JOPF n°1
1933 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1933
01/01/1933Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret du 10 août 1928 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Règles de recouvrement et de prescription des contributions directes) (Arrêté de promulgation n° 983 C du 16 décembre 1932)
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Loi du 31 mars 1931 tendant : 1° à créer des caisses de compensation en vue d'assurer la sauvegarde de la production du caoutchouc dans les colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat français ; 2° à établir une taxe spéciale sur certains produits coloniaux français et étrangers (Arrêté de promulgation n° 982 C du 15 décembre 1932)
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Décret du 31 mai 1931 réglementant les conditions d'application de la loi du 31 mars 1931 portant : 1° à création de caisses de compensation en vue d'assurer la sauvegarde du caoutchouc dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français ; 2° établissement d'une taxe spéciale sur certains produits français et étrangers (Arrêté de promulgation n° 982 C du 15 décembre 1932)
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Arrêté n° 985 D du 17 décembre 1932 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires, pour l'année 1932, des perceptions de Makatea, Rurutu-Rimatara et d'Atuona (Marquises Sud-Est), de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10%, de la taxe sur les chiens et du droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers
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Arrêté n° 986 D du 17 décembre 1932 modifiant le coût des feuilles d'avertissement et le portant de 0,10 à 0,25
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Arrêté n° 987 D du 17 décembre 1932 déterminant les circonscriptions dans lesquelles les perceptions seront effectuées et régularisées conformément aux dispositions du décret du 10 août 1928
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Arrêté n° 988 SG du 17 décembre 1932 autorisant la prolongation de la plonge à Raraka du 1er décembre 1932 au 30 mars 1933
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Arrêté n° 989 SG du 17 décembre 1932 supprimant certains cadres locaux
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Arrêté n° 998 C du 22 décembre 1932 portant fermeture des bureaux, établissements scolaires, ateliers et chantiers pendant la journée du 26 décembre 1932 (lendemain de la noël)
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Décision n° 1004 SG du 23 décembre 1932 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention des différents brevets et certificats locaux de la marine marchande
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Arrêté n° 1012 C du 28 décembre 1932 déterminant d'après les besoins présumés du service le nombre des inscriptions au tableau d'avancement du personnel de la trésorerie pour l'année 1933
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Décision n° 980 SG du 15 décembre 1932 révoquant de ses fonctions M. Kehapuia a Tumahani, président du conseil de district de Hikueru pour compter du 15 décembre 1932 et nommant M. Nohorai Sue comme remplaçant
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Décision n° 981 C du 15 décembre 1932 révoquant de ses fonctions M. Kirianu a Mariteragi, président du conseil de district de Taenga pour compter du 15 décembre 1932 et nommant M. Tefau a Tumahani comme remplaçant
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Arrêté n° 984 D du 17 décembre 1932 autorisant le trésorier-payeur et les gérants de comptes du trésor, à Moorea, Makatea et aux Gambier, à faire emploi dans leurs écritures de la "remise et modération" d'une somme globale de 6.527 frs 15, afférente aux exercices 1930, 1931 et 1932
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Arrêté n° 990 C du 17 décembre 1932 chargeant le procureur de la République, chef du service judiciaire, de la présidence des commissions d'avancement des fonctionnaires des cadres locaux en l'absence du secrétaire général
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Décision n° 991 SG du 19 décembre 1932 accordant une subvention de 4.000 frs à des sociétés sportives
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Décision n° 994 SG du 20 décembre 1932 nommant M. Joseph Montgomery, mutoi-courrier à Hatiheu (Marquises Nord) pour compter du 1er janvier 1932
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Décision n° 995 SG du 20 décembre 1932 révoquant de ses fonctions M. Mataro, chef des vallées de Hanaiapa et Hanapaoa pour compter du 31 décembre 1932 et nommant M. Julien Bonno comme remplaçant
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Décision n° 999 C du 23 décembre 1932 accordant un congé de convalescence à M. Benjamin Lehartel, agent contractuel du service topographique
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Décision n° 1000 C du 23 décembre 1932 accordant un congé de convalescence de 30 jours à M. Joseph Buillard, commis principal hors classe du secrétariat général
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Décision n° 1001 PTT du 23 décembre 1932 désignant les membres de la commission chargée d'incinérer en présence du trésorier-payeur et du chef du service des PTT les figurines postales émises à l'occasion de l'Exposition coloniale
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Décision n° 1002 SG du 23 décembre 1932 portant diminution de la somme forfaitaire allouée à M. Ravet, chef du service météorologique par décision n° 275 C du 25 mars 1932
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Décision n° 1003 SG du 23 décembre 1932 désignant les membres de la commission de répartition des secours annuels pour l'année 1933
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Arrêté n° 1005 E du 23 décembre 1932 accordant à M. Louis Drollet, commissaire priseur à Papeete, la remise gracieuse et la restitution d'une somme formant les neuf dixièmes du droit en sus d'enregistrement par lui acquitté sur deux procès-verbaux de vente mobilières du 10 novembre, présentés à la formalité le 15 novembre 1932
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Décision n° 1006 C du 24 décembre 1932 accordant un passage de retour par anticipation de Papeete dans la métropole (Lyon) et une réquisition de passage en 2è classe sur le s/s "Espérance" à Mme Marloi épouse de M. Marloi, maréchal des logis-chef de gendarmerie ainsi qu'à ses deux enfants
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Décision n° 1007 SG du 24 décembre 1932 chargeant M. Marcel Jurd, contrôleur principal de 3è classe du cadre local des PTT à Uturoa, des fonctions de chef de station météorologique de 1er ordre à Uturoa (Raiatea) en remplacement de M. Mollon affecté à Mahina
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Arrêté n° 1009 SG du 27 décembre 1932 portant interdiction de séjour dans les îles à la nommée Mena a Teihoarii
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Décision n° 1010 C du 28 décembre 1932 nommant M. de Balmann, agent des douanes et maître de port à Uturoa (îles Sous-le-Vent) à titre provisoire en remplacement du gendarme Frolon affecté à Huahine
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Décision n° 1011 C du 28 décembre 1932 rapportant la décision n° 795 SG du 17 septembre 1932 nommant M. Pia, chef du cabinet du gouverneur, commissaire du gouvernement, près le tribunal des pensions et nommant M. Brunet, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, commissaire du gouvernement près le tribunal des pensions
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Décision n° 1013 C du 28 décembre 1932 désignant les membres de la commission chargée de l'établissement du tableau d'avancement du personnel de la trésorerie de l'Océanie pour l'année 1933
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Décision n° 42 C (ARCHIPELS) du 22 décembre 1932 chargeant M. Signoret, préposé du trésor de l'expédition des affaires courantes en l'absence de l'administrateur
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Décision n° 43 C (ARCHIPELS) du 22 décembre 1932 nommant M. Tauirai a Tavere, officier d'état-civil pendant la durée de l'absence de l'administrateur-maire
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Décision n° 44 C (ARCHIPELS) du 27 décembre 1932 nommant M. Tematohi a Taaroafa, mutoi de 3è classe du district de Faaroa
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Contributions directes. - Avis au public
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Révision des listes électorales
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Service des contributions. - Avis divers
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Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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