JOPF n°1
1935 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1935
01/01/1935Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Arrêté ministériel du 4 décembre 1934 affectant M. Breul aux Etablissements français de l'Océanie et M. Cazaban-Mazerolles à Madagascar
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Loi du 29 juin 1934 relative à la protection des produits laitiers (Arrêté de promulgation n° 862 AGF du 23 décembre 1934)
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Loi du 8 juillet 1934 sur la répression des fraudes dans la vente de la soie et des tissus de soie (Arrêté de promulgation n° 862 AGF du 23 décembre 1934)
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Décret du 27 novembre 1934 fixant le tarif douanier des sucres dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 879 D du 30 décembre 1934)
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Décision n° 860 AGF du 23 décembre 1934 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier, le 31 décembre 1934, les caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics de Papeete et des agents intermédaires
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Décision n° 864 AGF du 24 décembre 1934 ordonnant une avance de 38.440 frs 75 au compte de trésorerie (Service local dépôts divers)
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Décision n° 866 C du 24 décembre 1934 modifiant l'article 1er de la décision n° 695 C du 27 septembre 1934 fixant la composition de la commission chargée de la correction des épreuves du concours de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 867 J du 26 décembre 1934 déterminant les contraventions qui doivent faire l'objet d'un arbitrage, conformément au décret du 21 novembre 1933
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Décision n° 868 AGF du 26 décembre 1934 fixant le taux de la prime complémentaire à l'exportation de la banane pour le 3è trimestre 1934
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Décision n° 870 E du 28 décembre 1934 relative à l'établissement de la liste annuelle des notables parmi lesquels doit être choisi le jury d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 871 D du 28 décembre 1934 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie du 1er janvier au 31 mars 1935, pour les produits d'exportation
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Arrêté n° 878 AGF du 29 décembre 1934 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1935
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Décision n° 861 AGF du 23 décembre 1934 portant mandatement de l'allocation scolaire allouée à M. Pori a Faarii pour l'année 1934 à Mme veuve Pori a Faarii, son épouse
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Décision n° 869 S du 26 décembre 1934 nommant la médecin-capitaine Castets, chargé de l'assistance médicale aux îles Sous-le-Vent, agent de la santé à Uturoa (Raiatea) (îles Sous-le-Vent)
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Association des dames françaises (Croix Rouge française). - Lettre concernant les timbres antituberculeux, "Jeux et Santé"
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Avis à MM. les exportateurs de bananes. - Primes pour le 3è trimestre 1934
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