JOPF n°1
1945 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1945
15/01/1945Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Décision n° 901 J du 26 décembre 1944 organisant le bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1945
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Décision n° 906 E du 28 décembre 1944 nommant une commission d'examen
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Arrêté n° 907 SG du 29 décembre 1944 approuvant le budget de la commune mixte d'Uturoa pour l'exercice 1945
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Arrêté n° 908 SG du 29 décembre 1944 portant annulation d'ordres de recettes
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Arrêté n° 909 SG du 29 décembre 1944 attribuant aux communes les parts leur revenant et fixant les quotes-parts de chacune d'elles dans certaines dépenses du service local pendant l'année 1945
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Arrêté n° 911 CO du 29 décembre 1944 autorisant MM. le Trésorier-Payeur, le préposé du trésor à Uturoa et les gérants des comptes du trésor à Makatea, Huahine, Rurutu-Rimatara, Taiohae, Atuona et Gambier à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1938, 1939, 1940, 1941, 1942, 1943 et 1944
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Arrêté n° 912 PTT du 29 décembre 1944 créant à partir du 1er janvier 1945 deux catégories de télégrammes dans les relations franco-coloniales et intercoloniales
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Décision n° 913 AE du 29 décembre 1944 portant nomination de Mlle Nimau Pauline en qualité d'agent auxiliaire du service local
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Décision n° 914 J du 29 décembre 1944 relative à une liste des personnes qualifiées pour exercer les fonstions de magistrats intérimaires
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Décision n° 1 SG du 2 janvier 1945 étendant les dispositions des décrets des 10 août 1943 et 26 juin 1944 aux titulaires d'avances sur pensions de retraites non encore liquidées
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Décision n° 8 C du 4 janvier 1945 nommant M. Vincent Edouard, commis de 1ère classe des services civils, comme défenseur de la colonie dans l'affaire Brunet Jean contre la colonie des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 9 J du 4 janvier 1945 nommant M. Blondel Jean-Louis, juge-suppléant par intérim dans le ressort du tribunal supérieur d'appel des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 10 C du 6 janvier 1945 autorisant certains agents auxiliaires du service local à subir les épreuves du concours du 5 février 1945
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Décision n° 11 C du 6 janvier 1945 fixant la composition de la commission chargée de la correction des épreuves du concours pour l'admission éventuelle des auxiliaires du service local à la catégorie supérieure
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Décision n° 12 C du 6 janvier 1945 plaçant d'office dans la position de disponibilité sans traitement M. Porlier Paul, aide-mécanicien de 3è classe du cadre local des PTT
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Décision n° 13 C du 8 janvier 1945 désignant M. Vincent Edouard, commis de 1ère classe des services civils, pour représenter et défendre le service local dans l'affaire Pomel Robert, engagée devant le conseil du contentieux administratif de la colonie
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Décision n° 15 SG du 8 janvier 1945 accordant une avance sur pension aux orphelins de Puairau Piirani ex-sous-brigadier de police de 1ère classe du cadre local des E.F.O.
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Décision n° 16 C du 9 janvier 1945 complétant l'article 1er de la décision n° 893 IP du 19 décembre 1944
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Décision n° 900 C du 26 décembre 1944 affectantM. Jean Bervas, contrôleur principal de 3è classe du cadre local des PTT à la station de TSF et le mettant à la disposition du chef de cette station
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Décision n° 2 C du 3 janvier 1945 rappelant au chef-lieu M. Maurice Renard, commis de 1ère classe des services civils et nommant son remplaçant
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Arrêté municipal n° 52 du 29 décembre 1944 modifiant le tarif des droits d'étal au marché de Papeete
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