JOPF n°1
1942 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1942
15/01/1942Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décret du 15 juillet 1941 relatif aux conditions d'admission des fonctionnaires des cadres généraux ou locaux des colonies dépendant du conseil de défense de l'empire français à des cadres supérieurs ou latéraux (Arrêté de promulgation n° 655 C du 27 décembre 1941)
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Décret du 15 juillet 1941 portant dérogation à certaines dispositions du décret du 10 juillet 1920, et permettant pendant la durée des hostilités, l'admission dans le corps des administrateurs des colonies, des officiers des forces françaises libres réformés ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi (Arrêté de promulgation n° 655 C du 27 décembre 1941)
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Décret du 15 juillet 1941 portant dérogation à certaines dispositions du décret du 28 mai 1939, et permettant, pendant la durée des hostilités, l'admission dans le cadre général des services civils des colonies autres que l'Indochine, des militaires des forces françaises libres réformés ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi pendant la guerre actuelle (Arrêté de promulgation n° 655 C du 27 décembre 1941)
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Arrêté du 20 mai 1941 portant constitution de la commission centrale prévue par l'article 7 du décret du 20 mai 1941 (Arrêté de promulgation n° 655 C du 27 décembre 1941)
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Arrêté n° 658 AGF du 29 décembre 1941 fixant les tarifs de l'indemnité de zone pour l'année 1942
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Arrêté n° 662 SG du 30 décembre 1941 fixant la rétribution à allouer à M. de Monlezun André chargé des fonctions de président du tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 666 SG du 31 décembre 1941 portant affectation au secrétariat général de M. Père Pierre, agent spécialisé du ministère des colonies, en service détaché dans les Etablissements français libres de l'Océanie
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Décision n° 667 SG du 31 décembre 1941 désignant M. Frogier Henri, aide-géomètre principal de 1re classe affecté au secrétariat général, en remplacement de M. Vincent Edouard pour la vérification de caisses prescrite au 31 décembre 1941
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Décision n° 668 SG du 31 décembre 1941 portant nomination d'un agent de police à Makemo (Tuamotu)
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Décision n° 1 S du 2 janvier 1942 autorisant Mme veuve Taputu à résider au village d'Orofara pour y donner ses soins à deux de ses enfants, Raita et Tu a Ariioehau, isolés en traitement
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Arrêté n° 2 C du 2 janvier 1942 rapportant l'arrêté n° 97 bis du 3 juillet 1941, internant jusqu'à la fin des hostilités Mlle Bourasset Paulette, infirmière stagiaire du cadre général
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Décision n° 4 C du 3 janvier 1942 chargeant provisoirement M. Faugerat, chef du service de l'enregistrement et des domaines, de l'administration de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 13 C du 5 janvier 1942 portant mutation aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 14 AGF du 5 janvier 1942 nommant M. Céran-Jérusalémy, vice-président de la chambre d'agriculture, comme membre de droit à la session des délégations économiques et financières ouvrant le 19 janvier 1942
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Décision n° 18 AGF du 8 janvier 1942 prescrivant le mandatement d'une avance complémentaire à M. Vincent Edouard agent intermédiaire du service local
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Arrêté n° 22 J du 8 janvier 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Temanu a Paroe, aux fins de mariage
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Arrêté n° 19 J du 8 janvier 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Atoni Roo Anania, aux fins de mariage
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Arrêté n° 20 J du 8 janvier 1942 accordant dispense d'acte de naissance à Mlle Matauki Kaiata Ariki a Tauraa, aux fins de mariage
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Arrêté n° 21 J du 8 janvier 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Robert Burrell, aux fins de mariage
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Arrêté n° 23 J du 8 janvier 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Albert Marbach, aux fins de mariage
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Arrêté n° 24 J du 8 janvier 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. René Théophile Emile Schmouker, aux fins de mariage
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Décision n° 25 S du 9 janvier 1942 portant désignation du médecin contrôleur des soins gratuits aux pensionnés de guerre
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Arrêté n° 26 AGF du 10 janvier 1942 relatif aux retenues de logement
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Décision n° 663 C du 30 décembre 1941 plaçant en disponibilité sans solde Mme Paule Watkinson née Viénot, institutrice stagiaire
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Décision n° 664 C du 31 décembre 1941 rapportant la décision n° 502 C du 6 novembre 1941
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Décision n° 665 C du 31 décembre 1941 acceptant la démission offerte par M. Stéphane Tranchand, agent auxiliaire temporaire
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Décision n° 3 C du 3 janvier 1942 nommant Mlle Paulette Bourasset auxiliaire du service local
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Décision n° 27 C du 10 janvier 1942 nommant M. Alphonse Tefaatau agent auxiliaire du service local
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Décision n° 28 C du 10 janvier 1942 nommant M. Antoine Boosie gardien auxiliaire de prison
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Décision n° 29 C du 12 janvier 1942 nommant M. Armand Lehartel agent auxiliaire du service local
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Arrêté municipal n° 61 du 9 décembre 1941 modifiant les dispositions des arrêtés n°s 7 et 35 des 14 février et 25 octobre 1940 sur la taxe d'éclairage dans la commune de Papeete, en ce qui concerne le tarif, le mode d'assiette et les règles de perception de cette taxe
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Arrêté municipal n° 62 du 11 décembre 1941 réglementant la police du cimetière communal de l'Uranie (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 65 du 18 décembre 1941 portant certaines modifications dans le tarif de location du matériel de voirie (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 66 du 18 décembre 1941 fixant le tarif des concessions dans le cimetière de l'Uranie à Papeete
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Liste des assesseurs au tribunal criminel pour l'année 1942
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Avis portant nomination d'un administrateur-séquestre, M. Bouzer Emile
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Avis portant nomination des fonctions de suppléant permanent et ordonnateur sous délégations de toutes les dépenses militaires du budget militaire (M. le capitaine Castille)
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