JOPF n°1
1936 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1936
01/01/1936Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Décret du 8 juillet 1922 portant promulgation de la convention relative à la navigation aérienne, en date à Paris du 13 octobre 1919, conclue entre la France, les Etats-Unis d'Amérique, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, l'empire britannique, la Chine, Cuba, l'Equateur, la Grèce, le Guatémala, l'Italie, le Japon, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Etat serbe-croate-slovène, le Siam, l'Etat tchéco-slovaque, l'Uruguay et du protocole additionnel à la convention du 13 octobre 1919 portant réglementation de la navigation aérienne, en date à Paris, du 1er mai 1920, conclu entre la France, les Etats-Unis d'Amérique, la Belgique, la Bolivie, l'empire britannique, la Chine, Cuba, l'Equateur, la Grèce, le Guatémala, l'Italie, le Japon, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Etat serbe-croate-slovène, le Siam, l'Etat tchéco-slovaque et l'Uruguay (suite et fin) (Arrêté de promulgation n° 1037 C du 28 novembre 1935) (Suite du Journal officiel du 16 décembre 1935)
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Arrêté n° 1120 J du 14 décembre 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 1127 J du 18 décembre 1935 portant affectation dans la magistrature
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Décision n° 1133 C du 27 décembre 1935 rapportant la décision n° 1043 AGF du 28 novembre 1935 et revisant la liste d'emplois supprimés
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Décision n° 1136 AGF du 27 décembre 1935 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1935, les caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics de Tahiti et des agents intermédiaires
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Arrêté n° 1137 AGF du 27 décembre 1935 réglementant le transport et la distribution des correspondances dans les districts de Raiatea et Tahaa
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Arrêté n° 1140 AGF du 27 décembre 1935 autorisant l'ouverture d'une tuerie particulère à Arue
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Arrêté n° 1132 J du 27 décembre 1935 déterminant les contraventions qui doivent faire l'objet d'un arbitrage conformément au décret du 21 novembre 1933
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Arrêté n° 1150 AGF du 28 décembre 1935 fixant la composition du Conseil de réforme de Papeete
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Arrêté n° 1151 AGF du 28 décembre 1935 autorisant l'installation d'un dépôt de gazoline à Fautaua
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Arrêté n° 1155 AGF du 28 décembre 1935 fixant pour l'année 1936 les indemnités de représentation accordés aux présidents élus des conseils de districts
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Arrêté n° 1156 AGF du 28 décembre 1935 fixant la quote-part de la commune de Papeete dans les dépenses de personnel et de matériel de l'école communale de Papeete pour l'année 1936
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Décision n° 1114 C du 13 décembre 1935 portant licenciement de M. Emile Brisson, agent auxiliaire, chargé de station radiotélégraphique de Rikitea (archipel des Gambier)
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Décision n° 1115 C du 13 décembre 1935 portant révocation de l'agent auxiliaire Dominique Mamatui, mutoi d'Akamaru (Mangareva)
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Décision n° 1134 C du 27 décembre 1935 chargeant M. Tetuahitiaa Colombel, agent auxiliaire à Rikitea (Gambier) cumulativement avec ses fonctions actuelles, de celles de chef de poste de TSF de Rikitea
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Décision n° 1116 AGF du 14 décembre 1935 chargeant M. Nappée des fonctions de secrétaire d'état-civil à Fare en l'absence de Mme Sarciaux
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Décision n° 1122 AGF du 14 décembre 1935 accordant une réquisition de passage à destination de Marseille en 1re classe, 1re catégorie B à Mme Goguillot, femme du procureur de la République, chef du service judiciaire sur le paquebot "Commissaire Ramel"
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Décision n° 1123 AGF du 16 décembre 1935 désignant les membres de la commission réglementant l'immigration dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1135 AGF du 27 décembre 1935 portant licenciement de ses fonctions la dame Teharati a Taurua, domestique à l'hôtel du procureur de la République, chef du service judiciaire
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Décision n° 1139 IP du 27 décembre 1935 accordant une bourse spéciale de vacances valable du 20 décembre 1935 au 20 février 1936 à des boursiers des archipels
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Décision n° 1148 IP du 28 décembre 1935 accordant un congé sans solde pour service militaire à M. Eugène Doom, instituteur suppléant, adjoint à l'école de Tautira
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Arrêté n° 1112 J du 12 décembre 1935 désignant M. Balland, président du tribunal supérieur d'appel, pour remplir par intérim les fonctions de procureur de la République, chef du service judiciaire
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Décision n° 1121 J du 14 décembre 1935 accordant une permission d'absence de six jours à M. Maurice Goguillot, procureur de la République , chef du service judiciaire
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Décision n° 1149 J du 28 décembre 1935 désignant les membres du bureau d'assistance judiciaire pour l'année 1936
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Service des douanes et contributions. - Avis divers
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Liste de souscription pour l'érection d'une statue au roi Pomare V (11 et 12è listes)
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