JOPF n°1
1948 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1948
15/01/1948Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Décret n° 47-1807 du 12 septembre 1947 déterminant les justifications à produire pour obtenir le bénéfice des dispositions des articles 10 et 11 de la loi du 16 août 1947 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 10 J du 3 janvier 1948)
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Décret n° 47-2211 du 19 novembre 1947 rendant applicables aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que Madagascar, les dispositions du décret du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives à l'ordre public (suivi du décret du 23 octobre 1935) (Arrêté de promulgation n° 1528 AP du 27 décembre 1947)
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Décret du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public (Arrêté de promulgation n° 1528 AP du 27 décembre 1947) (compte tenu du rectificatif, JO du 29 février 1948, n° 4, page 73)
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Arrêté n° 1529 AP du 27 décembre 1947 fixant les détails d'application du décret du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public
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Arrêté n° 1524 CO du 24 décembre 1947 rendant exécutoires les rôles principaux, supplémentaires et de régularisation, de l'impôt sur des routes, des 20 décimes additionnels, des patentes, des droits asiatiques, de la taxe sur les chiens, sur les voitures et sur les armes, pour les années 1943, 1944, 1945, 1946 et 1947
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Arrêté n° 1550 IP du 30 décembre 1947 complétant les articles 2, 3, 5 et 10 de l'arrêté n° 127 IP du 15 février 1943 réglementant l'enseignement du français dans les écoles étrangères
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Arrêté n° 1552 AGF du 30 décembre 1947 accordant au personnel local une indemnité forfaitaire de 40 %
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Arrêté n° 1554 AGF du 30 décembre 1947 modifiant le taux des indemnités de frais de représentation des présidents des conseils de districts
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Arrêté n° 1555 TD du 30 décembre 1947 portant rejet d'un recours en annulation des opérations électorales effectuées à Teaharoa le 7 décembre 1947
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Arrêté n° 15 TR du 5 janvier 1948 fixant le nombre des inscriptions pouvant être faits au tableau d'avancement de l'année 1948 concernant le personnel titulaire de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1553 AP du 30 décembre 1947 portant modification à l'arrêté n° 96 AP du 28 janvier 1947 fixant le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel pour les voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie, en provenance de la France et de l'Algérie
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Décision n° 31 AGF du 9 janvier 1948 allouant des subventions à diverses sociétés sportives privées
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Arrêté n° 29 J du 8 janvier 1948 autorisant M. R. de Gebel de Gebhardt, demeurant à Papeete, à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Décision n° 33 AGF du 9 janvier 1948 déterminant les droits à la solde du médecin-commandant des troupes coloniales en retraite Rosmorduc Louis pour la période allant du 10 avril 1941 au 30 avril 1944 inclus
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Arrêté n° 25 AGF du 6 janvier 1948 modifiant l'encaisse et l'indemnité de responsabilité de l'agent spécial de Makatea
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Arrêté n° 36 AE du 10 janvier 1948 portant fixation des prix de vente de certains produits
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Décision n° 1539 C du 29 décembre 1947 réintégrant M. John Salmon, agent auxliaire temporaire en service de l'enseignement dans le cadre des agents auxiliaires permanents
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Décision n° 1540 C du 29 décembre 1947 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Hui a Tauira, agent auxliaire permanent, agent de police du district de Punaauia
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Décision n° 1545 C du 29 décembre 1947 accordant un congé de convalescence à Mlle Rosine Colombani, agent auxiliaire temporaire en service au secrétariat général
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Décision n° 1547 C du 30 décembre 1947 portant réintégration de M. Henry Vidal, agent de police de 1ère classe dans le cadre local de la sûreté
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Décision n° 1 C du 2 janvier 1948 nommant M. Rooti a Teharuru, agent auxiliaire permanent de 4è catégorie, chargé des fonctions d'agent de police du district de Punaauia
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Décision n° 40 C du 10 janvier 1948 autorisant certains agents du service local à se présenter au concours des agents des affaires administratives et fixant le centre d'examen
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Décision n° 41 C du 10 janvier 1948 fixant la composition et nommant les membres de la commission chargée de la surveillance des épreuves du concours du cadre des agents des affaires administratives
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Décision n° 1531 C du 27 décembre 1947 accordant un congé de convalescence à M. Martin Xavier, juge d'instruction p.i. des tribunaux de Papeete
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Décision n° 1532 C du 27 décembre 1947 maintenant en fonctions M. Tinirauarii Teriihoanuu, agent auxliaire temporaire mis à la disposition du chef de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 17 C du 6 janvier 1948 portant promotion à compter du 1er janvier 1948 aux grades et classes des infirmiers, infirmières et sages-femmes
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Décision n° 2 C du 2 janvier 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Mony-Estoup, agent auxiliaire temporaire au service de l'information
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Décision n° 3 C du 2 janvier 1948 engageant en qualité d'agent auxiliaire temporaire, chargée de la réception radiophonique des nouvelles de presse Mme Anne-Marie Despoir née Guenolé
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Décision n° 4 C du 3 janvier 1948 portant mise à la disposition du chef de la circonscription des îles Australes de M. Marcel Favereau, sous-chef de bureau de 2è classe du cadre d'administration générale des colonies nommé chef de poste administratif de la subdivision de Rurutu-Rimatara
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Arrêté n° 11 C du 5 janvier 1948 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1948 des infirmiers, infirmières et sages-femmes
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Décision n° 19 C du 6 janvier 1948 nommant infirmier de 5è classe du cadre local et affecté à l'hôpital de Papeete M. Jean Pacomme, infirmier de la Marine
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Décision n° 26 C du 7 janvier 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Valentin Teissier, agent de police de 1ère classe en service à Papeete
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Décision n° 27 C du 7 janvier 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Tehoro Kam Sen, agent de police du district de Faaa
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Arrêté n° 34 C du 9 janvier 1948 portant inscription d'agents au tableau d'avancement de l'année 1948
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Décision n° 1541 AGF du 29 décembre 1947 allouant une subvention à l'école libre de Paopao (Moorea)
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Arrêté n° 35 C du 9 janvier 1948 portant promotion à compter du 1er janvier 1948 aux grades et classes des agents de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 6 AGF du 3 janvier 1948 portant remboursement d'une avance de frais de transport
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Arrêté n° 7 AGF du 3 janvier 1948 fixant le taux de l'indemnité complémentaire allouée à un contrôleur des IEM du CM des PTTT 2è échelon détaché en Océanie dans le cadre des transmissions coloniales
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Décision n° 8 AGF du 3 janvier 1948 relative à la prise en charge des frais d'inhumation de l'ex-président du conseil de district de Mahina
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Décision n° 12 AGF du 5 janvier 1948 allouant un secours remboursable sur sa pension civile à M. René Lavalette, ex-commis principal hors classe du cadre du secrétariat général des E.F.O.
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Décision n° 13 AGF du 5 janvier 1948 nommant une commission chargée de procéder au recensement général des votes du 20 janvier 1948 pour l'élection de deux délégués titulaires et de deux suppléants à la commission de réforme du personnel en service dans la colonie tributaire de la caisse des pensions civiles de l'Etat
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Décision n° 32 AGF du 9 janvier 1948 accordant une réquisition de passage à Mlle Teauna Temoeahiro, commis de 5è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 37 AE du 10 janvier 1948 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse centrale de crédit agricole mutuel pour la période du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1951
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Décision n° 1544 AUST du 27 décembre 1947 rapportant la décision n° 1376 C du 21 novembre 1947, et portant nomination du chef de poste administratif de la subdivision de Tubuai, Raivavae et Rapa, avec résidence à Mataura (Tubuai), lequel remplira en outre les fonctions de gérant des comptes du trésor, chef de la station de TSF, chef de la station météorologique, chargé de la Poste et de la surveillance des travaux publics
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Décision n° 1556 AGF du 31 décembre 1947 désignant M. Drollet, fonctionnaire chargé de vérifier les caisses et portefeuilles du receveur de l'enregistrement et du comptable de l'immigration
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Décision n° 1534 IP du 27 décembre 1947 prononçant les affectations du personnel de l'enseignement public à compter du 23 février 1948
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Décision n° 1533 IP du 27 décembre 1947 portant réintégration dans le cadre local des instituteurs et affectation à l'école de Taiohae (Marquises) de Mme Louise Snow née Vidal
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Décision n° 1535 IP du 27 décembre 1947 nommant Mlle Georgette Teroroiria dite Vaerea institutrice auxiliaire temporaire affectée à Amanu (Tuamotu)
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Décision n° 1538 S du 29 décembre 1947 prononçant les affectations de médecins
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Décision n° 1549 S du 30 décembre 1947 rapportant la décision n° 1055 SG du 22 octobre 1946 et désignant le médecin de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie comme médecin arraisonneur et médecin des fonctionnaires et des indigents à Makatea
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Décision n° 1530 SG du 27 décembre 1947 nommant régisseur de la caisse d'avances de l'établissement M. Pierre Thébault, gardien-chef de la prison coloniale
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Décision n° 14 TG du 5 janvier 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par l'agent de police de Pukarua et nommant des agents auxiliaires de 4è catégorie affectés respectivement comme agents de police de Pukarua, de l'île de Marokau et de l'île de Puka Puka
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Décision n° 16 T du 5 janvier 1948 fixant la composition de la commission de classement chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel du cadre de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie pour l'année 1948
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Décision n° 9 PTT du 3 janvier 1948 régularisant la situation de M. Jean-Marie Frébault, sous-agent surnuméraire du cadre local des PTT en qualité d'agent surnuméraire
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Décision n° 28 PTT du 7 janvier 1948 nommant M. Hippolyte Le Moigne, auxiliaire permanent, agent surnuméraire du cadre local des PTT
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Avis aux fonctionnaires au sujet de la désignation de deux délégués suppléants à la commission de réforme
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Avis aux commerçants importateurs, commissionnaires à l'importation, exportateurs
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