JOPF n°1
1950 - JOPF n° 1 N du 15 janvier 1950
15/01/1950Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Loi n° 48-1469 du 22 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions des marins français du commerce et de la pêche (Arrêté de promulgation n° 1442 APA du 29 décembre 1949 paru au JO du 31 décembre 1949, n° 28)
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Décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 déterminant le salaire servant de base au calcul des cotisations et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine (Arrêté de promulgation n° 1442 APA du 29 décembre 1949 paru au JO du 31 décembre 1949, n° 28)
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Arrêté n° 1423 DO du 28 décembre 1949 réglementant la talle des nacres pêchées dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1425 DO du 28 décembre 1949 autorisant le remboursement à divers déclarants en douane d'une somme de deux cent quatre-vingt-dix-huit mille cinq cent un francs
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Arrêté n° 1424 DO du 28 décembre 1949 interdisant la préparation de la vanille par des procédés autres que naturels
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Arrêté n° 1427 FC du 28 décembre 1949 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1428 FC du 28 décembre 1949 portant annulation de crédits au budget spécial des Etablissements français de l'Océanie sur F.I.D.E.S., exercice 1948-1949
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Arrêté n° 1431 FC du 28 décembre 1949 portant autorisation de virement de crédits dans le budget de la commune de Papeete, exercice 1949
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Arrêté n° 1433 AE du 28 décembre 1949 réglementant la pêche des huîtres dans les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1437 PTT du 28 décembre 1949 modifiant le coefficient de conversion des taxes en francs-or des colis postaux du régime international
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Arrêté n° 1435 PTT du 28 décembre 1949 portant réorganisation du service des postes, télégraphes et téléphones du territoire (télécommunications)
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Décision n° 1436 PTT du 28 décembre 1949 portant désignation du chef, par intérim, du "Réseau de télécommunications des Etablissements français de l'Océanie"
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Arrêté n° 1438 PTT du 28 décembre 1949 fixant les tarifs des colis postaux à partir du 1er décembre 1949
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Arrêté n° 1440 FC du 29 décembre 1949 portant régularisation de la situation administrative de M. Lavalette René Paul, commis principal hors classe des secrétariats généraux des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1446 FC du 30 décembre 1949 donnant à M. Farjon Albert, chef du service des finances et de la comptabilité, délégation du pouvoir d'ordonnancement pendant la durée de la tournée de M. le gouverneur aux îles Marquises
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Arrêté n° 1450 APA du 31 décembre 1949 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Mission catholique de Tubuai (Australes)
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Arrêté n° 1449 APA du 30 décembre 1949 portant refoulement sur pays d'origine
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Décision n° 1 C du 3 janvier 1950 donnant délégation de signature à M. Allain Gaston, chef adjoint de cabinet en l'absence de M. Marchesseau, chef de cabinet
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Arrêté n° 4 APA du 4 janvier 1950 fixant la composition de la commission de censure des films cinématographiques ainsi que des disques phonographiques
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Arrêté n° 2 J du 3 janvier 1950 nommant les assesseurs au tribunal mixte de commerce pour la période expirant le 1er septembre 1951
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Arrêté n° 7 AE du 6 janvier 1950 fixant les prix payables aux producteurs de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 8 AE du 6 janvier 1950 fixant le tarif des transports par taxis
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Arrêté n° 9 E du 6 janvier 1950 autorisant le versement à Me de Montluc, avocat, mandataire des héritiers de M. Sans Albert, citoyen américain, décédé à Opoa, île Raiatea le 7 juin 1940 dont la succession a été appréhendée par le service de la curatelle le 22 juin 1940 et transporté aux biens régis le 27 juillet 1948
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Arrêté n° 15 AE du 9 janvier 1950 portant fixation temporaire des prix de vente de l'huile brute, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
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Arrêté n° 23 FC du 10 janvier 1950 rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit du budget local pendant l'année 1950
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Arrêté n° 24 FC du 10 janvier 1950 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1947 au budget de l'exercice 1948
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Arrêté n° 29 DO du 12 janvier 1950 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire
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Décision n° 30 E du 12 janvier 1950 prorogeant les délais prévus pour la déclaration de mutations par décès
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Arrêté n° 42 APA du 13 janvier 1950 relatif à la révision de la classe 1950
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Décision n° 13 C du 9 janvier 1950 déférant M. Alfred Teriierooiterai, agent de police devant une commission d'enquête
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Décision n° 17 FC du 10 janvier 1950 complétant la décision n° 1374 FC du 19 décembre 1949
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Décision n° 16 C du 10 janvier 1950 accordant un congé de convalescence à M. Auguste Juventin, directeur de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 27 C du 11 janvier 1950 fixant la composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves du concours direct pour l'admisssion au grade d'adjoint technique qui a lieu à Papeete le 16 janvier 1950
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Décision n° 31 C du 12 janvier 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Paula Bacca, agent auxliaire temporaire du service local employée au service du ravitaillement
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Décision n° 1439 APA du 29 décembre 1949 fixant la composition du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1950
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Arrêté n° 1426 FC du 28 décembre 1949 accordant une remise gracieuse
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Arrêté n° 1429 FC du 28 décembre 1949 allouant une pension viagère à M. Terii a Paoaafaite, ex-président du conseil de district de Fitii (Huahine)
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Décision n° 1441 FC du 29 décembre 1949 allouant un secours
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Arrêté n° 1430 FC du 28 décembre 1949 accordant une subvention à la commune de Papeete pour construction d'un abri près du marché
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Décision n° 1445 J du 29 décembre 1949 désignant comme huissier le maréchal des logis chef de gendarmerie Richet, chef de poste de l'île de Moorea en remplacement de l'actuel démissionnaire
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Arrêté n° 5 TG du 4 janvier 1950 portant ouverture à la plonge à nu certains lagons ou fractions de lagons des Tuamotu
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Décision n° 25 FC du 10 janvier 1950 accordant des subventions à titre de de contribution du territoire sur les fonds du budget local, exercice 1950
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Décision n° 34 AUST du 12 janvier 1950 nommant M. William Viriamu, agent auxiliaire du service local, 4è catégorie, lequel assurera les fonctions d'agent de police du district de Mataura, île de Tubuai
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Décision n° 1444 IP du 29 décembre 1949 allouant des primes d'encouragement à des élèves du stage d'initiation professionnelle
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Arrêté n° 28 IP du 11 janvier 1950 renouvelant deux bourses entières d'externat à deux étudiantes poursuivant leurs études en métropole
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Délibération du 12 décembre 1949 portant approbation du budget local du territoire pour l'exercice 1950 (r.e. Arrêté n° 1432 FC du 28 décembre 1949)
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Délibération du 29 novembre 1949 modifiant les tarifs des huissiers dans les Etablissements français de l'Océanie (r.e. Arrêté n° 33 J du 12 janvier 1950)
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Service des contributions.- Avis aux commerçants-importateurs, commissionnaires et exportateurs
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Révision de la classe 1950.- Avis
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Service de l'agriculture.- Avis de concours professionnel fixé au 7 juillet 1950 pour l'admission des agents des cadres locaux de l'agriculture dans la hiérarchie du cadre général des ingénieurs
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Enquête de commodo et incommodo.- MM. John et Sam Mervin, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. F. Dosek, Papeete
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Service des douanes.- Calendrier des ventes de la vanille verte - îles de Tahiti et Moorea - Saison 1950
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