JOPF n°1
1944 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1944
15/01/1944Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Décret du 6 décembre 1943 rendant applicable aux colonies l'Ordonnance du 3 septembre 1943, relative à la répression du trafic des billets de la Banque de France (arrêté de promulgation n° 12 SG du 5 janvier 1944)
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Arrêté n° 399 du 5 janvier 1944 du commisssaire aux colonies (arrêté de promulgation n° 35 C du 10 janvier 1944)
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Décision n° 952 S du 24 décembre 1943 agréant des élèves sages-femmes
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Arrêté n° 955 SG du 29 décembre 1943 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1943
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Arrêté n° 956 SG du 29 décembre 1943 autorisant l'acceptation de donations au profit d'oeuvres de bienfaisance de la colonie
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Arrêté n° 957 SG du 29 décembre 1943 portant annulation d'ordres de recettes
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Arrêté n° 958 SG du 29 décembre 1943 attribuant aux communes les parts leur revenant et fixant les quotes-parts de chacune d'elles dans certaines dépenses du service local pendant l'année 1944
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Arrêté n° 961 SG du 31 décembre 1943 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1943
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Arrêté n° 959 PTT du 29 décembre 1943 portant modification à partir du 1er février 1944 des taxes postales dans les relations intérieures, franco-coloniales, intercoloniales et intercoloniales
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Arrêté n° 960 PTT du 31 décembre 1943 fixant les tarifs de l'indemnité de zone pour l'année 1944
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Arrêté n° 962 J du 31 décembre 1943 chargeant M. Rousselot des fonctions de juge de paix à compétence étendue aux iles Sous-le-Vent
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Décision n° 1 C du 4 janvier 1944 accordant une prolongation de congé de convalescence de six mois à M. Porlier (Paul), aide-mécanicien de 3è classe du cadre local des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 3 S du 4 janvier 1944 portant permutation d'élève-infirmère et d'élève sage-femme
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Arrêté n° 13 S du 6 janvier 1944 fixant temporairement l'allocation annuelle attribuée aux élèves-infirmiers, infirmières et sages-femmes bénévoles
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Arrêté n° 14 AP du 6 janvier 1944 admettant le nommé Renvoyé Tamaru à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la liberté conditionnelle
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Arrêté n° 15 AP du 6 janvier 1944 admettant le nommé Low Loye dit Ah Loy à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la liberté conditionnelle
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Arrêté n° 17 AP du 6 janvier 1944 admettant le nommé Henri Thunot à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la liberté conditionnelle
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Arrêté n° 18 AP du 6 janvier 1944 admettant le nommé Tetavio a Taaroamaitepu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la liberté conditionnelle
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Arrêté n° 19 AP du 6 janvier 1944 admettant le nommé Marurai a Hinano à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la liberté conditionnelle
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Arrêté n° 20 CM du 7 janvier 1944 constituant une formation du territoire pour la protection des Etablissements Industriels de la Compagnie française des Phosphates de l'Océanie sis dans l'île de Makatea
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Décision n° 21 S du 7 janvier 1944 agréant une élève-sage-femme bénévole
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Arrêté n° 22 AE du 7 janvier 1944 fixant le prix minimum à payer aux producteurs pour la vanille verte
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Décision n° 40 SG du 11 janvier 1944 accordant une permission d'absence de trente jours à M. Allain Gaston, commis de 1re classe du cadre général des services civils et mettant temporairement M. Leboucher Roland à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 2 C du 4 janvier 1944 rapportant la décision n° 327 C du 4 septembre 1941
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Décision n° 24 C du 8 janvier 1944 acceptant la démission de ses fonctions d'ouvrier-typographe auxiliaire offerte par M. Alexandre Holozet
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Décision n° 954 CA du 29 décembre 1943 rapportant les décisions n° 11 AGF du 5 janvier 1940 et n° 150 AGF du 22 février 1940
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Arrêté municipal n° 65 du 20 décembre 1943 nommant provisoirement M. Fernand Rita a Ateo garde-champêtre de la commune de Papeete
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Service des contributions. - Avis concernant les négociants et patentés
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Service des contributions. - Avis au sujet de la taxe sur les voitures
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Service des contributions. - Avis au sujet de la taxe sur les chiens
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Service des contributions. - Avis
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