JOPF n°1
1943 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1943
15/01/1943Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Décision n° 1056 AGF du 30 décembre 1942 allouant une subvention à la chambre d'agriculture
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Arrêté n° 1064 SG du 30 décembre 1942 attribuant aux communes les parts leur revenant et fixant les quotes-parts de chacune d'elles dans certaines dépenses du service local pendant l'année 1943
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Arrêté n° 1065 SG du 30 décembre 1942 prescrivant l'annulation, dans les comptes du trésorier-payeur, des prises en charge du montant des liquidations émises en octobre 1942 au titre de la taxe de gardiennage du coprah
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Arrêté n° 1067 J du 30 décembre 1942 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mlle Ida, Eugénie Allaume, aux fins de mariage
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Décision n° 1069 SG du 31 décembre 1942 allouant une subvention à la chambre de commerce
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Arrêté n° 1075 C du 31 décembre 1942 supprimant les stations de T.S.F. de Rapa et d'Amanu
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Décision n° 2 C du 2 janvier 1943 remettant provisoirement M. Jurd Marcel, à la disposition du chef du service des P.T.T. et chargeant provisoirement M. Picard Louis, de la poste, de la station de T.S.F. et de la station météorologique à Uturoa
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Décision n° 4 TP du 4 janvier 1943 relative au tarif d'utilisation des voitures administratives
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Arrêté n° 5 TP du 4 janvier 1943 fixant à nouveau le tarif d'utilisation de l'ambulance du service local
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Décision n° 6 C du 5 janvier 1943 accordant une permission d'absence de quarante-cinq jours à M. Jurd Marcel, contrôleur principal hors classe du cadre local des P.T.T.
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Arrêté n° 11 CM du 9 janvier 1943 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1024 CM du 21 décembre 1942 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe de 1943, ainsi que des ajournés des classes de 1941 et de 1942
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Décision n° 1048 C du 28 décembre 1942 rapportant la décision n° 16 du 9 janvier 1939
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Décision n° 1049 C du 28 décembre 1942 acceptant la démission de ses fonctions de secrétaire d'état-civil présentée par Mme Leverd et nommant sa remplaçante
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Décision n° 1052 C du 28 décembre 1942 acceptant la démission de ses fonctions de secrétaire d'état-civil présentée par Mme Keck et nommant son remplaçant
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Décision n° 1053 C du 29 décembre 1942 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Jean Tumataaroa Oututaata, agent auxiliaire à titre temporaire et nommant son remplaçant
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Décision n° 1054 C du 29 décembre 1942 nommant M. Tamarua a Tuaku, agent auxiliaire à titre temporaire, agent de police de l'île Takaroa (Tuamotu)
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Décision n° 1055 C du 29 décembre 1942 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police de Fakarava (Tuamotu) présentée par M. Marama Georges Areti et nommant son remplaçant
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Décision n° 1068 C du 31 décembre 1942 relative à la démission d'agents auxiliaires
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Décision n° 3 C du 4 janvier 1943 portant reclassement d'agents auxiliaires à compter du 1er janvier 1943
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Décision n° 7 C du 7 janvier 1943 acceptant la démission de M. Teriimana dit Tagaroa Sue de ses fonctions d'instituteur auxiliaire à l'école de Hikueru
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Décision n° 8 C du 8 janvier 1943 nommant Mlle Louise Vidal, agent auxiliaire du service local de 3è catégorie
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Décision n° 1 CA du 2 janvier 1943 rapportant les décisions n° 37 C du 14 janvier 1941 et n° 521 C du 22 juin 1942
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Arrêté municipal n° 1062 ISLV du 31 octobre 1942 rendant exécutoire une délibération de la commission municipale d'Uturoa en date du 31 octobre 1942 portant création d'une taxe dite de publicité
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