JOPF n°1
1939 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1939
15/01/1939Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Décret du 3 mai 1938 portant application du code de justice militaire pour l'armée de mer (Arrêté de promulgation n° 6 C du 6 janvier 1939)
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Décret du 2 novembre 1938 relatif à l'importation dans certaines colonies des farines de froment (Arrêté de promulgation n° 6 C du 6 janvier 1939)
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Arrêté interministériel du 2 novembre 1938 relatif à l'importation dans certaines colonies des farines de froment (Arrêté de promulgation n° 6 C du 6 janvier 1939)
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Arrêté n° 2074 AGF du 21 novembre 1938 fixant le tarif de l'indemnité de zone pour l'année 1939
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Arrêté n° 2199 J du 31 décembre 1938 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Inaraurea a Manate aux fins de mariage
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Arrêté n° 2195 AGF du 30 décembre 1938 approuvant une délibération du conseil municipal de la commune de Papeete portant dénomination de rues
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Décision n° 2197 AGF du 30 décembre 1938 portant augmentation de l'allocation allouée au receveur de l'enregistrement pour le paiement de son personnel auxiliaire
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Arrêté n° 2202 AGF du 31 décembre 1938 portant ouverture de 275.000 francs de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1938
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Arrêté n° 2200 J du 31 décembre 1938 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Teretina a Teriituatahi aux fins de mariage
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Arrêté n° 15 J du 9 janvier 1939 accordant dispense d'acte de naissance à M. Védrine Amédé aux fins de mariage
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Arrêté n° 2201 AGF du 31 décembre 1938 fixant la quote part de la commune de Papeete dans les dépenses de personnel et de matériel de l'école communale de Papeete pour l'année 1939
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Arrêté n° 2204 AGF du 31 décembre 1938 réglementant l'hygiène et la salubrité dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 2205 AGF du 31 décembre 1938 portant report de crédits du budget de l'exercice 1938 au budget de l'exercice 1939
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Décision n° 2206 AGF du 31 décembre 1938 attribuant la charge d'intermédiaire de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse
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Arrêté n° 8 APE du 6 janvier 1939 autorisant la Société à responsabilité limitée "Chantiers Le Prado" à installer deux moteurs de 12-14 CV, l'un à essence et l'autre diesel, dans son usine de la rue Paul Gauguin à Papeete
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Décision n° 2215 AGF du 31 décembre 1938 allouant une subvention au Comité local du monument à la gloire de l'infanterie française
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Arrêté n° 1 D du 4 janvier 1939 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 3 janvier 1939
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Décision n° 9 C du 6 janvier 1939 affectant pour compter du 1er janvier 1939 M. Vernon Louis, commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général au service météorologique
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Arrêté n° 13 PTT du 7 janvier 1939 portant modification à partir du 20 janvier 1939 du droit de commission à percevoir sur les mandats-poste du régime intérieur français
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Décision n° 10 AGF du 6 janvier 1939 désignant M. Vincent Edouard, commis de 2è classe des services civils, comme délégué de l'administration près de la commission de révision des listes électorales de la commune de Papeete
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Arrêté n° 11 AGF du 6 janvier 1939 prescrivant un prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve
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Arrêté n° 14 PTT du 7 janvier 1939 portant modification à partir du 1er février 1939 des taxes postales dans les relations intérieures ainsi que dans les relations franco-coloniales et internationales
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Décision n° 16 APE du 9 janvier 1939 chargeant M. Teamo Tama, instituteur, des fonctions de secrétaire d'état civil à Rurutu
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Arrêté n° 25 D du 12 janvier 1939 portant promulgation d'une délibération du conseil privé relative à la non-application des décrets du 7 août 1938 sur les indications d'origine
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Décision n° 2185 C du 27 décembre 1938 fixant l'allocation mensuelle de M. Georges Lagarde, chargé de la rédaction en tahitien du "Vea Maohi"
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Décision n° 2186 S du 27 décembre 1938 affectant Mlle Germaine, Marie-Louise Bornet, sage-femme, à la maternité de Papeete
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Décision n° 2196 S du 30 décembre 1938 mettant l'annamite Nguyen Van Boc n° 1200 à la disposition du médecin chef de l'hôpital
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Arrêté municipal n° 81 du 29 décembre 1938 réglementant à nouveau le stationnement des véhicules dans les rues adjacentes du Marché et dans le terrain communal dit "Anciennes Ecuries Lambert" et créant une taxe de stationnement (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 77 du 15 décembre 1938 modifiant celui du 31 décembre 1936 fixant le tarif des eaux à Papeete
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Arrêté municipal n° 79 du 22 décembre 1938 modifiant l'article 36 de l'arrêté municipal du 31 décembre 1936 réglementant à nouveau le service des eaux de Papeete
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Arrêté municipal n° 80 du 6 janvier 1939 donnant des dénominations aux deux rues bordant le marché côté mer et côté montagne (commune de Papeete)
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Arrêté ministériel du 5 février 1938 portant distinction honorifique. - M. Winchester Tehema
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Cabinet. - Résultats des élections du conseil de district de Hereheretue (Tuamotu)
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Cabinet. - Avis concernant la formation dans la colonie d'un comité local du monument à la gloire de l'infanterie française
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