JOPF n°1
1938 - JOPF n° 1 N du 01 janvier 1938
01/01/1938Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Décret du 5 août 1937 portant publication et mise en application provisoire des dispositions prévues par l'échange de lettres franco-canadien du 30 juillet 1937 (Arrêté de promulgation n° 1336 C du 23 décembre 1937)
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Décret du 12 août 1937 promulguant la convention concernant le travail forcé ou obligatoire adopté par la conférence internationale du travail à sa 14è session tenue à Genève du 10 au 28 juin 1930 (Arrêté de promulgation n° 1336 C du 23 décembre 1937)
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Décret du 18 septembre 1937 tendant à modifier l'article 3 du décret du 7 septembre 1881 relatif à l'organisation et à la compétence des conseils du contentieux administratif dans les colonies autres que les Antilles et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 1336 C du 23 décembre 1937)
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Décision n° 1289 AGF du 14 décembre 1937 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1937, les caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics de Tahiti et des agents intermédiaires
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Arrêté n° 1292 AGF du 14 décembre 1937 autorisant la formation d'une Société coopérative agricole à Tubuai
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Arrêté n° 1293 AGF du 15 décembre 1937 fixant l'encaisse maxima de divers comptables et agents intermédiaires de la colonie
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Arrêté n° 1299 AGF du 17 décembre 1937 instituant un "conseil d'administration" du Parc des expositions et des sports
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Arrêté n° 1300 AGF du 17 décembre 1937 portant nomination des membres de la commission chargée de former le conseil d'administration du "Parc des expositions et des sports"
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Arrêté n° 1301 C du 17 décembre 1937 instituant dans les Etablissements français de l'Océanie un Comité des sports, de l'instruction physique et de la préparation militaire
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Décision n° 1302 C du 17 décembre 1937 portant désignation de certains membres du Comité des sports, de l'instruction physique et de la préparation militaire
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Arrêté n° 1309 AGF du 16 décembre 1937 suspendant M. Tevaea a Tevaearai de ses fonctions de président du conseil de district de Tautira pour une durée de six mois
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Arrêté n° 1310 AGF du 16 décembre 1937 modifiant pour l'émission de la 2è tranche 1937 le règlement de la loterie en faveur de la liquidation de la Caisse agricole de Tahiti
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Arrêté n° 1311 AGF du 16 décembre 1937 déterminant le montant des lots pour la 2è tranche 1937 de la loterie en faveur de la liquidation de la Caisse agricole de Tahti, et les conditions du tirage des lots en question
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Décision n° 1325 T du 22 décembre 1937 fixant la date de mise en recouvrement du rôle supplémentaire émis pour la perception de Tahiti, au titre du 3è trimestre 1937
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Décision n° 1326 J du 22 décembre 1937 chargeant M. Ardant, président du tribunal supérieur d'appel, d'une mission d'inspection aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1442 AGF du 24 décembre 1937 fixant à 2.000 francs l'an la participation de la colonie dans les frais de traitement à l'hôpital des personnes soignées au compte de la commune de Papeete pour l'année 1938
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Arrêté n° 1443 AGF du 24 décembre 1937 rapportant les arrêtés n° 27 SG du 16 janvier 1934 et n° 118 AGF du 5 février 1937 et portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel nommant les titulaires des emplois fixés par l'arrêté 1229 AGF du 27 novembre 1937
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Arrêté n° 1447 AGF du 28 décembre 1937 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1938
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Décision n° 1290 AGF du 14 décembre 1937 allouant une gratification à M. Paulin Villant, adjoint de 1re classe des services civils, secrétaire archiviste des délégations économiques et financières
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Décision n° 1291 AGF du 14 décembre 1937 prolongeant la permission d'absence accordée à M. Marcel Barrier, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 1303 AGF du 17 décembre 1937 accordant un congé spécial de maternité à Mme Albertine Ferrand, dame-employée auxiliaire au service d'administration générale et des finances
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Décision n° 1304 AGF du 17 décembre 1937 accordant un congé spécial de maternité à Mme Antoinette Frogier, dame-employée auxiliaire au service des douanes
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Décision n° 1335 AGF du 23 décembre 1937 autorisant le remboursement du montant de la consignation versé à Marseille par Mlle Jeanne Beauvais
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Décision n° 1288 S du 14 décembre 1937 portant cessation de leur stage aux élèves-infirmières Marcelle Renvoyé et Dorothée Tematagipere
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Décision n° 1294 S du 15 décembre 1937 maintenant à Papeete l'infirmier Hopuetai a Raihauti pour accomplir à l'hôpital un stage de réimprégnation de trois mois
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Décision n° 1295 S du 15 décembre 1937 portant rapatriement de Mlle Bornet ayant effectué plus de cinq années de services effectifs dans la colonie en qualité de maîtresse sage-femme à la maternité de Papeete
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Décision n° 1444 S du 27 décembre 1937 affectant le médecin-capitaine Emile Massal à l'hôpital de Papeete
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Loterie en faveur de la liquidation de la Caisse agricole de Tahiti, tirage de la 1re tranche
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Instruction publique. - Résultats des examens de 1937
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Cabinet. - Avis concernant la commission d'enquête dans les territoires d'outre-mer (créée par la loi du 30 janvier 1937)
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