JOPF n°1
1946 - JOPF n° 1 N du 04 janvier 1946
04/01/1946Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Loi n° 45-0140 du 26 décembre 1945 relative à certaines conséquences de la modification des taux de change dans la zone franc (Arrêté de promulgation n° 3 SG du 2 janvier 1946)
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Décret du 25 décembre 1945 fixant la valeur de certaines monnaies des territoires d'outre-mer, libellées en francs (Arrêté de promulgation n° 1125 C du 25 décembre 1945)
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Décret n° 45-0143 du 26 décembre 1945 fixant les conditions de règolements des obligations entre les territoires de la zone franc (Arrêté de promulgation n° 3 SG du 2 janvier 1946)
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Instructions finances-colonies fixant les conditions de règlements des obligations entre territoires de la zone franc
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Avis important aux détenteurs des titres de rentes et valeurs du Trésor
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