JOPF n°1
1934 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1934
01/01/1934Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Rectificatif au JORF du 25 avril 1933 (page 4324) et au Journal officiel de la colonie du 1er juillet 1933
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Annexe-Tarif du décret du 23 octobre 1933 publié au Journal officiel de la colonie du 16 décembre 1933
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Arrêté n° 707 SG du 14 novembre 1933 rattachant au cabinet du gouverneur la circonscription administrative de Tahiti - Mehetia - Tetiaroa, Moorea, Makatea, Maiao
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Rectificatifs à l'arrêté n° 762 SG du 2 décembre 1933 réglant, par voie de régularisation, le compte définitif de l'exercice 1931 des Etablissements français de l'Océanie, publié au Journal officiel du 16 décembre 1933, page 457
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Arrêté n° 826 J du 21 décembre 1933 fixant l'effectif du personnel du greffe et du parquet pour l'année 1934
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Arrêté n° 829 D du 21 décembre 1933 modifiant l'article 5 de l'arrêté du 8 novembre 1930 assujettissant à la contribution des licences le commerce en gros et en détail des boissons alcooliques de toute nature
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Arrêté n° 830 SG du 21 décembre 1933 portant suppression des remises allouées aux receveurs-chefs des services de l'enregistrement et des domaines et des PTT et allouant à ces comptables une indemnité de responsabilité
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Décision n° 831 SG du 21 décembre 1933 allouant une allocation spéciale au receveur de l'enregistrement et des domaines pour le paiement de son personnel auxiliaire
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Décision n° 832 SG du 21 décembre 1933 allouant une indemnité de responsabilité à M. Faugerat, receveur de l'enregistrement et des domaines
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Décision n° 833 SG du 21 décembre 1933 allouant une indemnité de responsabilité à M. Marquelet, receveur des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 836 C du 21 décembre 1933 accordant un passage gratuit Fakarava-Papeete, aller et retour, chaque année à l'instituteur et à l'institutrice de l'école principale de Fakarava (Tuamotu)
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Décision n° 843 C du 26 décembre 1933 désignant M. Brunet (Jean) chef de bureau des secrétariats généraux, comme membre ad hoc pour la séance du conseil privé du vendredi 29 décembre 1933
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Arrêté n° 850 SG du 30 décembre 1933 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1934
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Circulaire du 27 décembre 1933 relative au crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 851 SG du 30 décembre 1933 instituant à Papeete une maison d'éducation correctionnelle pour les jeunes détenus
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Décision n° 859 SG du 30 décembre 1933 portant désignation des membres du Comité de patronage de la maison d'éducation correctionnelle pour les jeunes détenus
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Arrêté n° 852 C du 30 décembre 1933 fixant l'effectif du personnel de l'imprimerie du gouvernement pour l'année 1934
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Arrêté n° 853 PTT du 30 décembre 1933 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 208 PTT du 18 mars 1933 qui complète et modifie l'article 24 de l'arrêté n° 853 SG du 13 novembre 1931 portant règlementation des postes privés radioélectriques
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Arrêté n° 855 D du 30 décembre 1933 déterminant les conditions de la dénaturation des alcools dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 856 SG du 30 décembre 1933 autorisant l'acceptation de dons au profit du musée de la Société d'études océaniennes
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Décision n° 803 J du 15 décembre 1933 nommant la composition du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1934
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Décision n° 804 C du 15 décembre 1933 portant réintégration de M. Isidore Noresmat, gardien de prison de 1re classe détaché provisoirement au service des PTT, à la prison coloniale de Papeete
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Arrêté n° 805 IC du 15 décembre 1933 relatif à la permission complémentaire accordée aux militaires de la première fraction de la classe 1932
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Arrêté n° 806 IC du 15 décembre 1933 relatif à l'incorporation de la 3è fraction de la classe 1932
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Décision n° 807 C du 15 décembre 1933 allouant l'indemnité annuelle de bicyclette à M. Baldwin Bambridge, planton militaire au cabinet du gouverneur
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Décision n° 809 C du 16 décembre 1933 rapportant une partie de l'article 4 de la décision n° 808 C du 31 décembre 1930 chargeant M. Roger Bourgeois des fonctions d'huissier
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Décision n° 810 IP du 16 décembre 1933 chargeant provisoirement M. Tauraatua Tauru, instituteur à l'école centrale, des fonctions d'économe de cet établissement en remplacement de M. Thomas
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Décision n° 811 IP du 16 décembre 1933 licenciant de ses fonctions M. Léon Mauru, instituteur auxiliaire en disponibilité, pour raison de santé
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Décision n° 812 C du 19 décembre 1933 désignant M. Martial Aumont, rédacteur principal de 1re classe de l'administration centrale au ministère des colonies, en service détaché, affecté pour ordre au secrétariat général, comme membre ad hoc au conseil du contentieux administratif dans l'instance Lacoste, Céran, Lagarde
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Décision n° 813 C du 19 décembre 1933 portant mise à disposition du secrétariat général de Mme Elisabeth Malinowski, dame employée auxiliaire du service local et licenciant M. Taura a Mauiui, agent auxiliaire en service au secrétariat général pour raisons budgétaires
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Décision n° 815 SG du 19 décembre 1933 nommant les membres de la commission de répartition des secours annuels pour l'année 1934
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Décision n° 816 SG du 19 décembre 1933 nommant les membres de la commission de répartition des allocations scolaires pour l'année 1934
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Décision n° 817 SG du 19 décembre 1933 désignant les membres de la cour coloniale des pensions pendant l'année 1934
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Arrêté n° 818 SG du 19 décembre 1933 fixant la composition de la commission supérieure d'appel des allocations militaires
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Arrêté n° 819 SG du 19 décembre 1933 désignant les membres titulaires de la commission de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques
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Décision n° 820 C du 19 décembre 1933 nommant M. Armand Puputauki moniteur à l'école de Taku en remplacement de M. Léon Mauru
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Arrêté n° 822 D du 19 décembre 1933 autorisant le remboursement au profit de divers contribuables de sommes perçues par le service local sur des marchandises livrées à la municipalité de Papeete et à la marine nationale
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Arrêté n° 823 C du 19 décembre 1933 chargeant M. le procureur de la République, chef du service judiciaire, de la présidence des commissions d'avancement des fonctionnaires des cadres locaux en l'absence du secrétaire général
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Arrêté n° 825 C du 21 décembre 1933 portant composition des commissions chargées de préparer les tableaux d'avancement du personnel des cadres locaux pour l'année 1934
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Arrêté n° 827 SG du 21 décembre 1933 autorisant la publication dans les Etablissements français de l'Océanie du bulletin mensuel, en langue chinoise, appartenant à l'association du Kuo Min Tang
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Arrêté n° 828 SG du 21 décembre 1933 nommant les membres de la commission municipale de la commune mixte d'Uturoa pour l'année 1934
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Décision n° 835 SG du 21 décembre 1933 autorisant l'administrateur des Tuamotu à recruter au cours de l'année scolaire 1933-1934 le nombre de boursiers voulu pour porter à trente le chiffre des internes de l'école principale de Fakarava
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Décision n° 837 C du 21 décembre 1933 chargeant M. Etienne Auméran, surveillant du pensionnat de l'école principale de Fakarava, cumulativement avec ses fonctions actuelles, des fonctions de moniteur à l'école de district de Fakarava à titre gratuit
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Décision n° 839 C du 23 décembre 1933 admettant Mlles Angèle Haereraaroa, Terootua a Mahuta et Lucie Tehio, en qualité d'élèves-infirmières sages-femmes visiteuses, à effectuer un stage minimum de deux ans à l'hôpital et à la maternité de Papeete
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Arrêté n° 840 SG du 23 décembre 1933 nommant les membres de la commission chargée d'etudier et de préparer le projet d'arrêté prévu à l'article 13 du décret du 16 décembre 1932, réglant les conditions d'accession des sujets français des Etablissements français de l'Océanie au droit de citoyen français
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Arrêté n° 841 SG du 23 décembre 1933 nommant les membres de la commission chargée d'etudier et de préparer le projet d'arrêté prévu à l'article 14 du décret du 19 avril 1933, réglant les conditions d'accession à la qualité de citoyen français des sujets et protégés français anciens combattants
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Arrêté n° 842 D du 23 décembre 1933 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie du 1er janvier au 31 mars 1934
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Décision n° 844 C du 26 décembre 1933 rappelant au chef-lieu M. Roland Duchemin, commis de 1re classe des postes et télégraphes en service à Taravao et portant mise à disposition du service des postes de M. Viénot, commis auxiliaire du service local, chargé cumulativement avec ses fonctions de greffier-notaire, de la gérance du bureau de poste de Taravao ainsi que de la liquidation des contributions indirectes
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Décision n° 846 C du 29 décembre 1933 nommant respectivement MM. Edmond Bordes et Rehia a Amaru, président de 2è classe et vice-président du conseil de district d'Afaahiti
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Arrêté n° 847 D du 29 décembre 1933 fixant le prix de revient du café Tahiti CAF Le Havre pour le 1er trimestre 1934
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Décision n° 849 C du 29 décembre 1933 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Jacob, capitaine de port
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Arrêté n° 854 D du 30 décembre 1933 fixant les cours de conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères présentées à la douane à l'appui des déclarations concernant les marchandises ayant à acquitter les droits ad valorem perçus à l'entrée des Etablissements français de l'Océanie
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Nécrologie. - Avis de décès de MM. Martial Sage, Adrien Neoefitu et Jean Piokoe
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Avis à Messieurs les exportateurs de café (primes pour l'année 1932)
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Service des contributions. - Avis divers
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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