JOPF n°1
1940 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1940
15/01/1940Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Décret du 1er septembre 1939 relatif à l'application du décret du 1er septembre 1939 en ce qui concerne la déclaration et la mises sous séquestre des biens appartenant à des ennemis (Arrêté de promulgation n° 1235 C du 21 décembre 1939, qui a paru au Journal officiel de la colonie du 31 décembre 1939)
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Décret du 12 septembre 1939 réglementant la sortie des marchandises (Arrêté de promulgation n° 1268 C du 29 décembre 1939)
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Décret du 10 novembre 1939 relatif aux avoirs à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 30 AGF du 12 janvier 1940)
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Décret du 26 décembre 1939 rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 1er juillet 1939 tendant à accorder aux mobilisés des délais pour le paiement de leurs loyers, suivi du décret du 1er juillet 1939 susvisé (Arrêté de promulgation n° 10 C du 5 janvier 1940)
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Arrêté interministériel du 12 septembre 1939 réglementant la sortie des marchandises (Arrêté de promulgation n° 1268 C du 29 décembre 1939)
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Arrêté n° 327 AGF du 6 avril 1939 portant modification aux tarifs des déplacements
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Arrêté n° 949 AGF du 28 septembre 1939 déterminant le mode et les conditions de concession de l'indemnité de zone et fixant, pour l'année 1940, les tarifs de cette allocation
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Arrêté n° 1250 DN du 23 décembre 1939 portant modification au tableau 2 et 2 bis annexé à l'arrêté n° 936 DN du 28 septembre 1939 sur l'affectation spéciale dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1260 J du 27 décembre 1939 organisant le bureau d'assistance judiciaire pour l'année 1940
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Décision n° 1263 AGF du 27 décembre 1939 portant nomination et reclassement d'agents auxiliaires du service de l'enregistrement
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Décision n° 1264 AGF du 27 décembre 1939 portant reclassement d'agents auxiliaires (liste n° 3)
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Décision n° 1265 J du 27 décembre 1939 nommant M. Tauraatua a Tauru, en qualité d'interprète auxiliaire près les tribunaux de Papeete
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Arrêté n° 1269 APE du 29 décembre 1939 fixant pour le 3è trimestre de 1939 le prix de revient des conserves d'ananas dans les Etablissements français de l'Océanie en vue de l'attribution de la prime aux exportateurs
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Arrêté n° 1271 J du 29 décembre 1939 accordant dispense d'acte de naissance à M. Yens Tepeva, aux fins de mariage
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Arrêté n° 1271 bis J du 29 décembre 1939 accordant dispense d'acte de naissance à M. Miti a Otiri, aux fins de mariage
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Arrêté n° 1272 J du 29 décembre 1939 accordant dispense d'acte de naissance à M. Noho a Terupe, aux fins de mariage
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Arrêté n° 1273 J du 29 décembre 1939 accordant dispense d'acte de naissance à M. Otto Wernner Gfeller, aux fins de mariage
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Arrêté n° 1275 AGF du 29 décembre 1939 portant nomination des membres de la commission municipale de la commune-mixte d'Uturoa pour l'année 1940
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Arrêté n° 1276 AGF du 29 décembre 1939 déterminant le montant du produit du prélèvement sur les dépenses, constaté au compte hors budget "Compte d'emploi des économies" résultant de l'application du décret du 16 juillet 1935 et en fixant l'emploi
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Arrêté n° 1277 AGF du 29 décembre 1939 attribuant aux communes les parts leur revenant et fixant les quotes-parts de chacune d'elles dans certaines dépenses du service local pendant l'année 1940
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Arrêté n° 1278 bis APE du 29 décembre 1939 interdisant au sieur Yip Fat n° 1365, le séjour de l'ensemble de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1279 AGF du 29 décembre 1939 portant modifications aux clauses et conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu de marchés passés dans les Etablissements français de l'Océanie, pour le compte du service local
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Arrêté n° 1280 APE du 29 décembre 1939 déterminant les conditions d'application dans les Etablissements français de l'Océanie du décret du 31 mai 1931 concernant le soutien de la culture du café
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Décision n° 1282 PT du 29 décembre 1939 ouvrant une session d'examens pour l'obtention de divers brevets et certificats locaux de la marine marchande
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Arrêté n° 1281 D du 29 décembre 1939 portant remboursement de la somme de : Deux mille cent soixante-huit francs, trente-trois centimes au profit de deux déclarants
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Arrêté n° 1283 D du 30 décembre 1939 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 29 décembre 1939
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Décision n° 1284 IP du 30 décembre 1939 portant titularisation de trois instituteur et institutrices admis aux épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude pédagogique local en 1939
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Décision n° 2 AGF du 2 janvier 1940 portant reclassement d'un agent auxiliaire
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Décision n° 3 AGF du 2 janvier 1940 chargeant cumulativement M. Marurai Auguste, instituteur auxiliaire, des fonctions de chargé de la poste à Fakarava et reclassant cet agent
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Décision n° 4 C du 4 janvier 1940 désigant le fonctionnaire chargé du service des doléances et revendications
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Décision n° 11 AGF du 5 janvier 1940 portant reclassement d'agents auxiliaires (liste n° 4)
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Arrêté n° 12 AGF du 5 janvier 1940 portant report de crédits du budget de l'exercice 1939 au budget de l'exercice 1940
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Arrêté n° 13 AGF du 5 janvier 1940 prescrivant un prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve
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Arrêté n° 14 PT du 6 janvier 1940 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage du cotre "Tairapa", le 3 janvier 1940 à 13 heures, sur les récifs de Taunoa
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Décision n° 26 AGF du 9 janvier 1940 instituant deux commissions et donnant délégation de pouvoir
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Arrêté n° 27 AGF du 10 janvier 1940 réorganisant le centre spécial de réforme et la commission de réforme militaires
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Décision n° 29 AGF du 11 janvier 1940 suspendant provisoirement les congédiements
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Arrêté n° 36 J du 12 janvier 1940 nommant M. Terorotua Gustave, en qualité d'interprète auxiliaire près les tribunaux de Papeete
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Décision n° 1285 C du 30 décembre 1939 accordant un congé de convalescence à M. Narcisse, Robert Fontana, commis principal hors classe du cadre local
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Décision n° 28 C du 10 janvier 1940 agréant M. Daniel Purakaueke comme traducteur du "Te Vea Maohi"
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Décision n° 1259 AGF du 27 décembre 1939 accordant un congé sans solde à Mme Clara Miller, agent auxiliaire de 3è catégorie
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Décision n° 1266 AGF du 28 décembre 1939 allouant une subvention à la section locale de l'union nationale du combattant
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Décision n° 1 AGF du 2 janvier 1940 nommant provisoirement M. Schenck, gendarme à Uturoa, porteur de contraintes dans l'île de Raiatea
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Décision n° 1258 CA du 27 décembre 1939 acceptant la démission présentée par M. Marere a Teuira de ses fonctions de gardien de phares et feux à Fakarava
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Décision n° 15 CA du 6 janvier 1940 accordant un congé de convalescence à M. Jean, Eriko Farone, brigadier de police à Uturoa, île Raiatea
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Décision n° 22 ENR du 8 janvier 1940 affectant M. François Ludon au service de l'enregistrement et des domaines
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Service topographique.- Avis, île de Moorea (district d'Afareaitu)
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Service de la justice.- Extraits des ordonnances de mise sous séquestre des biens ennemis (application du décret du 1er septembre 1939)
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Service des travaux publics.- Avis concernant une adjudication, et une demande de renseignements
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