du 29 décembre 1931 portant promotion à l'emploi d'infirmier de 4è classe du cadre local
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Décision n° 956 C du 29 décembre 1931 portant promotion à l'emploi de gardien de phare
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Décision n° 957 C du 29 décembre 1931 portant promotion dans le cadre local du service actif des douanes et contributions
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Décision n° 958 C du 29 décembre 1931 portant promotion à l'emploi d'instituteur ou d'institutrice
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Décision n° 961 SG du 29 décembre 1931 portant nomination des membres du comité directeur de la caisse agricole pour les années 1932-1933
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Décision n° 963 C du 30 décembre 1931 rapportant la décision n° 391 du 24 juin 1930 nommant M. Aumont (Martial) rédacteur principal de l'administration centrale en service détaché, inspecteur des affaires administratives des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 59 C (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 14 décembre 1931 acceptant la démission de son emploi de mutoi du district de Amanu offerte par M. Tekuravehe a Tekuravehe et nommant M. Manarii Patiare a Tepa comme remplaçant
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Décision n° 60 C (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 18 décembre 1931 acceptant la démission de son emploi de secrétaire d'état civil du district de Niau offerte par Mlle Tehea a Puni et nommant Mme Hinaarue a Tereati comme remplaçante
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Décision n° 61 C (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 22 décembre 1931 acceptant la démission de son emploi de moniteur du district de Marokau offerte par M. Taputini a Tapakia
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Décision n° 62 C (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 22 décembre 1931 nommant M. Jean Tepori Tetiarahi moniteur du district de Kaukura pour compter du 1er juin 1930
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Avis au sujet du courrier postal dans les districts des côtes Ouest et Est
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Avis au sujet de la révision des listes électorales
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Avis au sujet de la protection des oeuvres littéraires et artistiques
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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