JOPF n°1
1949 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1949
15/01/1949Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Décret n° 48-1276 du 17 août 1948 fixant à titre provisoire le régime de solde et d'indemnité des militaires en service outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1540 APA du 29 décembre 1948)
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Décret n° 48-1277 du 17 août 1948 portant relèvement du taux des indemnités pour frais de déplacement et de l'indemnité d'absence temporaire allouée aux militaires en service dans les territoires relevant du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1540 APA du 29 décembre 1948)
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Décret n° 48-1278 du 17 août 1948 portant modification au décret n° 47-2163 du 10 novembre 1947 fixant le régime de solde et d'indemnités applicable aux militaires non officiers ressortissants des territoires relevant du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1540 APA du 29 décembre 1948)
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Décret n° 48-1325 du 24 août 1948 modifiant l'article 15 du décret du 23 janvier 1914 portant règlement sur l'installation, l'ameublement, la domesticité et les frais divers des hôtels des gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité de logement et de l'ameublement dans les colonies et pays de protectorat (Arrêté de promulgation n° 1539 APA du 29 décembre 1948)
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Décret du 20 août 1948 accordant la franchise de droits de douane à l'importation des pelleteries apprêtées et autres, originaires des colonies du second groupe (Arrêté de promulgation n° 1540 APA du 29 décembre 1948)
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Décret n° 48-1412 du 9 septembre 1948 portant modification du décret n° 48-609 du 27 mars 1948 concernant le régime des congés du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 1539 APA du 29 décembre 1948)
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Décret n° 48-1411 du 9 septembre 1948 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne les congés du personnel enseignant des colonies (Arrêté de promulgation n° 1539 APA du 29 décembre 1948)
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Décret du 22 novembre 1948 approuvant une délibération de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie du 18 mars 1948 qui modifie les taxes de pesage public (Arrêté de promulgation n° 19 APA du 7 janvier 1949) suivi du texte de la délibération
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Rectificatif au décret n° 48-1513 du 28 septembre 1948 publié au JO du 15 décembre 1948
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Arrêté interministériel du 19 juillet 1948 modifiant le tableau IX annexé à l'arrêté du 18 novembre 1945 sur les indemnités payables au colonies sur les fonds de la solde (Arrêté de promulgation n° 1540 APA du 29 décembre 1948)
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Rectificatif à l'arrêté ministériel du 9 octobre 1948 publié au JO du 15 décembre 1948
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Décision n° 1541 FC du 29 décembre 1948 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1948 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Arrêté n° 1542 APA du 29 décembre 1948 portant retrait de l'extrait du registre d'immatriculation d'un ressortissant asiatique et expulsion de l'intéressé
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Arrêté n° 1543 AP du 29 décembre 1948 portant interdiction de séjour dans l'ensemble des territoires de la colonie à l'exception du district de Afaahiti sis dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1556 FC du 31 décembre 1948 annulant un ordre de recette
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Décision n° 1553 FC du 30 décembre 1948 nommant un régisseur des dépenses de salaires
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Arrêté n° 1557 S du 31 décembre 1948 fixant à nouveau les tarifs de remboursement des journées de traitement à l'hôpital et à la maternité de Papeete ainsi que les tarifs des cessions par la pharmacie, les laboratoires, le service de radiologie, les services de pansement et de soins médicaux et les frais de traitement dans les postes médicaux et infirmeries des archipels
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Arrêté n° 1558 FC du 31 décembre 1948 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1948
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Arrêté n° 2 APA du 3 janvier 1949 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Paroisse protestante tahitienne de Papeete
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Arrêté n° 3 PTT du 4 janvier 1949 concernant une incinération de valeurs postales
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Arrêté n° 6 FC du 4 janvier 1949 approuvant le budget de la commune de Uturoa pour l'exercice 1949
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Arrêté n° 7 FC du 4 janvier 1949 modifiant l'arrêté n° 1383 FC du 10 novembre 1948 qui accorde une subvention d'un million à la commune d'Uturoa
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Arrêté n° 18 AE du 7 janvier 1949 fixant les prix minima payables aux producteurs de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 20 FC du 7 janvier 1949 convoquant l'assemblée représentative en session extraordinaire
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Arrêté n° 21 DCS du 7 janvier 1949 portant à nouveau modification à l'arrêté n° 1369 DCS du 9 novembre 1948
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Arrêté n° 26 APA du 8 janvier 1949 autorisant M. James Brander à installer un moteur de 2,75 CV dans son établissement de commerce à Makatea
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Arrêté n° 27 AE du 8 janvier 1949 fixant les tarifs des transports aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 37 FC du 8 janvier 1949 portant modification du budget de la commune de Papeete, exercice 1948
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Décision n° 44 FC du 10 janvier 1949 portant désignation des représentants du territoire au Congrès du Pacifique Sud à Auckland (Nouvelle-Zélande)
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Arrêté n° 48 APA du 12 janvier 1949 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune d'Uturoa pour l'année 1948
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Arrêté n° 50 C du 13 janvier 1949 fixant pour l'année 1949 la composition du conseil du contentieux administratif des Etabhlissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 54 APA du 13 janvier 1949 relatif à la révision de la classe 1949
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Arrêté n° 1531 C du 24 décembre 1948 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1949 des agents : A - Infirmiers, infirmières et sages-femmes et B - Agents du service d'hygiène et de prophylaxie publique
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Décision n° 1544 C du 29 décembre 1948 portant mise à la disposition du procureur de la République, chef du service judiciaire, M. Henri Tillier, sous-chef de bureau de 2è classe du cadre d'administration générale des colonies
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Décision n° 1545 C du 29 décembre 1948 portant nomination de M. Charles Passard, chef des services des affaires économiques et du ravitaillement
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Arrêté n° 1546 C du 29 décembre 1948 portant promotion à compter du 1er janvier 1949 d'agents du cadre local de la santé (infirmiers, infirmières et sages-femmes)
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Décision n° 1551 FC du 30 décembre 1948 allouant une subvention au Radio club océanien
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Décision n° 1548 C du 29 décembre 1948 portant suspension de ses fonctions M. François Chevalier, commis de 8è classse du cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 1549 C du 30 décembre 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Heimana Hapairai, agent auxiliaire temporaire, institutrice adjointe à l'école de Patio (Tahaa)
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Décision n° 10 C du 5 janvier 1949 accordant un congé de convalescence à Mlle Flora Bryant, sage-femme stagiaire du cadre local
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Décision n° 13 C du 6 janvier 1949 engageant en qualité d'agent auxiliaire temporaire affecté à l'hôpital de Papeete comme chauffeur de l'ambulance M. Vehiarii a Tau
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Décision n° 23 C du 8 janvier 1949 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Monique Gournac, élève-infirmière
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Décision n° 24 C du 8 janvier 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Anne-Marie Despoir, auxiliaire temporaire, secrétaire-dactylographe à l'assemblée représentative des E.F.O.
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Arrêté n° 38 C du 10 janvier 1949 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1949 des agents du cadre local des PTT
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Décision n° 39 C du 10 janvier 1949 nommant M. Robert Millaud, ingénieur-stagiaire des services de l'agriculture des colonies, gestionnaire-comptable des approvisionnements du service de l'agriculture, élevage et forêts par intérim
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Arrêté n° 45 C du 11 janvier 1949 portant promotion à compter du 1er janvier 1949 à la hors classe du grade un facteur-chef de 1ère classe
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Décision n° 47 C du 12 janvier 1949 déclarant reçu au concours d'admission un candidat pour l'emploi de commis de 4è classe de la Trésorerie des E.F.O.
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Décision n° 49 C du 13 janvier 1949 déférant M. Etienne Lanteirès, infirmier principal de 3e classe du cadre local devant une commission d'enquête
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Décision n° 55 APA du 13 janvier 1949 fixant la composition du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1948
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Décision n° 56 APA du 13 janvier 1949 désignant les deux médecins qui assisteront le conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1948
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Décision n° 22 J du 7 janvier 1949 chargeant M. HenriTillier, sous-chef de bureau de 2è classe du cadre d'administration générale des colonies mis à la disposition du procureur de la République, chef du service judiciaire, des fonctions de juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent par intérim
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Décision n° 42 FC du 10 janvier 1949 allouant une subvention à l'Association hippique de Tahiti
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Décision n° 43 FC du 10 janvier 1949 relative aux émoluments mensuels et autres de M. Jean Gilbert
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Décision n° 11 IP du 5 janvier 1949 fixant pour l'année 1949 la composition de la commission de proposition des bourses métropolitaines
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Décision n° 14 IP du 6 janvier 1949 prononçant les mutations et afffectations concernant le personnel de l'enseignement public
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Décision n° 41 SG du 10 janvier 1949 fixant la composition de la commission de répartition des secours annuels et révocables pour l'année 1949
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Délibération du 18 mars 1948 modifiant les taxes de pesage public (Décret du 22 novembre 1948 approuvant cette délibération)
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Arrêté municipal n° 10 du 18 novembre 1948 allouant une gratification de 5 000 francs au gardien de la prison d'Uturoa
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Arrêté municipal n° 13 du 25 novembre 1948 allouant une subvention de 6 000 francs à la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent (commune d'Uturoa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Alexandre Bonno, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Edouard Lucas, Taravao
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Service des conributions.- Avis à MM. les commerçants-importateurs, commissionnaires et exportateurs
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Service du cadastre.- Avis relatif aux opérations cadastrales de terres sises dans le district de Punaauia
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Service de la curatelle.- Appréhension par le service des biens de la succession de M. Théodore Wessel
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Service de la Trésorerie.- Résultat du concours pour l'emploi de commis de 4è classe
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