JOPF n°1
1937 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1937
01/01/1937Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Décret du 24 octobre 1936 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les décrets des 6 août et 11 septembre 1936 concernant la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins (Arrêté de promulgation n° 1184 C du 4 décembre 1936) (L'arrêté de promulgation n° 1184 C du 4 décembre 1936, a paru au Journal officiel de la colonie du 16 décembre 1936, n° 26, page 692)
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Arrêté n° 1200 AGF du 14 décembre 1936 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1216 AGF du 23 décembre 1936 admettant M. Guého (Raymond, Mathurin), commis auxiliaire principal hors classe du service local, à faire valoir ses droits à pension d'ancienneté
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Décision n° 1217 AGF du 23 décembre 1936 instituant une commission chargée de donner son avis sur la fixation de la quotité de l'allocation servie, à titre d'indemnité de zone
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Décision n° 1224 AGF du 24 décembre 1936 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier, le 31 décembre 1936, les caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics de Tahiti et des agents intermédiaires
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Arrêté n° 1239 AGF du 29 décembre 1936 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1937
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Décision n° 1223 AGF du 24 décembre 1936 désignant M. Villant, adjoint des services civils, chef de la 3è section du service d'administration générale et des finances comme délégué de l'administration près la commission municipale chargée des opérations de révision des listes électorales pour l'année 1937 de la commune de Papeete
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Décision n° 1220 AGF du 24 décembre 1936 accordant une permission d'absence de trente jours à M. Maurice Crève-Coeur, commis principal hors classe du secrétariat général
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Décision n° 1214 AGF du 22 décembre 1936 autorisant le remboursement d'une somme de 4.000 francs, montant de la consignation versée à Marseille par M. Johannes Plate suivant récipissé n° 39.473 du receveur des finances de Marseille pour ses frais de rapatriement éventuel
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Décision n° 1226 AGF du 26 décembre 1936 portant désignation des membres de la commission chargée de la répartition des secours aux personnes nécessiteuses pour l'année 1937
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Décision n° 1225 IP du 26 décembre 1936 fixant la date du concours de fin d'année de la section agricole et nommant les membres de la commission d'examen
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Décision n° 1233 S du 28 décembre 1936 accordant un congé de maternité avec solde entière à Mme Lucie Maitere, infirmière sage-femme du cadre local des infirmiers et infirmières, affecté à Rimatara (îles Australes)
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Décision n° 1194 ENS du 10 décembre 1936 accordant une prolongation de congé de convalescence de six mois à M. Hiuraitua a Teharuru, instituteur de 5è classe du cadre local, adjoint à l'école de Paea
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Décision n° 1201 D/CON du 14 décembre 1936 autorisant M. Wong Hien n° 1466, négociant, à ouvrir un entrepôt ficitf à Papeete
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Décision n° 1213 CA du 21 décembre 1936 acceptant la démission de M. Pau a Turaiarii, juge toohitu à Fare (Huahine)
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Décision n° 1206 CA du 15 décembre 1936 chargeant M. Paia a Mairohe des fonctions de secrétaire d'état civil à Iripau (îles Sous-le-Vent) en l'absence de M. Tevaearai Lemaire
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Arrêté municipal n° 88 du 3 décembre 1936 relatif à l'exposition des morts et au transport des cercueils en ville (commune de Papeete)
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Bergerac"
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Pommard"
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Beaune"
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Nuits" ou "Nuits-Saint-Georges"
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Vosne-Romanée"
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition des appellations contrôlées "Romanée-Saint-Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, Romanée, La Tache"
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Chambolle-Musigny"
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Musigny"
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Gevrey-Chambertin"
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Loupiac"
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Cérons"
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Sauternes"
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Saint-Croix-du-Mont"
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Décret du 11 septembre 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Barsac"
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Décret du 8 octobre 1936 portant nomination de M. Jacques Ravet à la 1re classe du grade d'ingénieur-adjoint du service météorologique
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Service d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. F. Winkelstroeter (Paopao, Moorea)
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Service d'administration générale et des finances. - Avis concernant la révision des listes électorales
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Service des travaux publics. - Avis concernant la cale de halage
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