JOPF n°1
1941 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1941
15/01/1941Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Décision n° 1121 AGF du 31 décembre 1940 désignant les membres de la commission de réforme
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Arrêté n° 1122 AGF du 31 décembre 1940 portant report des crédits du budget de l'exercice 1940 au budget de l'exercice 1941
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Décision n° 1123 AGF du 31 décembre 1940 désignant M. Vincent Edouard en remplacement de M. Lavalette René pour la vérification de caisses prescrite au 31 décembre 1940
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Décision n° 1125 C du 31 décembre 1940 autorisant M. Pomel Robert, à séjourner dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 3 J du 4 janvier 1941 organisant le bureau d'assistance judiciaire pour l'année 1941
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Décision n° 4 C du 4 janvier 1941 chargeant M. Hugon Alfred, du service de la pesée
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Décision n° 5 S du 4 janvier 1941 portant affectation de M. Guitteny Jean, infirmier de 4è classe, comme régisseur-comptable de l'asile d'aliénés de Papeete et comme aide-comptable à l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 8 E du 6 janvier 1941 autorisant le service local à accepterla donation d'un terrain pour école à Mahu (Tubuai)
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Décision n° 9 E du 6 janvier 1941 nommant un notaire ad hoc à Tubuai
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Décision n° 10 E du 6 janvier 1941 désignant M. Carlson Louis, pour représenter la colonie à l'acte de donation d'un terrain scolaire à Tubuai
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Arrêté n° 11 C du 6 janvier 1941 rapportant l'arrêté n° 484 SG du 13 juillet 1933 approuvant les statuts du "Comité des îles de l'Océanie de l'association des dames françaises de la Croix Rouge"
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Décision n° 19 AGF du 8 janvier 1941 portant reclassement d'agents auxiliaires
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Décision n° 19 AGF du 8 janvier 1941 portant reclassement d'agents auxiliaires
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Décision n° 1 C du 2 janvier 1941 acceptant la démission de ses fonctions d'agent auxiliaire du service local offerte par M. Tumahai Pohuetea René
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Décision n° 13 C du 6 janvier 1941 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Hintzé Claire épouse Bambridge, dame auxiliaire
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Décision n° 14 C du 6 janvier 1941 nommant M. Victor Lehartel agent auxiliaire du service local de 5è catégorie
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Décision n° 15 C du 8 janvier 1941 infligeant un blâme à M. Forrest Doom, chargé des observations météorologiques et du service de la radiotélégraphie à Rurutu (îles Australes)
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Décision n° 26 C du 11 janvier 1941 nommant Mme Teharetua Deane épouse Bouit agent auxiliaire du service local de 5è catégorie
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Décision n° 27 C du 11 janvier 1941 accordant un congé de maternité à Mme Matatini a Faaruia, agent auxiliaire du service local de 3è catégorie
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Décision n° 30 C du 13 janvier 1941 rappelant au chef-lieu Mme Sophie Van Bastolaer épouse Mamamtui, sage-femme de 4è classe
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Décision n° 37 C du 14 janvier 1941 nommant M. Tetuahitiaa Colombel chef de poste administratif des Gambier
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Décision n° 1119 AGF du 28 décembre 1940 mandatant une avance à M. Rougerie monteur contractuel du service téléphonique des Etablissements français de l'Océanie rapatrié
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Décision n° 17 AGF du 8 janvier 1941 accorant une gratification à Mmes Albertine Ferrand et Elisabeth Malinowski agents auxiliaires du service local au service d'administration générale et des finances
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Décision n° 18 AGF du 8 janvier 1941 autorisant le remboursement à la compagnie française des phosphates de l'Océanie de la somme versée par elle au compte "frais de rapatriement" de l'engagée annamite Duong Thi Thuyen, décédée
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Décision n° 24 AGF du 10 janvier 1941 autorisant le versement au receveur de l'enregistrement et des domaines du pécule acquis par l'engagée annamite Duong Thi Thuyen, décédée
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Avis aux fonctionnaires (caisse des pensions civiles, loi du 24 avril 1940)
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