JOPF n°1
1947 - JOPF n° 1 NS du 10 janvier 1947
10/01/1947Edition: NS21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté n° 3 SG du 6 janvier 1947 ordonnant le versement d'un secours aux sinistrés de Tahiti à la suite du raz-de-marée du 1er avril 1946 et prescrivant l'ouverture d'un crédit extraordinaire au budget de l'exercice 1946
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Arrêté n° 4 SG du 6 janvier 1947 accordant un secours à Mme Tino Teheiura demeurant à Fetuna (Raiatea) pour dommages causés à sa propriété
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Arrêté n° 6 SG du 6 janvier 1947 portant modification de divers droits et taxes du service des P.T.T.
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Décision n° 1317 C du 31 décembre 1946 portant reclassement de M. Michel Angot, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie
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Décision n° 1316 C du 31 décembre 1946 portant reclassement de M. Alfred Hugon, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie
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Arrêté n° 12 TD du 6 janvier 1947 convoquant le collège électoral de Papenoo
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Arrêté n° 11 AE du 6 janvier 1947 fixant les prix minima à payer aux producteurs de coprah des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1318 C du 31 décembre 1946 portant reclassement de M. Isaburo Konno, agent auxiliaire permanent de 1ère catégorie au point de vue ancienneté et solde
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Délibération du 6 août 1946 majorant divers droits accessoires (r.e. Arrêté du 986 SG du 7 octobre 1946)
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Délibération du 6 août 1946 portant majoration du taux des heures supplémentaires d'ouverture des établissements vendant à consommer sur place des boissons alcooliques ou alimentaires (r.e. Arrêté du 986 SG du 7 octobre 1946)
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Délibération du 6 août 1946 instituant une taxe supplémentaire sur les boissons alcooliques (r.e. Arrêté du 986 SG du 7 octobre 1946)
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Délibération du 11 décembre 1946 portant relèvement de divers droits de port et de navigation (r.e. Arrêté n° 2 SG du 6 janvier 1947)
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Délibération du 10 décembre 1946 instituant une taxe unique ad valorem sur les produits originaires du territoire, autres que les phosphates, exportés des Etablissements français de l'Océanie (r.e. Arrêté n° 2 SG du 6 janvier 1947)
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Délibération du 10 décembre 1946 relative à la fixation de diverses taxes perçues par le service des douanes (r.e. Arrêté n° 2 SG du 6 janvier 1947)
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Délibération du 10 décembre 1946 relative à l'assiette du droit de licence (r.e. Arrêté n° 2 SG du 6 janvier 1947)
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Délibération du 10 décembre 1946 instituant une taxe sur le coprah exporté au profit de la chambre d'agriculture (r.e. Arrêté n° 2 SG du 6 janvier 1947)
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Délibération du 12 août 1946 modifiant le tarif des permis de détention et de port d'armes (pistolets et révolvers) (r.e. Arrêté n° 7 SG du 6 janvier 1947)
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Délibération du 10 décembre 1946 portant approbation du budget local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1947, rendu provisoirement exécutoire par Arrêté n° 10 SG du 6 janvier 1947, en attendant son approbation par décret
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Délibération du 10 décembre 1946 arrêtant le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux du territoire sont autorisés à voter pour l'année 1947 (r.e. Arrêté n° 9 SG du 6 janvier 1947)
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Délibération du 19 décembre 1946 modifiant le maximum du tarif de la taxe sur les chiens (r.e. Arrêté n° 8 SG du 6 janvier 1947)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Elisabeth Degage, Auae-Faaa
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